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Pesticides : les Etats membres et le Parlement européens trouvent un compromis

Les Etats membres et les députés européens ont réussi à se mettre d'accord sur la future réglementation pour la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides. Une liste des substances autorisées sera élaborée à l'échelle de l'UE.

Agroécologie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
Après plusieurs mois de débats, les députés européens et les Etats membres sont parvenus à un compromis au sujet de la future réglementation sur les pesticides. Deux textes dédiés respectivement à l'autorisation de mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides pourraient donc être adoptés prochainement.

Une mise sur le marché basée sur une liste de substances autorisées

Conformément aux souhaits des députés, le règlement sur la production et l'autorisation des pesticides s'appuiera sur l'élaboration d'une liste de « substances actives » autorisée à l'échelle de l'UE. Ensuite, sur la base de cette liste, les pesticides seront soumis à une autorisation de commercialisation au niveau de chaque état membre.
Les pays pourront également autoriser les pesticides via la reconnaissance mutuelle. Cette idée de la Commission européenne consiste à diviser l'UE en trois zones (nord, centre et sud) et à considérer que tout pesticide autorisé par un Etat membre au sein d'une zone serait approuvé systématiquement par les autres pays de la zone. Toutefois, sous la pression des députés fortement opposés à cette disposition, les Etats membres pourront être autorisés à interdire un produit sur leur territoire, notamment pour des circonstances environnementales ou agricoles spécifiques.

Certaines substances hautement toxiques notamment celles qui sont génotoxiques, carcinogènes ou toxiques pour la reproduction, seront interdites à moins que leurs effets soient « négligeables en pratique ». En outre, si une substance est nécessaire pour combattre une menace sérieuse à la santé des plantes, elle pourra être approuvée pour une période de 5 ans même si elle ne remplit pas les critères de sécurité.
Les substances neurotoxiques, immunotoxiques ou perturbatrices du système endocrinien pourront également être interdites mais seulement si elles sont considérées comme posant un « risque significatif ».
Selon l'AFP, pour l'instant 8 substances entrant dans la composition des herbicides, 11 autres utilisées pour les fongicides et 3 pour les insecticides sont déjà dans le collimateur de l'UE soit 22 substances sur les 500 utilisées.

Des objectifs quantitatifs de réduction d'utilisation de pesticides

Les députés ont réussi à obtenir la fixation par les Etats membres d'objectifs quantitatifs de réduction de l'utilisation de pesticides mais ont renoncé à demander un objectif de réduction de 50% minimum d'ici à 2012 pour les « substances actives très préoccupantes » et celles classées comme « toxiques ou très toxiques ».

Concernant la pulvérisation aérienne des cultures, cette pratique sera interdite de manière générale mais des dérogations pourront être autorisées. Les demandes devront être présentées en temps voulu mais si les autorités ne répondent pas dans un délai fixé, la pulvérisation sera acceptée. Cette disposition était fortement appuyée par les Etats membres.

Afin de protéger la ressource en eau, les États membres devront prendre des « mesures appropriées » comme définir des zones tampons où il sera interdit d'utiliser ou de stocker des pesticides notamment le long des cours d'eau et près des captages d'eau potable.

Enfin, le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord pour interdire l'utilisation de pesticides ou pour la maintenir à un niveau minimum dans des zones particulières utilisées par le grand public tels que les parcs, les jardins publics, les terrains de sport, les cours de récréation, les enceintes scolaires et les terrains de jeux, ainsi qu'à proximité d'infrastructures de santé publique. Mais alors que les parlementaires souhaitaient interdire complètement la pulvérisation de pesticides à proximité de ces zones, cette interdiction n'a pas été retenue dans le compromis.

Ces deux textes feront prochainement l'objet d'un vote en séance en plénière au Parlement en janvier avant que le Conseil ne l'adopte formellement. La nouvelle réglementation remplacera progressivement la législation européenne actuelle.
Les pesticides actuellement sur le marché pourront continuer à être utilisé jusqu'à l'expiration de la validité de leur autorisation en cours. Il n'y aura donc pas de retrait soudain et massif de produits. Reste à savoir désormais qu'elles seront les substances autorisées et dans quelles conditions elles seront choisies.

Réactions7 réactions à cet article

 
Risque significatif ?

Y a-t-il une définition du risque significatif ? Il ne semble pas que l'on soit dans une logique de prévention, dans la mesure de l'état actuel des recherches, et du dernier rapport international publié à Lyon sur le cancer...

pierre | 08 janvier 2009 à 09h22
 
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Un compromis gravissime pour l'avenir

En gros tout est fait pour éviter la moindre baisse de rendement tout en donnant l'impression de prendre des mesures raisonnables.
C'est assez déprimant de voir que pour chaque substance soit disant interdite il y a une ou plusieurs contre-interdictions qui permettront facilement de maintenir leur utilisation.
En définitive, du pur n'importe quoi! Autant tout autoriser dans ce cas. On se fout effectivement bien de la gueule du monde!

