Quel premier bilan peut-on dresser du déploiement de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ? Ecominéro, l'éco-organisme agréé sur la catégorie 1 (les déchets inertes du gros œuvre), et Valobat, agréé sur les deux catégories (déchets du gros œuvre et du second œuvre), ont présenté leurs chiffres de 2023. Pour compléter le panorama, Actu-Environnement a interrogé Ecocomaison et Valdelia, tous deux agréés pour les déchets du second œuvre.
Premier tour d'horizon avec un sujet clé : le maillage territorial en points de collecte. En mars 2023, des objectifs chiffrés ont été ajoutés au cahier des charges de la filière. Cette trajectoire de déploiement vise spécifiquement les points de reprise privés : au moins 515 au 31 mars 2023 ; 1 096 au 30 juin ; 1 516 au 30 septembre ; et 2 419 au 31 décembre.
La reprise par les distributeurs n'enchante pas
Aujourd'hui, la règlementation impose aux distributeurs dont la surface de vente est supérieure à 4 000 m2 de reprendre les déchets du bâtiment. Au total, plus de 4 000 commerces sont concernés. De longue date, les distributeurs réclament un relèvement du seuil à 10 000 m2.
Côté éco-organismes, Ecominéro reprend cette demande, craignant que la règle actuelle entraîne une surdensification du maillage. « Ce ne serait pas judicieux économiquement tant la collecte sur ces sites est faible », estime Michel André, son président.
Ecomaison plaide plutôt pour un assouplissement de la mise en œuvre. Il faudrait permettre aux distributeurs de mutualiser leurs moyens pour que ceux à proximité puissent diriger les déchets vers un site unique (vers un point de reprise distributeur ou une déchèterie pro, par exemple). « C'est indispensable pour que ça ne coute pas trois fois plus cher que nécessaire », estime sa présidente, Dominique Mignon.
Où en sommes-nous ? Selon les éco-organismes, les engagements ont été remplis. Ecominéro, Ecomaison et Valobat expliquent avoir fait un point avec le ministère de la Transition écologique en octobre 2023. Les chiffres avancés montrent que la barre des 2 500 points de reprise privés semble bien avoir été dépassée.
Pour les déchets inertes, Ecominéro a contractualisé en priorité avec les plateformes de recyclage ou de valorisation existantes. Son réseau en compte 1 100, à fin mars 2024. À cela s'ajoutent 330 distributeurs ou grandes surfaces de bricolage (GSB) et 170 déchèteries professionnelles. Valobat, qui intervient sur l'ensemble des déchets, explique disposer, à fin mars, de 1 080 points de reprise distributeurs, de 250 déchèteries professionnelles et de 50 plateformes de déchets inertes. Soit près de 3 000 points à eux deux.
Restent les deux éco-organismes agréés uniquement sur la catégorie 2. Ecomaison a contractualisé avec 259 distributeurs et 44 déchèteries professionnelles (chiffres à fin 2023) ; Valobat annonce 232 points de reprise (sans donner plus de détails). À noter : les points de reprise Ecomaison et Valobat peuvent aussi reprendre les déchets inertes, auquel cas ils sont déjà comptés dans les chiffres avancés par Ecominéro.
À cela s'ajoute la reprise de déchets auprès d'entreprises du bâtiment qui les regroupent dans leurs locaux. Valobat propose cette collecte à partir d'un volume assurant au moins 12 rotations de bennes par an ou à partir de 500 menuiseries vitrées. Les menuisiers, qui gèrent déjà les fenêtres déposées sur les chantiers, sont les plus demandeurs, mais l'offre concerne aussi les métaux, le bois, le plâtre et les plastiques. À date, Valobat a signé 79 contrats et dit avoir reçu près de 500 demandes. Ecomaison propose aussi ce service de collecte, mais n'avait pas signé de contrat fin 2023.
Le lent démarrage de la contractualisation des déchèteries publiques
Du côté des déchèteries publiques, la contractualisation a débuté tardivement, compte tenu du retard pris dans la négociation du contrat type. Cette contractualisation passe par l'organisme coordonnateur qui répartit les points de reprise entre les éco-organismes sur la base de leurs parts de marché. À fin mars, Ecominéro avait contractualisé avec 1 070 déchèteries et Valobat avec 309. Ecomaison explique ne pas avoir de contrats actifs fin 2023.
Concrètement, ces contrats portent sur tout ou partie des déchèteries d'un établissement public chargé de la gestion des déchets. Et chaque établissement décide d'accepter, ou pas, les déchets des artisans sur ses déchèteries. Aujourd'hui, « la majorité des déchèteries acceptent les professionnels du bâtiment », selon Henri de Maistre, président de Valobat.
Ce qui est certain, c'est qu'avec quelque 4 500 sites répartis sur le territoire, ces déchèteries offrent un maillage particulièrement intéressant. Pour autant, jusqu'à six flux sont en jeu : gravats, plâtre, menuiseries, bois, métaux, plastique. Sans compter l'ajout d'une zone de réemploi. Même si certaines déchèteries n'acceptent que certains flux, le déploiement de la REP n'enthousiasme pas les collectivités.
Une des solutions proposées par les éco-organismes pour les convaincre est la collecte multifilière. L'idée est de mettre dans une même benne tout le bois, tous les métaux ou tous les plastiques, qu'ils proviennent de la REP PMCB ou mobilier, par exemple. Cette perspective est l'un des moteurs de la convergence des filières PMCB et mobilier, avec trois éco-organismes agréés sur ces deux filières (et quelques filières connexes). Ecomaison et Valobat expliquent tout deux proposer ce service aux collectivités. « Il faut retourner à un tri par matériau, en particulier sur le bois et les plastiques », justifie Dominique Mignon, présidente d'Ecomaison.
Contractualiser avec toutes les collectivités
En 2024, ce maillage doit encore progresser. Les quatre acteurs comptent accélérer la contractualisation avec les déchèteries publiques. Ecominéro espère en compter 3 500 d'ici à la fin de l'année, Valobat 3 400 et Ecomaison 1 500. Surtout, ils espèrent que toutes les collectivités auront contractualisé d'ici là, ne serait-ce que pour les déchets des particuliers. La question de l'accueil en déchèteries des artisans fera l'objet de négociations, collectivité par collectivité. Pour les éco-organismes, qui doivent garantir un point de reprise tous les 10 km, convaincre les collectivités est essentiel, en particulier dans les zones rurales, lorsqu'il n'y a pas de déchèterie privée ou de distributeur de matériaux de construction.
En 2024, il s'agira aussi de renforcer le réseau des points de reprise privés. Ecominéro compte ajouter à son réseau une centaine de plateformes de reprise d'inertes (pour atteindre 1 200), 170 distributeurs (soit 500 fin 2024) et 130 déchèteries professionnelles (300 en fin d'année). Valobat mise surtout sur la poursuite de la contractualisation avec les distributeurs. Il espère en compter au moins 500 de plus en fin d'année pour atteindre 1 600. Il vise aussi la signature de 500 contrats pour son service de reprise auprès des entreprises du bâtiment.
Quant à Ecomaison, il compte développer la reprise auprès des distributeurs (avec près de 500 contrats supplémentaires pour atteindre 740 sites) et des entreprises du bâtiment qui rapportent les flux dans leurs entrepôts (il veut créer ainsi 600 points de reprise). L'éco-organisme espère aussi renforcer son maillage en déchèteries professionnelles en ajoutant une centaine de sites, pour atteindre 144. Reste Valdelia qui n'a pas souhaité répondre à nos sollicitations.
