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La baisse discrète du fonds chaleur irrite les promoteurs des réseaux de chaleur

Le fonds chaleur devait doubler, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Il va finalement baisser. Amorce et le syndicat des réseaux de chaleur n'en reviennent pas et cherchent par tous les moyens à convaincre Bercy de changer la donne.

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
La baisse discrète du fonds chaleur irrite les promoteurs des réseaux de chaleur

La dernière enquête annuelle du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) témoigne de la part gagnée par les énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) dans l'alimentation des réseaux de chaleur et de froid. En 2016, le bouquet énergétique intègre 53% d'ENR&R contre 50% en 2015. Ces réseaux s'alimentent en premier lieu par la chaleur de récupération provenant des unités de valorisation énergétique (25%), la biomasse (21%) et la géothermie (4%). En parallèle, le contenu global en CO2 des réseaux continue de baisser pour s'établir à 126 g CO2/kWh et a donc été réduit de 42% en 10 ans.

L'ensemble de ces installations compte 5.015 km. La chaleur produite est presque essentiellement destinée au chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires, soit 2,32 millions d'équivalents logements. En 2016, ces réseaux ont livré 1,1 Mtep de chaleur. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit la livraison de 1,35 Mtep en 2018. Une échéance atteignable au regard du rythme de développement de ces dernières années mais qui ne sera pas respectée selon les promoteurs des réseaux de chaleur. "Le décollage des réseaux de chaleur est réussi mais on arrive dans un trou d'air", prévient Thierry Franck de Préaumont, président du SNCU.

La baisse du budget de l'Ademe affecte le fonds chaleur

Selon le SNCU et l'association Amorce, qui regroupe des collectivités et des exploitants, la filière est très inquiète des orientations budgétaires prévues par la loi de finances pour 2018. Aujourd'hui, les réseaux de chaleur ne sont pas compétitifs face aux autres énergies de chauffage et notamment le gaz naturel. Les subventions restent nécessaires pour baisser de 5 à 10% le prix de l'énergie livrée et encourager les raccordements. Or, le fonds chaleur, principal mécanisme de subvention de l'Etat en faveur de la chaleur renouvelable risque de baisser. Alors que les acteurs de la filière vantent les mérites de cette aide depuis plusieurs années et demandent le doublement de son enveloppe, le Gouvernement restreint les possibilités de l'Ademe, gestionnaire du fonds.

Depuis plusieurs années l'Ademe vit au-dessus de ses moyens. Elle possède des capacités d'engagement, de contractualisation, supérieures au budget que lui octroie la loi de finances. Si, jusqu'à maintenant, l'agence a réussi à couvrir ce déséquilibre en puisant dans sa trésorerie, la situation n'est plus tenable. Le Gouvernement a donc décidé de rattacher le budget de l'Ademe sur celui de l'Etat et de l'augmenter de 50 millions d'euros pour qu'elle garantisse le financement des engagements pris. Mais les crédits d'engagement pour 2018 seront réduits de 50 millions d'euros. " Bercy a demandé à l'Ademe de réduire le budget du fonds chaleur à 200 millions d'euros au lieu des 220 millions prévus chaque année", s'insurge Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce.

Ouvrir le débat de l'utilisation de la contribution climat énergie

Pour la filière, cette enveloppe restreinte va directement impacter le nombre de projets : "on observe déjà un décrochage. Il y a moins de projets dans les tuyaux", remarque Thierry Franck de Préaumont, président du SNCU. La plupart des grands réseaux de chaleur sont désormais passés aux ENR et sont en cours d'extension. Pour répondre aux objectifs de la PPE, il va falloir créer de nouveaux réseaux. Afin d'encourager les villes moyennes de plus de 10.000 habitants à réfléchir à l'option du réseau de chaleur, l'Ademe a prévu de puiser sur le budget pour financer des études de faisabilité dans ces communes. Reste à savoir si l'agence pourra financer les investissements à la hauteur des besoins.

Amorce et le SNCU misent sur les parlementaires pour amender la loi de finances. Ils espèrent toujours un doublement du fonds chaleur et tentent de convaincre d'ouvrir le débat de l'utilisation de la contribution climat-énergie (CCE) : "il n'y a toujours pas de débat sur l'utilisation des 8 milliards d'euros que rapporte la CCE", rappelle Nicolas Garnier. Elle va d'ailleurs rapporter 1,3 milliard de plus l'année prochaine ! Nous demandons 200 millions de plus !". Amorce souhaite surtout aller plus loin en inventant un système d'aide basé sur les objectifs de la PPE, comme c'est le cas pour le solaire photovoltaïque par exemple. Le tarif d'achat de l'électricité solaire est en effet modulé chaque trimestre selon le nombre de projets dans les tuyaux.

Réactions1 réaction à cet article

 

Quels sont les arguments pour une telle décision?
Quels sont les % de baisses envisagées?

en veille | 17 octobre 2017 à 22h36
 
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