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Actu-Environnement

Le rapport Vernier propose de soumettre à étude d'impact les petits projets en milieu sensible

Soumettre certains projets en milieu sensible à étude d'impact, même en dessous des seuils. Réformer l'autorité environnementale en régions. Telles sont les préconisations principales du rapport Vernier.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°347 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°347
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Jacques Vernier, président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), a remis le 3 avril à la ministre de l'Ecologie le rapport sur l'évaluation environnementale qu'elle lui avait commandé en septembre dernier dans le cadre de la relance des travaux de modernisation du droit de l'environnement. Ségolène Royal avait demandé à l'ancien maire de Douai de faire des propositions relatives au régime des études d'impact, d'une part, et à l'autorité environnementale,...

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