Adopté par le Conseil européen, le 25 juillet dernier, le règlement relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime est paru au Journal officiel de l'Union européenne (UE), vendredi 22 septembre. Le texte, qui modifie la directive 2009/16/CE, vise à diminuer progressivement les émissions de gaz à effet de serre des carburants des navires qui affichent une jauge brute supérieure à 5 000 tonnes, à l'exception des navires de guerre ou de traitement du poisson : - 2 % d'ici à 2025, - 6 % en 2030, - 14,5 % en 2035, – 31 % en 2040 et – 62 % en 2045, - 80 % en 2050.

Un régime incitatif est prévu sous la forme de crédits carbone pour ceux qui utilisent des carburants renouvelables d'origine non biologique, présentant un haut potentiel de décarbonation, « y compris la possibilité d'appliquer jusqu'à la fin de 2033 un coefficient multiplicateur permettant de comptabiliser deux fois l'énergie provenant des carburants renouvelables d'origine non biologique ». À partir de 2030, les navires transportant des passagers et les porte-conteneurs devront par ailleurs utiliser une alimentation électrique lorsqu'ils se trouvent à quai, dans les principaux ports de l'UE.

Les recettes générées par d'éventuelles sanctions seront utilisées pour des projets de soutien à la décarbonation du secteur maritime. Le règlement s'appliquera à la moitié de l'énergie utilisée par un navire pour se rendre dans un port de l'UE ou pour en partir et à son intégralité lorsque le navire restera dans la zone européenne.