Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Budget de l'UE : la Commission ajoute trois nouvelles ressources propres

Gouvernance  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com

Ce mercredi 22 décembre, la Commission européenne a proposé d'inclure trois nouvelles sources de recettes, ou « ressources propres », dans le budget de l'Union. Ce nouveau trio, s'ajoutant notamment à la taxe sur les plastiques non recyclés, se compose :

- d'un quart des recettes tirées du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE), lequel a été révisé, cet été, dans le cadre du paquet « Fit-for-55 » ;

- de trois quarts des ressources générées par le projet de mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), introduit par ce même paquet législatif ;

- et d'une part, d'environ 15 %, des bénéfices résiduels des multinationales, suivant un récent accord OCDE/G20 sur la répartition des droits d'imposition.

L'ensemble de ces mesures – une fois adoptées par le Conseil européen, après consultation du Parlement – permettrait de générer 17 milliards d'euros en moyenne par an, entre 2026 et 2030.

Le quart des recettes provenant du SEQE révisé, estimé à 12 milliards d'euros par an sur la période 2026-2030, suffira à financer le nouveau Fonds social pour le climat proposé également dans le cadre du paquet « Fit-for-55 ». « L'enveloppe financière totale du Fonds correspond en principe à un montant équivalent à environ 25 % des recettes escomptées du nouveau système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments et le transport routier », précise la Commission européenne dans un communiqué.

Quant au MACF, 75 % de ses recettes pourraient donc finir dans le budget de l'UE, soit environ un milliard d'euros par an entre 2026 et 2030. « Cette mesure commencera à générer des recettes après une période transitoire (2023-2025) sans conséquences financières », indique néanmoins la Commission. Cette nouvelle ressource contribuera à rembourser les fonds levés pour le financement du volet subventions du plan de relance européen NextGenerationEU. Le prochain panier de nouvelles ressources propres, relatives aux impôts sur le revenu des entreprises, sera dévoilé d'ici à la fin de l'année 2023.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Félix Gouty

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager