Après la publication du décret relatif « aux conditions de modulation des péages » sur autoroute pour les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes – pour le transport de personnes comme de marchandises –, le 27 décembre dernier, un arrêté manquait encore à la mise en œuvre opérationnelle de cette écotaxe maintes fois reportée. Signé le 9 janvier dernier, celui-ci a été publié au Journal officiel du jeudi 25 janvier. Il répertorie les classes des véhicules en fonction de leurs émissions de CO₂ et la modulation du tarif du péage qui en découle pour chacun : de 5 à 15 % pour la classe d'émission 2, par exemple, de 50 à 75 % pour la classe d'émission 5.

Le texte décline aussi les valeurs de référence de la redevance complémentaire pour coûts externes liée au niveau de pollution atmosphérique et calculées selon les caractéristiques des véhicules (de Euro 0 à Euro VI), leur nombre d'essieux – deux ou trois – et le type de territoire traversé : zone ayant une densité de population comprise entre 150 et 900 habitants au kilomètre carré ou zone moins peuplée. Cet arrêté entre en vigueur ce vendredi 26 janvier.