Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Carrières : un arrêté va dématérialiser totalement la déclaration annuelle

Risques  |    |  L. Radisson

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 22 mars prochain un projet d'arrêté (2) visant à dématérialiser totalement l'enquête annuelle que doivent effectuer les exploitants de carrières.

Le texte intègre à la déclaration effectuée via l'application Gerep (Gestion électronique du registre des émissions polluantes) la collecte des données relatives, d'une part, à la gestion des ressources minérales et, d'autre part, à la santé et à la sécurité au travail (SST) de ces installations.

Un arrêté du 11 décembre 2014 avait déjà procédé à une dématérialisation partielle de l'enquête annuelle des carrières, qui concernait les données environnementales.

Le projet d'arrêté doit être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 28 mars.

1. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-28-mars-2017_-projet-d-arrete-portant-a1686.html
2. Télécharger le projet d'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-28588-arrete-dematerialisation-carrieres.pdf

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Votre conseil juridique en matière de biodiversité et d'espèces protégées Cabinet Valentin Renoux - Avocat
Votre conseil juridique à toutes les étapes de vos projets photovoltaïques Cabinet Valentin Renoux - Avocat