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Actu-Environnement

Le dernier frein à l'écotaxe pour les poids lourds levé par un arrêté

Transport  |    |  N. Gorbatko

Après la publication du décret relatif « aux conditions de modulation des péages » sur autoroute pour les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes – pour le transport de personnes comme de marchandises –, le 27 décembre dernier, un arrêté manquait encore à la mise en œuvre opérationnelle de cette écotaxe maintes fois reportée. Signé le 9 janvier dernier, celui-ci a été publié au Journal officiel du jeudi 25 janvier. Il répertorie les classes des véhicules en fonction de leurs émissions de CO2 et la modulation du tarif du péage qui en découle pour chacun : de 5 à 15 % pour la classe d'émission 2, par exemple, de 50 à 75 % pour la classe d'émission 5.

Le texte décline aussi les valeurs de référence de la redevance complémentaire pour coûts externes liée au niveau de pollution atmosphérique et calculées selon les caractéristiques des véhicules (de Euro 0 à Euro VI), leur nombre d'essieux – deux ou trois – et le type de territoire traversé : zone ayant une densité de population comprise entre 150 et 900 habitants au kilomètre carré ou zone moins peuplée. Cet arrêté entre en vigueur ce vendredi 26 janvier.

Réactions1 réaction à cet article

Bonjour Madame,

Effectivement, la majoration du péage des poids lourds sur autoroute "s'applique" à compter du 26 janvier, mais le décret du 27 décembre est parfaitement clair : "L’amplitude de cette modulation est fixée par le cahier des charges annexé au contrat de concession".

L’État ne souhaitant pas modifier les contrats de concession, le modulation ne s'appliquera qu'à compter de leurs renouvellements à partir de 2031 - 2032, sauf pour les nouvelles concessions comme Toulouse - Castres. C'est un point me semble-t-il important !

Cordialement,

Jean Thévenon

monchut69 | 29 janvier 2024 à 11h01 Signaler un contenu inapproprié

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