Pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics, l'État encourage les collectivités à se saisir du marché global tiers-financé, via le recours aux contrats de performance énergétique (CPE), inscrit dans la loi du 30 mars 2023. Dans le cadre du programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) lance, ce 8 février, un appel à projets (1) , avec l'Agence de la transition écologique (Ademe), pour accompagner financièrement le montage et le suivi de CPE pour la rénovation des bâtiments des collectivités.

Dans la pratique, la mise en œuvre d'un marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD) nécessite des moyens humains et matériels dont toutes les collectivités ne disposent pas forcément. Afin de les accompagner, cet appel à projets est doté de 1,2 million d'euros, précisent les partenaires dans un communiqué. Cette enveloppe permettra de rendre ces contrats accessibles à des collectivités de toutes tailles, en finançant l'accompagnement par les assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO), une partie du salaire d'un agent et le déploiement d'outils de mesure des consommations énergétiques. Une quinzaine de collectivités pilotes pourront en bénéficier.

La clôture des candidatures est programmée au 28 juin 2024 et l'annonce des lauréats aura lieu le 21 septembre. Cet appel à projets permettra de financer les actions prévues jusqu'au 30 septembre 2026.