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Protection des petits captages d'eau : la loi santé introduit une simplification contestée

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
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Publiée dans le Journal officiel du 26 juillet, la loi sur l'organisation et la transformation du système de santé comporte une disposition à noter sur les captages d'eau potable. Le texte prévoit de simplifier la procédure d'instauration des périmètres de protection des petits captages . Ainsi pour ceux dont le débit est inférieur à 100 m3 par jour, seul le périmètre de protection immédiate devra être instauré. Le périmètre de protection rapprochée et le périmètre de protection...

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