Budget de l'Union européenne : ce qui est prévu pour l'environnement

Les institutions européennes sont parvenus à un accord sur le budget de l'UE et le financement du plan de relance : 30 % sont prévus pour le climat et la biodiversité, ainsi qu'une fiscalité sur le carbone.

« Je me félicite de l'accord intervenu aujourd'hui sur notre plan de relance et sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) », a réagi la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Les négociateurs du Parlement européen et la présidence du Conseil, représentants les États membres, sont parvenus mardi 10 novembre à un accord portant à la fois sur le budget de l'UE pour la période 2021-2027 et sur le financement du plan de relance.

Ce dernier, baptisé Next Generation EU et doté de 750 milliards d'euros (Md€), avait été présenté le 27 mai dernier par la Commission en même temps que des renforcements ciblés du budget à long terme. Les chefs d'États et de gouvernements étaient tombés d'accord le 21 juillet sur les mesures proposées. Depuis cette date, le trilogue se poursuivait entre les institutions européennes. Une fois formellement adopté par le Parlement et le Conseil, « ce train de mesures d'un montant de 1 800 Md€ sera le plus important jamais financé par le budget de l'UE », se félicite la Commission.

Un début de budget climatique européen

Que prévoit-il en matière d'environnement ? Trente pour cent des fonds seront consacrés à la lutte contre le changement climatique, avec une attention particulière accordée à la protection de la biodiversité, assure l'exécutif européen. Sur ce dernier point, un objectif de 7,5 % des dépenses annuelles devront être consacrées à la biodiversité à partir de 2024, et 10 % à partir de 2026, précise le Parlement européen.

« En mettant en œuvre le principe « Do Not Harm », nous disposerons d'un outil puissant pour exclure les projets nuisibles au climat du budget européen (…). Nous n'avons que quelques années pour résoudre la crise climatique et sauver la nature. L'accord est un début vers un budget climatique européen », s'est félicité Rasmus Andresen, eurodéputé vert, membre de l'équipe de négociations du Parlement.

En mettant en œuvre le principe « Do Not Harm », nous disposerons d'un outil puissant pour exclure les projets nuisibles au climat du budget européen.

Rasmus Andresen, eurodéputé vert

Les politiques de long terme comme la politique de cohésion et la politique agricole commune (PAC), actuellement en phase de négociations finales, continueront de bénéficier d'un soutien financier important, indique la Commission. Quelque 50 % du budget sont par ailleurs consacrés à la modernisation. Parmi les domaines éligibles figurent la transition climatique juste qui bénéficiera du Fonds pour une transition juste adopté dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, le dispositif de protection civile RescEU destiné notamment à faire face aux catastrophes naturelles, ainsi que le nouveau programme « L'UE pour la santé » (EU4Health) doté de 5 Md€.

Taxe carbone aux frontières en janvier 2023

Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont aussi tombés d'accord sur une feuille de route prévoyant de nouvelles ressources propres pour l'UE, qui permettront d'aider à rembourser les emprunts contractés sur les marchés. « Cette feuille de route est intégrée dans l'"accord interinstitutionnel", un texte juridiquement contraignant », se félicitent les eurodéputés.

Une contribution sur les plastiques non recyclés doit entrer en vigueur en 2021. Le Conseil européen du 21 juillet avait adopté le principe d'une taxe d'un montant de 8oo euros par tonne. La feuille de route prévoit également une « taxe carbone » aux frontières ainsi qu'une taxe sur les transactions financières (TTF). La Commission s'engage à présenter une proposition relative à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières avant juin 2021 en vue de son introduction « au plus tard » le 1^er janvier 2023. Elle annonce également le réexamen du système d'échange de quotas d'émissions (ETS) « au printemps 2021 » avec une possibilité d'extension à l'aviation et au transport maritime, et la constitution d'une nouvelle ressource propre d'ici juin 2021. La Commission a ouvert des consultations sur plusieurs de ces projets.

« Tout pro-européen se souviendra de ce jour où les eurodéputés ont changé le cours de l'histoire : grâce à cet accord sans précédent sur les ressources propres, l'UE sera plus autonome », s'est félicitée Valérie Hayer (Renew Europe).

La taxe sur les transactions financières, pour l'introduction de laquelle l'eurodéputé Pierre Larrouturou (Socialistes et démocrates) mène actuellement une grève de la faim, ne semble toutefois pas une priorité. La Commission « s'efforcera de présenter une proposition d'ici juin 2024 », annonce l'exécutif européen sans enthousiasme.