« En France, rarement un chef de l'État aura fait autant de cadeaux et accordé de passe-droits au monde de la chasse », estime la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), qui a publié, jeudi 14 octobre, un bilan de la politique biodiversité (1) d'Emmanuel Macron. Comme pour lui donner raison, le ministère de la Transition écologique a publié, ce vendredi 15 octobre, les arrêtés controversés qui autorisent des chasses traditionnelles pour la saison 2021-2022.

Ces textes autorisent la chasse des alouettes, grives, merles, vanneaux huppés et pluviers dorés par d'autres modes (pantes, matoles, tenderies) que le tir au fusil. Ils prévoient des quotas représentant plus de 100 000 oiseaux au total. Les projets d'arrêtés avaient été soumis à la consultation du public, du 15 septembre jusqu'au 6 octobre. Matériellement, le ministère n'a pas pu dans un laps de temps si court analyser les dizaines de milliers de commentaires recueillis à l'occasion de cette consultation. À ce jour, il n'a d'ailleurs pas publié le bilan de cette consultation. Ce qui confirme les critiques formulées en décembre 2019 par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le processus de consultation du public.

La légalité de ces textes est très douteuse, même si le ministère de la Transition écologique a pris soin de davantage les motiver. Le Conseil d'État a en effet annulé, le 6 août dernier, des arrêtés identiques portant sur les trois saisons de chasse précédentes au motif qu'ils ne remplissaient pas les conditions posées par la directive Oiseaux pour déroger à l'interdiction des techniques non sélectives.

Ces nouveaux arrêtés vont être attaqués par les associations de protection de l'environnement devant le Conseil d'État. La LPO avait annoncé dès leur mise en consultation la saisine immédiate de la justice administrative pour suspendre ces textes s'ils venaient à être publiés. L'association One Voice indique à ce jour que ses recours partent au Conseil d'État. « La non-sélectivité de ces pièges et moyens de mise à mort est l'un de nos arguments depuis toujours. Or, interpellée par la France après nos recours, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché sur le sens de la directive européenne Oiseaux », rappelle l'association.

« Les chasses traditionnelles sont l'essence même de la passion de la chasse et seront toujours au cœur de la défense de nos pratiques cynégétiques », rappelle de son côté la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Pour celle-ci, la décision du Conseil d'État de l'été dernier démontre « l'acharnement sans précédent de la plus haute juridiction administrative française contre l'ensemble des chasses traditionnelles sans le moindre fondement sérieux ».