Le conseil supérieur de l'énergie a adopté, le 14 juin, le projet d'ordonnance (1) relatif à l'autoconsommation, prévu par la loi de transition énergétique. Très attendu, ce texte fixe les conditions d'une autoconsommation collective, crée un tarif d'utilisation du réseau (Turpe) spécifique à l'autoconsommation et instaure une dérogation à l'obligation d'être rattaché à un périmètre d'équilibre pour les installations de petites tailles qui injectent le surplus d'électricité produite.
"L'autoconsommation peut être collective lorsqu'une vente d'électricité s'effectue entre un ou plusieurs consommateurs finals et un ou plusieurs producteurs, liés entre eux notamment sous forme d'association, de coopérative ou de syndicat de copropriétaires, dont les points de soutirage et d'injection sont situés sur une même antenne basse tension du réseau public de distribution", prévoit le projet d'ordonnance. Jusque-là, l'absence de cadre réglementaire freinait un certain nombre de projets collectifs.
Le texte indique également que chaque gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité, du fait de sa situation de monopole, doit garantir un droit d'accès au réseau public et faciliter les opérations d'autoconsommation, notamment en ce qui concerne le comptage de l'électricité livrée.
Enfin, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est chargée d'établir les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution (Turpe) spécifiques pour les consommateurs participants à des opérations d'autoconsommation individuelle ou collective, en tenant compte du niveau de tension auquel sont effectués les injections et les soutirages d'électricité.
"Le texte adopté (…) par le Conseil est important et va permettre d'initier l'émergence d'un nouveau marché du photovoltaïque, que l'on pourrait qualifier de «marché de proximité». Ce dernier va être amené à se développer rapidement du fait de la compétitivité toujours plus forte du photovoltaïque vis-à-vis du prix de détail de l'électricité", analysent Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), et Arnaud Mine, président de la branche solaire du SER (SER-SOLER).
Même son de cloche du côté d'Enerplan : "De nouveaux horizons s'annoncent pour la filière photovoltaïque, un verrou a sauté, se réjouit son délégué général Richard Loyen. Ce nouveau terrain de jeu va redynamiser le marché et ouvrir de nouveaux business models".
