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Actu-Environnement

Un calendrier révisé pour la RE 2020 et les autres réformes en cours

Bâtiment  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

À l'occasion d'une réunion avec les acteurs de la performance énergétique des bâtiments, le Gouvernement a annoncé un nouveau calendrier de mise en œuvre des principales réformes en cours. Les secrétaires d'État à la Transition écologique et à la Cohésion des territoires, respectivement Emmanuelle Wargon et Julien de Normandie, ont justifié ces reports au regard de la situation sanitaire, notamment à cause du décalage des consultations réglementaires. Mais les ministres ont rappellé que l'ambition restait inchangée. « Cette crise sanitaire a rendu l'organisation des concertations et consultations plus complexe. Or ce travail de concertation est indispensable pour fixer collectivement une ambition environnementale à la fois exigeante et soutenable dans un contexte de reprise, expliquent les ministres dans un communiqué commun. Dans la continuité de l'expérimentation E+C- qui préfigure la réglementation depuis 2017, l'ensemble des acteurs devra également bénéficier d'une période de plusieurs mois pour poursuivre l'appropriation des règles, entre leur officialisation et leur entrée en vigueur.»

Le calendrier de la RE 2020 est donc ajusté : les concertations se poursuivront pendant l'été pour permettre à tous les acteurs concernés d'y prendre part. La publication des textes réglementaires (décrets et arrêté) interviendra fin 2020 ou, au plus tard, au tout début de l'année 2021. La nouvelle réglementation entrera en vigueur à l'été 2021.

La phase de simulation lancée en janvier afin d'éclairer les choix des indicateurs et niveaux de performance pertinents pour la RE 2020 s'achèvera courant mai. À l'issue de ces simulations, les ministères mettront leurs résultats à disposition des acteurs, ainsi que l'outil qui aura été utilisé pour les réaliser. La présentation des résultats lancera une nouvelle étape de concertation avant l'été 2020 pour poser les bases d'un label facultatif permettant de préfigurer les « bâtiments exemplaires de demain ».

Les délais des autres réformes en cours, comme le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou le label reconnu garant de l'environnement (RGE), ont également été ajustés selon le tableau suivant :

Nouveaux délais de mise en œuvre
 

Réactions4 réactions à cet article

 

Tous les prétextes sont bons pour ce gouvernement quand il s'agit de s'affranchir de toute vision écologique pour le plus grand profit des lobbys .

sirius | 11 mai 2020 à 16h57
 
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Et voilà, le Covid a bon dos : encore une fois, ce gouvernement choisit de s'asseoir sur ses propres annonces pour satisfaire un lobby polluant. AirFrance, les bagnoles, maintenant les bétonniers associés aux gaziers. C'est juste révulsant. On est en plein dans une crise dont l'amplitude est essentiellement due à un manque d'anticipation, pire, de mépris de l'anticipation. Là, on se dirige vers quelque chose d'infiniment pire. On le sait, et là encore, on méprise les alertes et c'est "business as usual". Ce gouvernement est odieux, qui engage ainsi l'avenir de ses propres citoyens. Combien de temps allons-nous encore rester les bras croisés ?!

dmg | 11 mai 2020 à 20h54
 
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Make our planet great again: pschiiiitttttt!

gaïa94 | 22 mai 2020 à 15h56
 
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C 'est marrant , en ce qui concerne les réglementations pour empêcher les gens de se réunir ou de manifester il n'y a pas eu de report! C'est sorti tout de suite!Et les décrets qui permettent de poursuivre des projets douteux avec des enquêtes publiques tronquées aussi!

gaïa94 | 25 mai 2020 à 11h03
 
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