L'adoption du plan européen contre le réchauffement climatique d'ici à la fin de l'année, l'une des priorités de la présidence française de l'UE, s'annonce très difficile, reconnaissait, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo en ouvrant à l'Assemblée nationale un débat sur le paquet énergie-climat. C'est une tâche extrêmement difficile, mais nous n'avons pas d'échappatoire, avait-il souligné.

Ce plan, contesté par l'Italie et les pays d'Europe centrale et orientale, comprend un ensemble de textes communautaires destinés à réduire de 20 % d'ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne et à porter sa part d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique de 8,5 % en 2006 à 20 % en 2020.

Une des mesures consiste en la mise en place en 2013 d'un nouveau système d'échange des quotas de CO2 pour l'industrie et les fournisseurs d'énergie dans l'Union européenne. Or, selon, le Réseau Action Climat France et ses associations membres, un système de dérogation vient d'être proposé à la Pologne. La Présidence Française viendrait d'accepter que les pays dont 60 % de l'électricité provient de centrales à charbon puissent bénéficier de permis d'émissions de CO2 gratuits. Cette dérogation accordée à la Pologne et à plusieurs autres pays de l'ex-Europe de l'Est est injustifiée, commente dans un communiqué Damien Demailly, coordinateur du programme énergie/climat au WWF. Ces pays utilisent à tord l'argument selon lequel les coûts de l'opération risquent de compromettre leur croissance économique. Que les quotas soient distribués gratuitement ou mis aux enchères, le prix sera le même pour consommateur, explique Damien Demailly. Seule différence : dans le premier cas ce sont les entreprises qui empocheront des milliards d'euros de bénéfices chaque année ; dans le second cas, ce seront les Etats, qui pourront alors utiliser ces sommes pour aider les citoyens européens à réduire leur consommation d'énergie.

Pour Karine Gavand, chargée de campagne climat/énergie à Greenpeace France, cette dérogation est non seulement injustifiée, mais elle confirme les craintes d'une négociation à la carte du paquet énergie/climat. Or, de l'ambition de ce paquet climat/énergie dépend la crédibilité et le leadership de l'UE sur la scène internationale : nous attendons de Nicolas Sarkozy plus de fermeté et d'ambition dans la négociation européenne, souligne-t-elle.

Selon une communication présentée lors du Conseil des ministres du 19 novembre, l'élaboration de compromis se poursuit sur plusieurs autres sujets relatifs notamment aux risques de délocalisation des émissions dans l'industrie , à l'affectation du revenu des enchères de quotas, au financement des démonstrateurs de captage et stockage du carbone et aux critères de durabilité des agro (bio)carburants.

Rappelons que la Présidence Française de l'Union Européenne s'est engagée à rechercher un accord en première lecture avec le Parlement européen en décembre 2008, seul calendrier compatible avec les échéances internationales du fait du renouvellement du Parlement en 2009. Il est également indispensable qu'il soit adopté avant la fin de l'année, pour permettre à l'Union européenne de se présenter en position de force aux négociations internationales sur le climat post 2012 qui entreront dans leur phase finale en décembre de cette année à Poznan pour se conclure en décembre 2009 à Copenhague.