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La Commission présente le bilan de la politique environnementale de l'UE en 2007

Selon la Commission, les grands engagements pris dans le cadre du 6e programme d'action pour l'environnement ont été respectés par l'UE en 2007. En revanche, la mise en œuvre accuse encore un retard et compromet les objectifs à atteindre d'ici 2012.

Gouvernance  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
Alors que depuis le 1er juillet, la France a pris la présidence de l'Union européenne pour six mois avec comme principal défi l'adoption du paquet climat/énergie au printemps 2009, la Commission européenne a présenté le 2 juillet l'examen de la politique environnementale 2007. Ce texte rend compte de l'évolution de la politique de l'UE par rapport à 2006, et examine les tendances et les résultats ''stratégiques'' en matière d'environnement dans l'UE et les États membres. Les principaux engagements pris dans le cadre du sixième programme d'action en matière d'environnement ont été respectés par les Etats membres en 2007, a estimé Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement. L'année 2007 a marqué un tournant dans la politique environnementale de l'Union européenne, a-t-il souligné.

Rappelons que le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (6EAP), adopté en 2002, fournit un cadre pour l'action européenne dans le domaine environnemental pour la période 2002-2012 et identifie quatre priorités essentielles dans le domaine de l'environnement : le changement climatique, la nature et la biodiversité, l'environnement et la santé et les ressources naturelles et les déchets.

De mesures fortes adoptées en 2007

 
L'année 2007 a marqué un tournant dans la politique environnementale de l'Union européenne  
Stavros Dimas
 
Parmi les grands engagements pris par les 27 membres de l'UE, la Commission cite le plan de lutte contre le changement climatique et de réduction de la dépendance énergétique adopté par le Conseil européen les 8 et 9 mars 2007.

La Commission européenne avait rendu public en janvier 2008 le Paquet Climat /Energie qui vise à honorer trois objectifs en matière de lutte contre le changement climatique : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990 à l'horizon 2020, gagner 20% en termes d'efficience énergétique (et obliger une teneur de 10% de biocarburants dans les carburants classiques) et faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie à 20% d'ici à 2020.

Alors que la France entame son mandat à la tête de l'Union européenne, le Paquet Climat/Energie apparaît comme l'un des grands chantiers à faire aboutir. Les négociations sur les quatre mesures phares du texte devront en effet s'intensifier au cours des semaines à venir en vue d'une adoption du texte au printemps 2009.

La Commission cite encore le règlement européen REACH (réglementation sur l'enregistrement, l'autorisation et la restriction des produits chimiques) qui est entré en vigueur le 1er juin 2007. Avec ce texte, les entreprises fabricantes et utilisatrices de substances chimiques sont concernées par ce règlement qui vise à évaluer et à contrôler les substances chimiques fabriquées, importées et utilisées à raison de plus d'une tonne par an sur le marché européen, afin d'en réduire les risques d'utilisation.

Par ailleurs, la Commission a présenté en 2007 une proposition de nouvelle directive concernant les émissions industrielles, qui élargit le champ d'application de la législation antérieure et abaisse les limites d'émissions. L'UE a également doté le programme financier européen pour l'environnement LIFE+ d'un budget de 2.143 millions € pour la période 2007-2013.

Une mise en œuvre de la législation communautaire encore lente

Bien que la Commission estime que le cadre de la politique environnementale de l'UE est en place, elle souligne également, à l'instar du Parlement européen, que la mise en oeuvre de la législation communautaire est souvent lente ou incomplète. Si la plupart des procédures d'infraction ouvertes concernent la mauvaise application du droit environnemental de l'Union, certaines portent également sur l'absence de transposition ou la mauvaise transposition des directives, explique la Commission.

