Pérennisé, élargi, augmenté à plusieurs reprises, le bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique fait décidemment figure d'outil incontournable du Gouvernement pour tenter de mieux faire accepter les contraintes liées aux zones à faibles émissions (ZFE). Mais pas question pour autant de continuer à subventionner la production asiatique ou les plus gros modèles : l'exécutif entend désormais renforcer ses critères de performance environnementale, afin d'exclure les modèles les moins vertueux à ses yeux.
C'est l'objet d'un décret (1) soumis à la consultation (2) du public, ce vendredi 28 juillet, jusqu'au 25 août prochain. Afin de mieux prendre en compte l'empreinte carbone de la production du véhicule et non plus seulement ses émissions de gaz à effet de serre à l'usage, le texte prévoit la mise en place d'un score environnemental minimal à atteindre pour bénéficier de cette aide. Celui-ci concernera les véhicules commandés après le 31 décembre 2023.
La grille de calcul, basée sur l'expertise de l'Agence de la transition écologique (Ademe) en la matière et détaillée dans un projet arrêté (3) conjoint, intégrera donc toutes les étapes de leur cycle de vie, avant leur mise en circulation sur les routes : production de l'acier, de l'aluminium et des autres matériaux entrant dans leur composition, transformations intermédiaires et assemblage, production de la batterie et acheminement jusqu'à leur lieu de distribution. Des critères supplémentaires pourraient y être intégrés, liés à la réparabilité de la batterie ou à l'incorporation de plastiques recyclés ou de matériaux bio-sourcés, par exemple. Un troisième texte établissant la liste des véhicules concernés devrait compléter les deux premiers.
Pour le budget de l'État, le poste est conséquent : 200 000 bonus ont été attribués, entre janvier et août 2022, pour 156 000 en 2021, totalisant un milliard d'euros environ. Or, les appels à se montrer plus généreux sont nombreux. Dans leur rapport sur les ZFE, remis le 10 juillet dernier au Gouvernement, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, et Anne-Marie Jean, vice-présidente de la Métropole du Grand-Strasbourg, préconisent tout bonnement de doubler cette subvention.