O2 | 08 janvier 2009 à 13h43
 
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Re:Un compromis gravissime pour l'avenir

Faut-il mettre en danger la sécurité alimentaire,même en europe du nord ou faut-il, comme le préconise le plan écophyto 2008-2018, maintenir cet objectif tout en diminuant la quantité de pesticides.Le bon produit, au bon moment, au bon endroit, à la bonne dose.C'est de la culture raisonnée,avec davantage de vigilance sur l'utilisation des pesticides.Le bio est un mirage qui laisse penser que l'on peut récolter quelque soient les conditions climatiques en ne traitant pas.C'est un mensonge, prouvé cette année car beaucoup de producteurs bio ont traité chimiquement pour sauver leur récolte quittes à perdre leur agrément pendant 3 ans.

franmijo | 09 janvier 2009 à 11h38
 
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Faut-il regretter d'avoir dire oui à l'Europe ?

L'attitude du Parlement européen me fait regretter d'avoir dit oui. Je crois que les souhaits des européens ne sont pas respectés et que le pouvoir de l'argent à raison de certains de nos élus.

Anonyme | 10 janvier 2009 à 18h45
 
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Re:Risque significatif ?

Et si seulement 22 des substances sur les 500 on été étudiées,
On va encore bouffer des pesticides, et encore plus si les maraichers bio les utilise.

NICOPOUM | 10 janvier 2009 à 21h50
 
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Re:Re:Un compromis gravissime pour l'avenir

TOUT À FAIT D'ACCORD AVEC TOI ... Et n'oublions pas que l'agriculture bio permet certains traitements chimiques ... au moins pour le soufre et le cuivre dans des doses moins importantes certes que l'agriculture conventionnelle (et d'autres produits issus de micro-organismes ou de plantes, dont les effets sur l'humain ne sont toujours pas étudiés ou connus) ! Arrêtons de proclamer que l'agriculture bio = 0 traitement !!!
Il est absolument nécessaire de réduire au maximum les traitement avec des produits chimiques, qu'ils soient issus de synthèse ou d'organismes biologique. Mais n'oublions pas qu'il faut aussi que les agriculteurs vivent de leurs productions .. et pas qu'avec les subventions ! Et donc que leurs produits doivent être vendus à un prix correct. Donc, pour conclure en quelques mots : culture raisonnée, bonne qualité des produits, vente au bon prix ..
Y'a du boulot sur les planches !!!!

Chloedavignon | 11 janvier 2009 à 16h06
 
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Re:Re:Un compromis gravissime pour l'avenir

Pouvez-vous prouver que les agriculteurs bios ont utilisés des produits chimiques cette année ?
Et puis, si on ne peut vraiment pas se passer de ces produits pourquoi ne pas s’en servir justement seulement dans ces cas là ? Là, on pourra dire qu’on les utilise au minimum et seulement lorsque cela est indispensable. Ce n’est pas parce qu’on serait obligé d’en utiliser de temps en temps qu’il faut en mette tout le temps.
Les produits chimiques détruisent le sol et plus le sol est détruit plus il y a besoin de produits chimiques. J’ai appris cela il y a 15 ans et j’ai demandé à un agriculteur si cela était vrai, il m’a répondu que oui. Tous les ans ils sont obligés d’en mettre plus. Alors ce n’est pas le bio qui est utopique mais la diminution des ces produits. D’ailleurs à l’époque, on parlait déjà de développer l’agriculture raisonnée, on en est toujours au même point aujourd’hui ! Et pourquoi ne peut-on pas faire la différence sur les étales entre les aliments issus de l’agriculture raisonnée ou de la conventionnelle ? J’estime qu’on devrait pouvoir choisir, cela inciterait les agriculteurs à faire attention et on ne trouverait peut-être plus de légumes avec des doses de pesticides dépassant les normes.
N’oubliez pas que le bio garde les sols vivants et que seul un sol vivant peut nourrir. Le jour où tous les sols seront détruits, là vous ne nourrirez plus la planète à moins d’ajouter un maximum de produits chimiques et d’empoisonnerez tout le monde. Alors, mieux vaut-il une production un peu moindre mais durable ou une production accrue mais avec une fin déterminée ? De toute façon manger bio c’est manger différemment si moins de terre étaient cultivées pour nourrir le bétail il y aurait assez de surface pour nourrir tout le monde. Faire croire que sans les produits chimiques on ne peut nourrir la planète c’est une idée qui vient des industriels de la chimie. Vous croyez qu’ils vont laisser les gens se tourner vers le bio sans réagir ? C’est eux qui dominent le monde, ils ne vont pas se laisser ruiner, ils ont beaucoup trop d’intérêt financier. Renseignez-vous sur le Codex alimentarus, notamment sur le site onnouscachetout.com

elisea | 27 janvier 2009 à 23h09
 
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