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Véhicules propres : un décret précise le régime des aides

Achat ou location, conversion ou rétrofit, deux roues, véhicules légers, utilitaires ou même camion : un décret met à jour le dispositif de soutien de l'État, modulé en fonction des revenus des ménages notamment.

Transport  |    |  Nadia Gorbatko
Véhicules propres : un décret précise le régime des aides

Le Gouvernement parviendra-t-il à calmer l'inquiétude des automobilistes, suscitée par la hausse du prix des carburants comme par la perspective de la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), dans deux ans, au plus tard, pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants ? Annoncées à plusieurs reprises, ses aides à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant sont, en tout cas, précisées samedi 31 décembre 2022 par décret.

Un bonus écologique par catégories de ménages et de véhicules

Comme promis par Emmanuel Macron, le montant du bonus écologique applicable aux voitures particulières et aux camionnettes peut désormais aller jusqu'à 7 000 euros pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus, les moins aisés. Cette aide s'applique à l'achat comme à la signature d'un contrat de location, d'une durée supérieure ou égale à deux ans, d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène. Au-delà des cinq premiers déciles, ce bonus diminue en revanche de 1 000 euros pour les voitures particulières dont le prix est inférieur à 47 000 euros et pour les camionnettes. Il disparait purement et simplement pour les voitures de plus de 47 000 euros ou de plus de 2,4 tonnes, ainsi que pour les véhicules lourds, à l'exception des véhicules de catégories M2 (plus de huit places assises pour un de cinq tonnes au plus) et N2 (entre 3,5 tonnes et 12 tonnes) qui bénéficient d'une dérogation.

Un bonus s'applique également aux deux et trois roues, ainsi qu'aux quadricycles, et même à certains taxis. Pour les 1 000 premiers dossiers complets et éligibles seulement, une partie d'entre eux peuvent désormais prétendre à un soutien à hauteur de 15 000 euros pour un véhicule Crit'Air 1 et de 22 000 euros pour un véhicule électrique. Les conditions ? Être accessible aux personnes à mobilité réduite, circuler en Île-de-France ou dans une autre collectivité accueillant des épreuves des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, rouler à l'électricité et/ou à l'hydrogène, à l'essence, au gaz naturel, au GPL, à l'éthanol ou au superéthanol, en émettant, en outre, une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 170 grammes par kilomètre.

Primes à la conversion et au rétrofit

Ces bonus resteront cependant limités : une personne physique ne pourra en bénéficier qu'une seule fois sur une période de trois ans. Par ailleurs, le véhicule ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres pour une voiture, moins de 2 000 pour les deux ou trois roues et les quadricycles.

Le décret augmente aussi la prime à la conversion, jusqu'à 7 000 euros, pour les ménages des deux premiers déciles de revenus et pour ceux des cinq premiers déciles gros rouleurs. Mais il la supprime pour les deux derniers déciles. Comme le bonus écologique, cette aide concerne également les deux, trois roues et quadricycles, ainsi que les véhicules de classe 3 (poids lourds, autocars, camping-cars…). Pour ces derniers, elle peut aller jusqu'à 9 000 euros.

Désormais mieux pris en compte dans les politiques publiques, le rétrofit n'est pas oublié : une prime lui est aujourd'hui associée : jusqu'à 6 000 euros pour les ménages des deux premiers déciles de revenus et pour ceux des cinq premiers déciles gros rouleurs. Mais elle disparait pour les véhicules lourds, sauf pour les petits trains routiers touristiques et pour les véhicules de catégories M2 et N2. L'octroi d'une « surprime ZFE », enfin, ne sera plus conditionné à l'attribution d'une aide ayant le même objet par une collectivité locale. Mais elle pourra s'élever jusqu'à 3 000 euros si elle est complétée d'une aide locale d'au moins 2 000 euros.

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