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Actu-Environnement

L'Assemblée nationale valide le verdissement du Conseil économique et social

Gouvernance  |    |  Victor Roux-Goeken Actu-Environnement.com
33 représentants du monde de la protection de la nature et de l'environnement devraient bientôt pouvoir siéger dans la troisième assemblée de France, le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ces représentants se départagent en deux catégories : 18 représentants d'associations environnementales et 15 experts de l'environnement et du développement durable.

A l'origine du changement de composition du CESE : l'adoption mardi 6 avril en première lecture par les députés d'un projet de loi organique promis de longue date par le gouvernement. Conformément à un engagement du Grenelle de l'environnement, le Conseil économique et social s'était vu adjoindre l'adjectif ''environnemental'' par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Sa composition n'avait pas changé pour autant.

Il aura d'abord fallu attendre la publication en janvier 2009 d'un rapport sur la manière dont ce verdissement se concrétiserait. Puis la présentation, l'été dernier, d'un projet de loi par le gouvernement. Le mandat des conseillers en place, qui s'achevait mi-2009, a même été prolongé d'un an par le gouvernement, le temps que la loi organique soit adoptée.

Le Sénat doit encore valider la nouvelle composition du CESE. Un décret précisera la répartition et les conditions de désignation des membres. La troisième assemblée pourra aussi désormais être saisie sur tout sujet économique, social ou environnemental par voie de pétition, signée par au moins 500.000 personnes.

Réactions1 réaction à cet article

 
ECOLOGIE OUI mais ECOLOCRATIE ??

La france sera t elle sauvée paer un reverdissement intégriste ??

PAPY FIRMIN | 08 avril 2010 à 08h29
 
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