Dans le cadre du projet de directive cadre Energies renouvelables, la Commission européenne a établi un système destiné à assurer la viabilité environnementale de la politique, avec, entre autre, la garantie que les biocarburants comptabilisés dans les objectifs permettent un niveau minimum de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La Commission s'est aussi engagée à faire rapport sur les exigences d'un régime de viabilité environnementale pour les utilisations énergétiques de la biomasse, autres que les biocarburants et autres bioliquides, pour le 31 décembre 2010 au plus tard.
Toutes les parties intéressées - entreprises du secteur de l'énergie, promoteurs de projets, équipementiers, entreprises des secteurs agricole et forestier ou ONG environnementales- sont invitées à faire part de leurs avis pour éviter les risques environnementaux que pourraient comporter les utilisations énergétiques de la biomasse à l'échelon de l'UE.
La consultation est ouverte jusqu'au 30 septembre 2008.
La Commission européenne avait rendu public en janvier 2008 le Paquet Climat /Energie qui vise à honorer trois objectifs en matière de lutte contre le changement climatique : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990 à l'horizon 2020, gagner 20% en termes d'efficience énergétique (et obliger une teneur de 10% de biocarburants dans les carburants classiques) et faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie à 20% d'ici à 2020.