"Les différentes lois sur l'eau (1) permettent, en théorie, une protection des captages d'eau, a indiqué Alain Bazot, président de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir à l'occasion d'une conférence de presse. Sur le terrain, cette protection n'est que virtuelle".
Sur les 33.200 captages d'eau recensés en France, 7.200 ne seraient pas protégés et doivent encore faire l'objet d'une procédure d'instauration d'un périmètre de protection, selon le gouvernement. Au cours des 20 dernières années, la dégradation de la qualité des eaux a, en effet, conduit à la fermeture ou au remplacement de plus de 7.500 points de captage.
Alors que la seconde partie des Assises de l'eau s'est ouverte en novembre dernier, l'UFC-Que Choisir regrette qu'un bilan national récent sur les mesures de protection des captages n'ait été engagé. Elle a alors décidé de conduire sa propre analyse (2) en s'appuyant sur son réseau d'associations locales. Ses membres se sont rapprochés des structures en charge de la protection des captages. (3) Au départ, l'échantillon prévu était de 102 sites prioritaires (4) en France métropolitaine. Ils ont obtenu une réponse que pour 81 captages. Dans ce panel, seuls 76 disposaient de mesures précises de pollution permettant un suivi.
"Le bilan est nuancé, au cas par cas, mais globalement positif : notre échantillon montre que les mesures de protection mises en place sont efficaces", pointe Alain Bazot.
L'association montre que près de deux tiers des captages disposant d'un plan d'action ont pu bénéficier d'une baisse de la pollution pour au moins un des deux critères : les nitrates ou les pesticides. Pour un quart, la pollution a été stabilisée et pour un peu plus d'un septième, elle a augmenté. D'une façon globale, l'association a constaté que l'amélioration était plus marquée pour les nitrates. Elle s'est attachée à identifier les points forts et les faiblesses dans les plans d'action engagés.
Six facteurs de réussite de la protection des captages
"Lorsque ce sont les communes qui pilotent la protection, c'est là que nous avons le niveau de baisse de pollution le plus marquant, constate Olivier Andrault chargé de mission agriculture et alimentaire pour l'association de consommateurs UFC-Que choisir.
Autres leviers : la mise en œuvre de mesures d'application obligatoire et la fixation d'objectifs ambitieux de réduction des pollutions dans les eaux. "Pour certains captages, les acteurs visent juste en dessous des normes. D'autres vont plus loin et se donnent une marge de sécurité pour éviter de dépasser les valeurs réglementaires, par exemple lors des précipitations abondantes", indique Olivier Andrault. L'association souligne également l'effet bénéfique d'un suivi régulier, au minimum de deux analyses par an.
"La communication des niveaux de pollution peut avoir un effet incitatif auprès des agriculteurs" (5) , considère Olivier Andrault. Enfin, l'association met en avant des mesures adaptées selon le contexte. Par exemple pour les nitrates, le maintien ou le développement des haies, des prairies et des couverts végétaux sur les sols afin de limiter l'entrainement des pollutions par le ruissellement. L'ajustement précis des doses des engrais à épandre aux caractéristiques du sol limite le dépassement des seuils. "Certains acteurs prennent des références locales ou même nationales plutôt que de définir des maxima corrélés avec la nature du sol", précise Olivier Andrault.
Un faible recours aux surfaces boisées et à l'agriculture biologique
Parmi les insuffisances pointées par l'association dans les plans de protection des captages, on trouve un faible recours aux surfaces boisées et au développement de l'agriculture biologique sur ces zones. Seulement deux plans d'action prévoient du reboisement. "Sur les 10 captages comportant des surfaces en agriculture biologique, elles ne représentent en moyenne que 2 % de la surface des zones de protection des captages", regrette également l'UFC-Que Choisir.
Elle déplore également que le levier des baux environnementaux soit utilisé que dans deux plans d'action de son échantillon. "Les collectivités peuvent acheter des parcelles et imposer un mode de production moins polluant", détaille Olivier Andrault.
Dans le cadre des Assises de l'eau, l'UFC-Que Choisir portera un renforcement réglementaire des mesures de protection. Le préfet peut choisir de rendre les mesures, qui concernent les pratiques agricoles, obligatoires dans un délai de trois ans suivant la publication du plan d'action. Mais cette possibilité reste peu utilisée. "Il y a une carence dans l'intervention de l'Etat, le pouvoir de substitution ne doit pas rester lettre morte", estime Alain Bazot. Elle souhaite également que les collectivités pilotent les plans d'action. Autre souhait : que soit appliqué le principe du pollueur payeur. L'UFC-Que Choisir appelle également à utiliser les leviers du développement des surfaces boisées et de l'agriculture biologique.
Une simplification des procédures
Pour l'instant, le gouvernement s'attache davantage à simplifier la procédure d'établissement et de révision des périmètres de protection des captages d'eau potable que renforcer ses dispositions. Une disposition du projet de loi santé prévoit de limiter les périmètres de la protection immédiate aux captages dont le débit est inférieur à 100 m3 par jour. Pour les autres, les périmètres de protection rapprochée et de protection éloignée seraient maintenus uniquement si l'eau est polluée. Ces simplifications inquiètent certaines collectivités.
"Je ne vois aucune raison pour que le volume d'eau prélevé chaque jour détermine le niveau de protection nécessaire" réagit Guillaume Chiche, député LREM de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres. "Pourquoi introduirions-nous un différentiel en fonction des territoires, que ce soit dans les zones rurales ou urbaines, ou en fonction du volume d'eau prélevé quotidiennement ? Les risques d'accidents ou d'écoulements sont les mêmes ; l'exposition potentielle à un risque de pollution reste donc la même. Tous nos concitoyens ont droit à des mesures de prévention identiques".
