Harmoniser les pratiques de dimensionnement de la compensation écologique dans le respect du cadre réglementaire. Tel est l'objet du guide (1) pratique que le ministère de la Transition écologique, le Cerema (2) et l'Office français de la biodiversité (OFB) ont publié le 3 juin.

« Le dimensionnement de la compensation écologique est la démarche visant à définir les caractéristiques et les modalités de mise en œuvre de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, de façon à ce qu'elles génèrent des gains de biodiversité au moins égaux aux pertes de biodiversité engendrées par le ou les projet(s), plan(s) ou programme(s) associé(s), pour atteindre l'objectif d'équivalence écologique, lui-même composante de l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité », explique le guide.

Ce document, qui fait suite au rapport du sénateur Ronan Dantec de 2017 et qui met en œuvre une action du plan biodiversité de 2018, propose une approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique. Cette approche vise à normaliser les pratiques sans imposer une méthode de dimensionnement unique, à guider la mise en œuvre des exigences réglementaires et à dresser le panorama des procédures à appliquer. Pour cela, le document propose un arbre de décision en huit étapes, un panel d'outils pour chacune de ces étapes, un canevas d'utilisation ainsi qu'un exemple illustrant l'application de l'ensemble de cette approche.

« J'invite tous les acteurs de la compensation que vous soyez maîtres d'ouvrage, bureaux d'études, services instructeurs ou opérateurs du ministère de la Transition écologique à vous approprier sans attendre, ce nouveau guide », exhorte la secrétaire d'État à la biodiversité Bérangère Abba.