Par un jugement (1) du 27 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis visant à suspendre un arrêté anti-pesticides. Cet arrêté avait été pris par le maire de Clichy-sous-Bois le 20 septembre 2019 pour interdire l'utilisation du glyphosate et « d'autres substances chimiques visant à lutter contre des organismes considérés comme nuisibles » sur l'ensemble du territoire de la commune.

Classiquement dans ce type d'affaires, le préfet avait demandé la suspension de l'arrêté au juge des référés estimant le maire incompétent, la réglementation des pesticides relevant d'une police spéciale appartenant à l'État. La commune a fait valoir que la police spéciale était en situation de carence, que la jurisprudence reconnaît la faculté d'action du maire dans un tel cas, qu'il existait un danger grave et que des circonstances locales impliquaient de faire prévaloir le principe de précaution.

Le juge donne raison à la collectivité. « Le maire de Clichy-sous-Bois peut être regardé, en l'état de l'instruction, comme ayant considéré à bon droit que des raisons impérieuses liées à des circonstances locales rendaient l'édiction de l'interdiction litigieuse indispensable », indique le jugement. Pour parvenir à cette conclusion, le juge des référés a constaté « le caractère grave et imminent des périls susceptibles de résulter de l'exposition des personnes vulnérables aux produits concernés ». De même que l'absence, avant le 27 décembre 2019, de mesures de police spéciale propres à protéger les populations vulnérables.

« La commune de Clichy-sous-Bois fait valoir, sans être contredite, que des études récentes ont révélé un impact à court terme de la pollution atmosphérique sur la circulation et la gravité de certains virus respiratoires », relève de manière inédite la décision. « Pour la première fois, le juge administratif a pris en compte l'impact de la pollution de l'air sur les virus pour valider un arrêté anti-pesticides », se félicite sur Twitter l'avocate de la commune de Clichy-sous-Bois, Corinne Lepage.

Le tribunal administratif doit se prononcer dans les prochaines semaines sur la requête au fond.