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Actu-Environnement

Décret Tertiaire : établissements de santé, justice ou sports, l'arrêté Valeurs absolues IV est paru

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

Ce 14 mars 2024, est paru au Journal officiel, l'arrêté Valeurs absolues IV qui complète les niveaux de consommations d'énergie finale à respecter en 2030 pour de nouvelles activités des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2, en métropole. Il concerne la blanchisserie dite industrielle, la logistique à température ambiante (les textes sur la logistique à température contrôlée sont déjà sortis), les centres hospitaliers et les établissements médico-sociaux, ainsi que les établissements de justice et de sports et les parcs de stationnements.

Pour rappel, ce texte est pris en application du décret Tertiaire de juillet 2019 qui impose aux propriétaires et aux exploitants de tels bâtiments de réduire la consommation d'énergie finale de leur parc de 40 % d'ici à 2030, de 50 % d'ici à 2040 et de 60 % d'ici à 2050.

Cet arrêté de 72 pages définit en annexe les valeurs absolues pour 2030, exprimées en kWh/m²/an, selon les sous-catégories des activités concernées et l'ensemble des usages énergétiques. Les consommations des équipements utilisés et la surface qu'ils occupent sont notamment prises en compte. Les assujettis peuvent aussi déterminer les consommations de chauffage, de la ventilation, de la climatisation (poste CVC), liées à la zone climatique et à l'altitude auxquelles ils sont installés. Les valeurs données ont aussi été basées sur les 25 % de bâtiments les moins performants soumis à la réglementation thermique (RT) 2012 des bâtiments neufs, et les bâtiments rénovés respectant la réglementation thermique existante.

« Par exemple, il y a pas mal de sous-catégories d'usages définies dans cet arrêté pour les établissements de santé : on y retrouve les laboratoires, les imageries médicales. Dans le monde hospitalier, les blocs opératoires, la partie des IRM… on est sur des technologies assez gourmandes en énergie. Sont aussi pris en compte les réfectoires ou les chambres, donc des usages différents dans ces bâtiments », expliquait, en novembre dernier à Actu-Environnement, Mathieu Loones chez GreenFlex, lors de la consultation publique sur ce projet d'arrêté. Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont aussi inclus dans ce texte ou encore les établissements de balnéothérapie et zones de soins (massages, saunas et hammams).

Des valeurs absolues pour 2030 sont également définies pour différentes salles de sport (basketball, handball, volleyball, football en salle, dojo, danse, fitness, pilates…), ainsi que les stades, les vélodromes, ou encore les centres équestres, les piscines et les patinoires. Par ailleurs, les bâtiments de justice concernent les établissements pénitentiaires avec plusieurs indicateurs d'intensité d'usage prenant en compte les détenus, ainsi que les établissements de protection judiciaire de la jeunesse (hébergements de mineurs, etc.). S'ajoutent aussi les parcs de stationnement qui se trouvent notamment en sous-sol, les stations-service ou encore les aires de lavage.

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