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Actu-Environnement

Bisphénol A : le Conseil constitutionnel censure la suspension de fabrication

Les Sages déclarent inconstitutionnelle la loi qui a suspendu la fabrication et l'exportation des emballages alimentaires contenant du BPA. La suspension d'importation et de mise sur le marché est en revanche validée.

Risques  |    |  Laurent Radisson
Environnement & Technique N°351 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°351
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Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi 17 septembre Article publié le 17 septembre 2015

Réactions1 réaction à cet article

 

Ce n'est pas la première fois que le Conseil Constitutionnel censure des dispositifs pourtant incontestablement bénéfiques pour l'environnement et donc les citoyens, liste non limitative :
* obligation d'amélioration énergétique en cas de gros travaux sur l’habitat,
* dispositif anti-gaspillage alimentaire (destruction volontaire des produits hors date limite par les grandes surfaces),
* classement des cours d'eau, qui interdit en pratique le développement de l'hydraulique au fil de l'eau,
* institution d'une taxe carbone,
etc.
Ce qui signifie que la constitution n'est pas "écologique" et devrait donc être nettoyée et amendée pour s'adapter aux urgences du temps présent. Ce qui nécessiterait les 3/5 du congrès (assemblée + sénat), et tous les lobbys grenouillant derrière, dur, dur...

dmg | 18 septembre 2015 à 19h22
 
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