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PCB en Mayenne : Aprochim condamnée en référé par le tribunal de Laval

Eau  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le tribunal de grande instance de Laval a condamné le 2 octobre, en référé, l'usine Aprochim (groupe Chimirec), de Grez-en-Bouère, à respecter "intégralement" dans un délai de trois mois, les normes d'émissions de PCB de la cheminée principale de son usine. Ces normes sont fixées par l'arrêté préfectoral du 12 avril 2012, rapporte le quotidien Ouest France. L'usine, spécialisée dans le traitement de déchets contaminés, risque une astreinte de 20.000 euros par infraction constatée.

Pour rappel : une information judiciaire a été ouverte en décembre 2011 par le procureur de Laval pour pollution environnementale aux PCB, révélée en janvier 2011, et mise en danger de la vie d'autrui.

Le collectif de surveillance PCB 53 et l'association Entre Taude et Bellebranche, qui avaient déposé le référé en juillet dernier, ont salué la condamnation d'Aprochim. Dans un communiqué, "ils se félicitent de cette reconnaissance judiciaire de la responsabilité d'Aprochim dans la pollution qui sévit actuellement sur notre territoire et ce depuis au moins trois ans." L'usine doit payer à l'association Entre Taude et Bellebranche une indemnité de 2.000€.

Mais l'Etat "ne souhaite rien faire tant que l'étude de l'Ineris ne sera pas sortie, comme si les mesures nombreuses de dépassement n'étaient pas en soi une réalité suffisante pour agir", ont pointé le collectif et l'association. "Nous avons su rechercher la responsabilité de l'entrepreneur, nous saurons aller rechercher celle des élus et représentants de l'Etat (…). Après bientôt trois ans de pollution constatée, il n'y a désormais plus d'autres solutions que d'arrêter l'activité de traitement de PCB", ont-ils prévenu.

Réactions2 réactions à cet article

 

Que fait l'Etat avec ici le principe de précaution et celui du pollueur-payeur.
Comme d'habitude, la santé des riverains est ignorée et nous avons affaire à un gouvernement socialiste. Comment cela est il possible? ON voit très bien ici la puissance des lobbies et la puissance des enveloppes de cash ou équivalent versées aux décideurs...En Italie, il y a un nom pour cela.

arthur duchemin | 08 octobre 2013 à 09h40
 
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Il reste 500 000 transformateurs contenant des PCB à détruire (cf : communiqué http://www.relation-presse.developpement-durable.gouv.fr/www/attachment/2349/02718721490531365757815846-developpement-durable.gouv.fr/2013.04.12%20Elimination%20appareils%20contenant%20PCB.pdf?id=9057)
Il n'y a que 2 usines en France pour ce travail. Si on en ferme une ça posera des problèmes. Avec Approchim la vraie question est de savoir s'ils ont pu jadis travailler en respectant les normes de leur arrêté préfectoral. S'ils ont pu ils faut trouver le moyen de rétablir la qualité du travail. Cela peut passer par une limitation des quantités de transformateurs et/ou de Pyralène et/ou d'Huiles polluées a traiter.
De toute façon si'il ya encore 500 000 transformateurs a traiter il serait logique que l'état prenne a sa charge leur stockage et leur destruction/recyclage.

ami9327 | 08 octobre 2013 à 12h49
 
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