Cette fois, le principe de l'écotaxe sur autoroute pour les véhicules lourds est véritablement acté : après plusieurs années de tergiversations et une dernière consultation en octobre dernier, la publication, mercredi 27 décembre, du décret n° 2023-1407 relatif « aux conditions de modulation des péages » pour les camions et les véhicules de transport en commun de plus de 3,5 tonnes devrait définitivement faire entrer cette contribution dans la règlementation française. Son tarif dépendra de deux volets : un premier lié au niveau d'émission de dioxyde de carbone de ces poids lourds et un deuxième inhérent aux coûts externes de la pollution atmosphérique générée par ces derniers.

Avant de devenir opérationnel, le texte devra toutefois être complété d'un arrêté précisant la nature exacte des « classes d'émissions » des véhicules et « l'amplitude de la modulation » prévue, ainsi que les valeurs de référence de la redevance sur la pollution atmosphérique, fixées en fonction de la performance environnementale des véhicules, de leurs caractéristiques techniques et du caractère suburbain ou interurbain de l'autoroute empruntée. Mais cette nouvelle réglementation devra de toute façon aboutir au plus tard le 25 mars prochain puisqu'elle résulte d'une transposition de la directive européenne 1999/62/CE modifiée en 2022.

En juillet 2023, le Gouvernement avait déjà présenté une ordonnance permettant de réintroduire ce type de dispositif mais à l'échelle locale, de manière volontaire et sur le réseau routier national mis à la disposition des régions. A la condition, cependant, que des voies alternatives, libres de taxes, soient capables de supporter « un report significatif de trafic de véhicules de transport routier. »