Rappelons que le délai de transposition de la directive du 21 avril 2004 relative à la responsabilité environnementale par les Etats membres était fixé au 30 avril 2007 pour établir un cadre juridique de responsabilité environnementale fondé sur le principe du ''pollueur-payeur'', en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux. Or le 1er juin 2007, la Commission avait adressé un premier avertissement écrit aux 23 États membres n'ayant pas transposé la directive à cette date. Depuis, si quatorze d'entre eux se sont exécutés, neufs d'entre eux ont été assignés en juin 2008 devant la Cour de justice européenne. Les pays concernés sont l'Autriche, la Belgique (région de Bruxelles uniquement), la Grèce, la Finlande, la France, l'Irlande, le Luxembourg, la Slovénie et le Royaume-Uni. Quasiment simultanément l'Assemblée nationale a adopté en urgence le 26 juin 2008 la loi relative à la responsabilité environnementale à la veille de sa présidence au Conseil de l'UE.

Déjà en avril 2008, le Parlement européen avait déjà jugé que la mise en œuvre du programme d'action était soit très en retard, soit extrêmement en retard par rapport aux échéances pour un certain nombre d'objectifs prioritaires. Le Parlement s'était notamment déclaré particulièrement préoccupé par la progression des émissions dues aux transports et par la lenteur dans l'effet des mesures qui ont été mises en œuvre pour s'efforcer d'améliorer l'efficacité énergétique. Les députés européens avaient également regretté que l'objectif de réduire la perte de biodiversité d'ici à 2010 ne sera vraisemblablement pas atteint et que les stratégies proposées pour protéger le milieu marin et les sols ne déboucheront pas sur des résultats concrets pour l'environnement d'ici à 2012.

De son côté, la Commission précise qu'en 2008 et 2009, elle intensifiera ses efforts visant à soutenir les États membres et leurs autorités compétentes dans la mise en oeuvre de la législation, notamment par un meilleur échange d'informations, des conseils et des formations.

Trois défis : le DD, l'adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité

Pour Stavros Dimas, l'UE doit se préparer à trois grands défis : définir une stratégie à long terme en matière de consommation et de production durables, d'adaptation à un changement climatique devenu inéluctable et de protection de la biodiversité. Nous devrions profiter du calendrier législatif relativement peu chargé en 2009 pour avancer sur ces questions, a-t-il ajouté.

Dans ce contexte, la Commission doit présenter prochainement un plan d'action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable qui constitue une étape importante de ce processus.

Parmi les autres axes de travail prioritaires pour 2009, la lutte contre la perte de la biodiversité. La Commission indique d'ores et déjà qu'elle intensifiera ses efforts en vue de mettre en oeuvre intégralement son plan d'action en faveur de la diversité biologique et d'étendre le réseau Natura 2000 tant dans les zones terrestres que dans les zones marines. Elle souligne également qu'elle continuera à étudier l'intérêt des services de biodiversité dans le cadre du processus ''Économie des écosystèmes et de la biodiversité'' lancé lors de la neuvième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP-9).

2009 sera également une année cruciale pour le climat, a expliqué le commissaire avec en ligne de mire l'adoption du paquet Climat/énergie et la réunion internationale de Copenhague. La réduction des émissions de gaz à effet des transports et particulièrement le transport de marchandises sera également un objectif majeur de la politique environnementale européenne. La Commission compte sur l'OMI (Organisation Maritime Internationale) pour poursuivre sa politique de réduction des polluants liés au transport maritime. Si ce n'est pas le cas, la commission fera ses propres propositions et mettra en place une réglementation d'ici la fin de l'année 2009.

Le commissaire veut également faire de l'efficacité énergétique une priorité. La commission prévoit donc de proposer dans les semaines à venir un ''paquet durabilité'' pour améliorer les performances énergétiques et environnementales des produits.
Par ailleurs, la Commission présentera en 2008 un livre blanc sur l'adaptation au changement climatique, dans lequel elle réfléchira à la manière d'intégrer les principes de l'adaptation dans les politiques communes. Il s'agit de trouver des moyens d'utiliser l'eau plus efficacement, de mettre au point des cultures qui résistent aux sécheresses et de renforcer les infrastructures côtières de protection contre les inondations.

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