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Chasses traditionnelles : les arrêtés publiés, la consultation publique oubliée

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

« En France, rarement un chef de l'État aura fait autant de cadeaux et accordé de passe-droits au monde de la chasse », estime la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), qui a publié, jeudi 14 octobre, un bilan de la politique biodiversité d'Emmanuel Macron. Comme pour lui donner raison, le ministère de la Transition écologique a publié, ce vendredi 15 octobre, les arrêtés controversés qui autorisent des chasses traditionnelles pour la saison 2021-2022.

Ces textes autorisent la chasse des alouettes, grives, merles, vanneaux huppés et pluviers dorés par d'autres modes (pantes, matoles, tenderies) que le tir au fusil. Ils prévoient des quotas représentant plus de 100 000 oiseaux au total. Les projets d'arrêtés avaient été soumis à la consultation du public, du 15 septembre jusqu'au 6 octobre. Matériellement, le ministère n'a pas pu dans un laps de temps si court analyser les dizaines de milliers de commentaires recueillis à l'occasion de cette consultation. À ce jour, il n'a d'ailleurs pas publié le bilan de cette consultation. Ce qui confirme les critiques formulées en décembre 2019 par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le processus de consultation du public.

La légalité de ces textes est très douteuse, même si le ministère de la Transition écologique a pris soin de davantage les motiver. Le Conseil d'État a en effet annulé, le 6 août dernier, des arrêtés identiques portant sur les trois saisons de chasse précédentes au motif qu'ils ne remplissaient pas les conditions posées par la directive Oiseaux pour déroger à l'interdiction des techniques non sélectives.

Ces nouveaux arrêtés vont être attaqués par les associations de protection de l'environnement devant le Conseil d'État. La LPO avait annoncé dès leur mise en consultation la saisine immédiate de la justice administrative pour suspendre ces textes s'ils venaient à être publiés. L'association One Voice indique à ce jour que ses recours partent au Conseil d'État. « La non-sélectivité de ces pièges et moyens de mise à mort est l'un de nos arguments depuis toujours. Or, interpellée par la France après nos recours, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché sur le sens de la directive européenne Oiseaux », rappelle l'association.

« Les chasses traditionnelles sont l'essence même de la passion de la chasse et seront toujours au cœur de la défense de nos pratiques cynégétiques », rappelle de son côté la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Pour celle-ci, la décision du Conseil d'État de l'été dernier démontre « l'acharnement sans précédent de la plus haute juridiction administrative française contre l'ensemble des chasses traditionnelles sans le moindre fondement sérieux ».

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour
et s'il s'agissait d'essayer en vain de contenter les différentes parties :
on autorise le lancement de la campagne de chasse traditionnelle
et ensuite la procédure étant volontairement mal ficelée, les décrets seront annulés.
Les associations de défense de la nature ne sont pas dupes
Frédéric

Frcham | 18 octobre 2021 à 12h24
 
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Toujours cette même tambouille de pieds nickelés... écœurant ! Toute cette énergie administrativo-politique pour quelques milliers de pratiquants de chasses éculées au plan national... Les politiques responsables de ces pantalonnades aussi ridicules que biocides espèrent-ils vraiment que celles et ceux qui s'intéressent à la protection de la nature, bien plus nombreux que ceux qui la piègent et la tirent, ne leur en tiennent pas rigueur dans l'isoloir dans quelques mois ? Leur petit calcul électoraliste est décidément de plus en plus risqué.

Pégase | 18 octobre 2021 à 22h01
 
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