La Commission européenne enregistrera le 12 septembre 2016 l'initiative citoyenne européenne "People4Soil", portée un réseau d'ONG européennes, d'instituts de recherches, d'associations d'agriculteurs et de groupes environnementaux, a-t-elle annoncé le 27 juillet.
Après l'échec de la directive cadre européenne sur les sols, retirée en mai 2014 par la Commission, People4Soil (1) invite cette dernière à présenter une nouvelle proposition législative afin de reconnaître le sol comme patrimoine commun et assurer sa gestion durable. Le réseau d'acteurs appelle la Commission "à développer un cadre spécifique juridiquement contraignant couvrant les principales menaces qui pèsent sur les sols".
"Nous sommes très inquiets par la dégradation croissante des sols aussi bien au sein de l'UE qu'au niveau mondial : l'érosion, l'imperméabilisation des sols, la diminution des teneurs en matières organiques, le phénomène de tassement du sol, la salinisation, les inondations, les glissements de terrain et la contamination ont des impacts négatifs sur la santé humaine, la sécurité alimentaire, les écosystèmes naturels, la biodiversité et le climat ainsi que sur notre économie", alertent-ils.
La pétition citoyenne (2) sera lancée le 12 septembre, pendant une année, afin de recueillir le nombre requis de signatures : 1 million au total, avec un nombre minimum dans au moins 7 Etats membres. "En France, il nous faut récolter au moins 55.000 signatures", a précisé Solène Demonet, juriste en droit de l'environnement à France Nature Environnement (FNE) qui participe à l'initiative.
Si l'initiative obtient un million de soutiens, la Commission se prononcera d'ici fin 2017. "Elle disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision", a expliqué la Commission.
En France, la loi sur la biodiversité, adoptée le 20 juillet dernier, reconnaît la protection des sols d'intérêt général, en les intégrant au patrimoine commun de la nation dans le code de l'environnement.
