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Actu-Environnement

Amiante au travail : la nouvelle directive européenne est publiée

Risques  |    |  L. Radisson

Le Parlement européen et le Conseil l'avaient formellement adoptée les 3 et 23 octobre derniers. La directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante, qui vient modifier la directive du 30 novembre 2009, est parue au Journal officiel du 30 novembre.

Ce texte réduit la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) de 0,1 à 0,01 fibre d'amiante par centimètre cube (cm3). La France a toutefois déjà adopté cette valeur depuis le 1er juillet 2015. La directive impose également aux États membres d'adopter d'ici à 2029 la méthode de la microscopie électronique pour détecter les fibres d'amiante. À cette échéance, ils auront la possibilité soit de réduire le niveau d'exposition à 0,002 fibre d'amiante par centimètre cube hors fibres fines, soit à 0,01 fibre d'amiante par centimètre cube incluant les fibres fines. La France impose déjà l'analyse par microscopie électronique à transmission analytique (Meta) depuis le 1er juillet 2012. Le texte impose également le contrôle de la présence d'amiante dans les bâtiments avant le début de travaux de démolition ou d'entretien, ainsi que l'obtention de permis spéciaux avant le désamiantage.

La nouvelle directive devra être transposée dans les droits nationaux avant le 21 décembre 2025, à l'exception des dispositions relatives à la méthode de comptage qui devront l'être avant le 21 décembre 2029. Avant cette échéance, les États membres doivent procéder « dans la mesure du possible » au comptage des fibres par microscopie à contraste de phase, conformément à la méthode recommandée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1997, ou par toute autre méthode fournissant des résultats au moins équivalents.

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