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Actu-Environnement

Vers une réforme des procédures judiciaires d'urgence en matière environnementale

Une mission d'information de l'Assemblée nationale propose de renforcer les procédures de référé en matière d'environnement. Plusieurs amendements au projet de loi climat ont été déposés à cet effet.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson
Vers une réforme des procédures judiciaires d'urgence en matière environnementale

« Dans la plupart des litiges environnementaux, il faut souvent agir vite pour recueillir des moyens de preuve, désigner un expert et/ou un médiateur, et faire cesser un trouble avant qu'il ne devienne plus grave ou irréparable », soulignai...

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