La Commission européenne donne son feu vert aux aides françaises dédiées aux énergies renouvelables. Ce mardi 27 juillet, elle a validé un régime d'aides de 30,5 milliards d'euros pour soutenir la production d'électricité renouvelable – préalablement notifié par la France et en accord avec les règles de l'Union européenne concernant les aides d'État. « La mesure aidera la France à atteindre ses objectifs en matière d'énergies renouvelables sans fausser indûment la concurrence et contribuera à la réalisation de l'objectif européen de neutralité climatique à l'horizon 2050 », estime la Commission dans un communiqué.
Rappel sur les modalités du soutien
Ces nouvelles aides d'État ont été autorisées par la Commission sur la base des lignes directrices en la matière adoptées en 2014 mais aussi en cohérence avec la récente modification de la directive sur les énergies renouvelables, proposée dans le cadre du paquet législatif « Fit-for-55 ». Leur caractère incitatif et leurs effets positifs, l'emportant « sur les effets négatifs éventuels de distorsion de la concurrence », justifient par ailleurs cette validation selon Bruxelles.
Le soutien financier est le même que celui mis en place depuis plusieurs années. Il prend la forme d'une « prime » ajoutée aux revenus de vente de l'énergie sur les marchés. Elle sera octroyée par le biais de nouveaux appels d'offres prévus entre 2021 et 2026 et pourra être versée pendant une période maximale de 20 ans (à compter de la connexion de la nouvelle installation ainsi financée). De plus, la Commission européenne souligne que la France s'est engagée à réaliser une évaluation post-mise en œuvre de chaque projet.
Le solaire, l'éolien terrestre et l'hydroélectrique favorisés
Ce régime de soutien a pour objectif de favoriser les opérateurs d'installations solaires, hydroélectriques et d'éoliennes terrestres. L'enjeu est de pouvoir générer, au total, 34 GW supplémentaires d'électricité renouvelable en France. Sept appels d'offres vont ainsi être lancés : le photovoltaïque (PV) au sol ; le PV sur bâtiment ; l'énergie solaire innovante ; l'éolien terrestre ; l'hydroélectricité et l'autoconsommation solaire. Le septième appel d'offre sera neutre technologiquement. Autrement dit, tout type de projets pourra y participer quel que soit le mode de production d'électricité envisagé.
Cette mesure d'aides d'État autorisée par Bruxelles va permettre à la France de lancer les appels d'offres prévus par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Les cahiers des charges devraient être publiés cet été.
8 projets français d'innovation financés par l'Union européenne
À la marge de ce nouveau régime d'aides français, l'Union européenne en a aussi profité pour annoncer son financement de plusieurs dizaines de projets d'innovation en matière de décarbonation économique et d'énergies renouvelables. « Les subventions soutiendront des projets visant à mettre sur le marché des technologies à faible intensité de carbone dans les secteurs à forte intensité énergétique, de l'hydrogène, du stockage de l'énergie et des énergies renouvelables », a déclaré la Commission européenne dans un communiqué.
D'une part, 118 millions d'euros, prélevés sur le Fonds pour l'innovation, seront investis dans 32 « projets innovants à petite échelle » de 14 États-membres, de Norvège et d'Islande. Six des projets listés (1) sont français et comptent, entre autres : la démonstration d'une nouvelle technologie de « véhicule-réseau » pensée par EDF, une nouvelle ligne de production de modules PV ultra-légers conçus par Maxeon à Porcelette (Moselle) ou encore la démonstration d'une nouvelle technologie de construction avec PV intégré par Acerlormittal.
D'autre part, 4,4 millions d'euros de plus seront injectés, sous la forme d'aide financière ou technique – mise au point par la Banque européenne d'investissement – pour booster l'avancement de 15 projets (2) de 10 États-membres et de Norvège. De son côté, la France est concernée par deux projets. Le premier, porté par Arkema, prévoit l'utilisation d'électrolytes « ultra-pures » pour améliorer la charge des batteries Lithium-Ion. Le second, avancé par les Chantiers de l'Atlantique, envisage une nouvelle technologie de propulsion éolienne pour des navires de croisière. La finalisation des diverses subventions est prévue pour le quatrième trimestre 2021.
