Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 22 mars prochain un projet d'arrêté (2) visant à dématérialiser totalement l'enquête annuelle que doivent effectuer les exploitants de carrières.

Le texte intègre à la déclaration effectuée via l'application Gerep (Gestion électronique du registre des émissions polluantes) la collecte des données relatives, d'une part, à la gestion des ressources minérales et, d'autre part, à la santé et à la sécurité au travail (SST) de ces installations.

Un arrêté du 11 décembre 2014 avait déjà procédé à une dématérialisation partielle de l'enquête annuelle des carrières, qui concernait les données environnementales.

Le projet d'arrêté doit être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 28 mars.