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Comment le ministère veut renforcer la doctrine Eviter-Réduire-Compenser

Le rapport Dubois remis à la ministre de l'Ecologie donne des pistes pour améliorer les dossiers des projets d'infrastructures et la gestion des mesures compensatoires qui y sont attachées. Certaines mesures ont déjà reçu l'aval de la ministre.

Biodiversité  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

"Les projets doivent en premier lieu s'attacher à éviter les impacts sur l'environnement, puis, à défaut, à les minimiser et, en dernier lieu en cas de besoin, à compenser les impacts résiduels". Telle est la doctrine établie par la France pour conserver globalement la qualité environnementale des milieux. Cette séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) s'applique "de manière proportionnée aux enjeux" à tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des études d'impact ou d'incidences exigées dans les procédures d'autorisation : loi sur l'eau, Natura 2000, espèces protégées…

La partie compensation va connaître un nouvel élan puisque le projet de loi pour la biodiversité doit l'inscrire dans le code de l'environnement et encadrer ses modalités d'application. D'autres mesures vont être prochainement prises pour améliorer la séquence dans son ensemble comme prévu par la feuille de route gouvernementale issue des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal a en effet reçu, vendredi 3 avril, des propositions en la matière issues du groupe de travail du Conseil national de la transition écologique (CNTE) présidé par Romain Dubois, directeur général adjoint de Sncf Réseau (ex-RFF). Plusieurs d'entre elles ont déjà reçu son aval.

Introduire plus de transparence

La ministre a ainsi annoncé la création d'un centre de ressources afin d'assurer le partage de la connaissance et la formation de tous les acteurs de la chaîne de décision. Concrètement, il s'agit de mettre en place un portail pour enregistrer et localiser géographiquement les mesures ERC. "L'objectif est de mettre à disposition les données existantes, y compris celles issues des études d'impact, en lien avec le Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) et de constituer une plate-forme d'échanges sur des retours d'expérience", explique le groupe de travail dans son rapport.

Créé en 2005, le SINP favorise une synergie entre ses adhérents pour la production, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données géolocalisées relatives à la biodiversité, à la géodiversité, aux espaces protégés et aux paysages. Le groupe de travail insiste sur la nécessité d'assurer la cohérence du centre de ressources avec ce système d'information notamment en matière de standards de données et de droit de propriété.

Favoriser l'appropriation de ces principes

Une meilleure application de la séquence ERC doit également passer par une formation intensifiée de tous les acteurs de la chaîne de décision : services instructeurs de l'Etat, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, bureaux d'étude, gestionnaires des espaces agricoles, forestiers et naturels, société civile, commissaires-enquêteurs ou encore magistrats. L'objectif est que tous aient la même compréhension et interprétation des textes. Une formation renforcée des services de l'Etat notamment pourrait réduire les disparités de réponse que l'administration apporte au porteur de projet.

Le ministère appelle également les bureaux d'étude à renforcer la qualité des études d'impact via une charte d'engagement volontaire portant sur la compétence et la déontologie. Le groupe de travail propose qu'une évaluation de la démarche soit réalisée dans un délai de trois ans pour contribuer à une amélioration continue. Il n'est pas prévu d'aller vers une labélisation qui présente des inconvénients : "alourdissement des procédures, rentes de situation, barrières à l'entrée", prévient le groupe de travail.

Mutualiser les mesures ERC

A l'instar des rapports Duport et Vernier, le rapport Dubois met en évidence les avantages d'une étude d'impact unique par projet et par conséquent, la mutualisation des mesures environnementales. Dans le cadre d'un même projet, des mesures peuvent être prévues au titre de différentes thématiques : eau (aspects hydrauliques, qualité des eaux), agriculture (aménagement foncier, agricole et forestier), biodiversité (Natura 2000, espèces protégées, zones humides), trame verte et bleue, forêt, air, sol, santé (captage d'eau potable, déplacement, remplacement). Le plus souvent les mesures de chaque thématique sont traitées indépendamment, sans qu'il soit recherché une cohérence ou une complémentarité entre elles. Mais le développement de l'autorisation unique devrait induire de nouvelles pratiques, selon le groupe de travail, qui constate toutefois que "les maîtres d'ouvrage sont attachés à conserver de la souplesse procédurale et à avoir recours, seulement s'ils le jugent pertinent, à l'autorisation unique".

Le rapport Dubois prône également la mutualisation des mesures compensatoires de différents projets. "Cela aurait pour objectif de permettre l'articulation de mesures entres elles et de les rendre cohérentes afin d'éviter notamment la mise en échec d'une mesure compensatoire par une autre", précise le groupe de travail. Mais il faudra veiller à ne pas "diluer la responsabilité individuelle de chacun des maîtres d'ouvrage".

Mieux communiquer

Enfin, le groupe de travail invite les maîtres d'ouvrage à mieux communiquer sur les phases évitement et réduction des impacts. Ces phases, mises en œuvre très en amont des projets, peuvent expliquer leur localisation, leur taille, les techniques choisies et surtout pourquoi certaines alternatives ont été écartées. "Les choix d'évitement traduisent le poids relatif accordé aux différents enjeux environnementaux identifiés. Il faut mieux expliciter les hypothèses qui ont conduit soit à des évitements, soit à ne pas les retenir", plaide le groupe de travail. Mais ce dernier reconnaît la faible marge de manœuvre des maîtres d'ouvrage pour les grands projets "dont la décision d'opportunité relève le plus souvent d'un plan national et d'une décision politique". C'est par exemple le cas des parcs éoliens offshore dont l'implantation est circonscrite à une zone propice définie par l'Etat.

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