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Actu-Environnement

Amiante : la Cour de cassation met un terme à la procédure Normed

Risques  |    |  L. Radisson

Par une décision du 12 mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré non admis les pourvois des victimes de l'amiante dans le dossier des chantiers navals de Dunkerque (Normed). Celles-ci s'étaient pourvues en cassation contre la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris du 5 octobre 2022 qui avait confirmé le non-lieu prononcé en première instance.

« La volonté de l'institution judiciaire de se débarrasser de l'affaire de l'amiante à tout prix ne fait plus de doute depuis longtemps. Mais la Cour de cassation vient de franchir un nouveau palier dans le mépris pour les victimes », réagissent trois associations de défense des victimes (AVA, Comité anti-amiante Jussieu, Areva) dans un communiqué commun. « Elle parvient ainsi à mettre fin à vingt-sept ans d'instruction sans un mot d'explication ! » dénoncent-elles, alors que la Haute juridiction s'est appuyée sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui permet de déclarer non admis, sans obligation de motivation, les pourvois irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation.

« Cette fin en eau de boudin dans un dossier aussi emblématique que celui des chantiers navals de Dunkerque (…) est une tache de plus sur l'institution judiciaire, dans laquelle les victimes et les citoyens en général ont déjà perdu confiance », dénoncent les associations. « Pour que le naufrage de l'institution judiciaire dans l'affaire de l'amiante soit complet, il ne reste plus maintenant à la Cour de cassation qu'à se débarrasser du dossier Jussieu, qui est actuellement entre ses mains », ajoutent-elles, désabusées. En mai 2023, le tribunal judiciaire de Paris avait douché l'espoir des victimes en jugeant irrecevable la citation directe qu'elles avaient déposée en novembre 2021 et sur laquelle elles comptaient pour obtenir l'ouverture d'un procès pénal des responsables du scandale de la fibre tueuse.

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