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Bisphénol A : le Conseil constitutionnel censure la suspension de fabrication

Les Sages déclarent inconstitutionnelle la loi qui a suspendu la fabrication et l'exportation des emballages alimentaires contenant du BPA. La suspension d'importation et de mise sur le marché est en revanche validée.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°351 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°351
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Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi 17 septembre sa décision relative à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Plastics Europe. L'association, qui regroupe les fabricants européens de matières plastique, souhaitait faire tomber la loi du 30 juin 2010 sur le bisphénol A (BPA) en raison de ses conséquences jugées dramatiques pour l'industrie du plastique, mais aussi de l'emballage métallique et de l'agroalimentaire. Plastics Europe avançait le chiffre de 50.000...

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