Les conditions d'octroi du bonus écologique à l'achat d'un véhicule neuf électrique sont désormais durcies pour tenir compte de l'ensemble du cycle de production. L'exécutif renforce ses critères de performance environnementale, afin d'exclure les modèles les moins vertueux à ses yeux. « Jusqu'à présent, l'État ne fixait aucune condition sur les modalités de fabrication des véhicules achetés avec le bonus. Des centaines de millions d'euros d'argent public allaient donc à des véhicules ayant une très mauvaise empreinte carbone. Dorénavant, c'est fini. Pour être éligible au bonus, un véhicule électrique devra avoir un impact environnemental limité, lors des étapes de fabrication et de transport », indique le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.
Afin de mieux prendre en compte l'empreinte carbone de la production du véhicule, et non plus seulement ses émissions de gaz à effet de serre à l'usage, un décret et un arrêté datés du 7 octobre 2023 prévoient la mise en place d'un score environnemental minimal à atteindre pour être éligible au bonus écologique pour l'achat d'une voiture particulière électrique neuve.
Les véhicules éligibles au bonus, sur la base du score environnemental
L'Agence de la transition écologique (Ademe), chargée d'instruire les dossiers déposés par les constructeurs automobiles et de contrôler le score environnemental des véhicules (1) , a rendu aux ministères de l'Économie et de la Transition écologique, la première liste des modèles éligibles. Et selon l'arrêté, paru ce vendredi 15 décembre au Journal officiel, une soixantaine de modèles de voitures électriques pourront ainsi bénéficier de l'aide d'État, à partir du 16 décembre. On recense, dans le texte, 22 marques, parmi les grands constructeurs français comme Renault, Peugeot et Citroën, des leaders européens comme Fiat, BMW, Mercedes et Volkswagen. Le Gouvernement réserve en effet le bonus 2024 à des modèles fabriqués en Europe.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en cours d'examen au Parlement, doit venir préciser le montant du bonus écologique qui devrait augmenter (au regard du budget de l'État consacré aux transports). En 2023, cette aide s'échelonne, pour les particuliers, de 5 000 à 7 000 euros pour les plus modestes.
Voitures électriques en leasing à 100 euros par mois
Toujours pour inciter les ménages à se détourner des véhicules thermiques, s'ajoute le dispositif de leasing social promis par le Président Emmanuel Macron. Selon le décret publié ce 15 décembre, il sera lancé le 1er janvier 2024 et permettra de se procurer une voiture électrique pour 100 euros par mois. « Les voitures électriques neuves proposées devront atteindre un score environnemental minimal lié à leur empreinte carbone à la production, selon la même liste que les véhicules éligibles au bonus écologique », précisent les ministères.
Ainsi, ce dispositif permettra la location, pour au moins trois ans, d'une voiture électrique pour les actifs dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 15 400 euros par an (soit 50 % des ménages actifs), résidant à 15 km ou plus de leur travail ou parcourant plus de 8 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle. Il a vocation à être élargi, courant 2024, à l'ensemble des Français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15 400 euros, dans la limite des véhicules disponibles.
Le dispositif sera également ouvert aux véhicules d'occasion ou transformés en électrique (retrofit), à condition que leur première immatriculation ou leur conversion soient intervenues depuis, respectivement, moins de trois ans et six mois.
Le Gouvernement lance dès à présent le site internet « mon-leasing-electrique.gouv.fr (2) », qui permet de s'informer sur ce dispositif et de vérifier son éligibilité.
Prime de 100 euros pour le covoiturage
Par ailleurs, une prime au covoiturage de 100 euros sera aussi reconduite en 2024 pour les primo-conducteurs, mais se concentrera sur les trajets courts de moins de 80 km, a annoncé le ministère de la Transition écologique. Depuis le 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance reçoivent cette prime, via les plateformes de covoiturage, sous la forme d'un versement progressif : une première partie au premier covoiturage (25 € minimum) et le reste au dixième, dans un délai de trois mois à compter du premier. Les opérateurs de covoiturage sont listés sur le site internet du ministère « https://www.ecologie.gouv.fr/covoiturage ». (3)
