« Promue en 2022 par le Gouvernement dans le cadre du Plan national des achats durables (Pnad), la commande publique responsable a vocation à trouver un développement marqué au sein des intercommunalités en raison de leurs nombreux domaines de compétences et de la part qu'elles représentent dans les achats publics », explique Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France.
C'est la raison pour laquelle l'association de collectivités locales vient de publier un guide juridique (1) sur la commande publique, en partenariat avec le cabinet d'avocats Landot et associés. Souhaitant prendre en compte les enjeux de transition écologique, de transition sociale et de développement économique, ce guide traite de l'organisation des services en amont des achats, ainsi que de l'intégration des dimensions sociales et environnementales à tous les stades de la procédure de passation et d'exécution des contrats de la commande publique.
« Il s'accompagne également d'exemples et d'illustrations concrètes (clauses sociales et environnementales, critères de notation, etc.) ainsi que de bonnes pratiques qui pourront inspirer les intercommunalités souhaitant développer leur démarche de commande publique responsable », explique l'association. À titre d'illustration, le guide reproduit un modèle de notation, de critères et de sous-critères pour un marché de service pour la valorisation ou le traitement des gravats récupérés dans les déchèteries, qui a été utilisé par la communauté de communes Touraine Est-Vallées.
