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Le Conseil de l'UE adopte le nouveau règlement sur les infrastructures énergétiques

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Les 27 États membres se sont mis d'accord sur une position commune concernant la révision du règlement européen sur les infrastructures énergétiques. La Commission européenne a proposé sa révision en décembre 2020. Le règlement révisé actualise les catégories d'infrastructures pouvant bénéficier d'un soutien, l'accent étant mis sur la décarbonation, et ajoute une nouvelle priorité sur les réseaux d'électricité en mer, les infrastructures à hydrogène et les réseaux intelligents.

Le Conseil de l'UE plaide pour mettre un terme au soutien accordé aux nouveaux projets relatifs au gaz naturel et au pétrole, et pour introduire des critères de durabilité obligatoires pour tous les projets.

Durant une période transitoire s'étendant jusqu'au 31 décembre 2029, les actifs dédiés à l'hydrogène convertis à partir d'actifs de gaz naturel pouront être utilisés pour transporter ou stocker un mélange prédéfini d'hydrogène avec du gaz naturel ou du biométhane. Les projets sélectionnés doivent démontrer comment, à la fin de cette période transitoire, ces actifs cesseront d'être des actifs de gaz naturel et deviendront des actifs dédiés à l'hydrogène. Le Conseil a décidé d'inclure dans le champ d'application du règlement certains types d'électrolyseurs pour la production d'hydrogène. Ces électrolyseurs doivent représenter une capacité minimale de 100 MW dans un projet.

Cette position du Conseil servira de base aux négociations qui vont s'ouvrir avec la Commission et le Parlement européen dans les semaines qui viennent.

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