Le projet est très médiatisé depuis la vidéo virale montrant une religieuse plaquant un militant écologiste. Par une ordonnance du 6 novembre, le tribunal judiciaire de Privas a suspendu le chantier du complexe religieux « Notre-Dame-des-Neiges », à Saint-Pierre-du-Colombier (Ardèche), situé dans le parc naturel régional des monts d'Ardèche. Un projet qui oppose depuis plusieurs années la congrégation religieuse qui le porte, La Famille missionnaire de Notre-Dame (FMND), à des riverains et à l'Association pour l'avenir de la vallée de la Bourges.
Plusieurs procédures administratives et judiciaires n'ayant pu remettre en cause le permis de construire délivré en décembre 2018, et les plaintes au pénal n'ayant pu aboutir, l'Association pour l'avenir de la vallée de la Bourges s'est tournée vers le juge des référés du tribunal judiciaire pour tenter de faire suspendre les travaux, déjà engagés avec des engins lourds. Pour cela, elle a fondé son action sur l'absence d'autorisation environnementale portant dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Le réséda de Jacquin, une espèce inscrite sur la liste de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif aux espèces protégées en Rhône-Alpes, est pourtant présent sur le site.
Le juge a fait droit à la demande après avoir reconnu sa compétence sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile (1) qui l'autorise à prescrire en référé les mesures conservatoires qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite.
Il a ordonné la suspension des travaux de construction qui portent sur une église, un bâtiment pour les frères, une passerelle sur la rivière et un parking pour les bus. Cette suspension est ordonnée jusqu'à la réalisation d'une évaluation du risque encouru par l'espèce menacée dans les conditions de l'article L. 411-2, 4° du code de l'environnement (2) qui encadre les dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Cette évaluation devra être confiée à un organisme extérieur, choisi en accord avec le préfet, aux frais de la congrégation, afin de « permettre à l'autorité administrative de définir les mesures adaptées ». Dans un communiqué, la FMND indique faire immédiatement appel de cette ordonnance. « Il n'y a eu à ce jour aucune destruction d'espèces protégées sur le site, et les précautions prises précisément pour l'espèce du réséda ont été validées par un bureau d'études spécialisé et confirmées par les services de l'État », assure la congrégation.
