Jeudi 6 juin, Citeo a appelé les acteurs de la collecte et du recyclage, ainsi que l'Etat, à s'associer aux travaux initiés par les producteurs de boissons en vue du déploiement de la consigne pour le recyclage des bouteilles plastique. L'éco-organisme en charge de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers propose une "large concertation réunissant l'ensemble des parties prenantes, dans un cadre fixé par l'Etat". L'objectif est d'"étudier la faisabilité et les possibles conditions" du déploiement de la consigne en vue du recyclage. Cette annonce intervient alors que l'Etat envisage d'imposer le déploiement de la consigne pour certains produits ou matériaux.
Un premier groupe de travail a déjà étudié les "conditions nécessaires à l'atteinte de l'objectif de 90 % de collecte sélective pour le recyclage des bouteilles en plastique fixé par l'Union européenne et à l'accroissement de l'utilisation de matériaux recyclés". Ces travaux, initiés par des entreprises du secteur des boissons et réunissant les industriels, les distributeurs et les fédérations (1) de la grande consommation, montrent que la consigne des bouteilles plastique est "le scénario de référence permettant d'atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics". D'où l'appel, lancé aux entreprises, collectivités territoriales, pouvoirs publics, opérateurs des déchets, filières matériaux et associations, à discuter rapidement de la mise en œuvre de la consigne. Les initiateurs de la concertation aimeraient la voir aboutir "d'ici le premier trimestre 2020".
Le secteur de la boisson et les collectivités s'opposent
La consigne est probablement un des sujets qui, actuellement, cristallise le plus de crispations, tant les acteurs concernés ont des positions difficilement compatibles. Les metteurs sur le marché de boissons y sont globalement favorables. Ils y voient une opportunité pour capter le PET indispensable pour augmenter la proportion de matière recyclée des bouteilles neuves. La consigne leur permettrait aussi de redorer une image de marque écornée par la multiplication des études sur la pollution plastique. Enfin, comme ils l'expliquent dans leur proposition de concertation, les nouveaux objectifs européens semblent la rendre incontournable. Alors que seulement 57 % des bouteilles sont collectées, il faudra atteindre 77 % en 2025 et 90 % en 2030. La multiplication des expérimentations de consigne traduit cet intérêt. Elles doivent notamment permettre d'évaluer les possibilités de réduction des coûts : aujourd'hui, la consigne est deux à trois fois plus chère que la collecte de déchets traditionnelle. Elles illustrent aussi la volonté d'avancer sur le sujet, potentiellement sans attendre l'accord de toutes les parties.
A l'opposé, les collectivités locales sont vent debout contre la consigne. Elles craignent que la multiplication des automates détourne les bouteilles en PET de leurs centres de tri. L'impact financier serait d'autant plus négatif que ce plastique est l'une des matières les plus rémunératrices. A cela s'ajoute un timing particulièrement défavorable : la consigne fait son apparition au moment où les collectivités investissent dans leurs centres de tri pour, justement, mieux capter les plastiques…
Quant à Citeo, il avait jusqu'à maintenant une position réservée. L'éco-organisme était réticent à développer une option qui revient, de fait, à rémunérer le geste de tri. Le mouvement pourrait aboutir à une disparition des flux les plus rémunérateurs traités par les centres de tri. Citeo étant chargé de financer le dispositif, il pourrait avoir à augmenter ses soutiens financiers aux centres de tri pour compenser cet "écrémage". En conséquence, l'équilibre des barèmes des éco-contributions et des soutiens aux collectivités locales pourrait être remis en cause. Jusqu'à maintenant, Citeo préférait donc mettre l'accent sur l'extension des consignes de tri qui permet progressivement aux Français de mettre l'ensemble des emballages plastique dans le bac de tri.
Reste les ONG, qui sont pour l'instant tiraillées entre le bénéfice de la consigne (amélioration de la collecte des bouteilles plastique) et son inconvénient (la fragilisation du modèle de collecte publique des autres déchets recyclables). A ce stade, elles mettent surtout en avant l'impératif de réduction de la consommation de plastique.
L'Etat pourrait imposer la consigne
Initialement, la feuille de route sur l'économie circulaire (Frec) envisageait le développement d'une consigne "solidaire", un dispositif hybride sans rémunération des citoyens. Les collectivités saluaient ce qu'elles considéraient être un abandon du projet de mise en place de la consigne des bouteilles plastique. Méfiant, le Cercle national du recyclage (CNR), pointait toutefois le risque que le volet "solidaire" détourne des financements dédiés aux collectivités vers des causes d'intérêt général. Les collectivités expliquaient donc être très attentives à la mise en œuvre de la Frec. La dernière version du projet de loi, consultée par Actu-Environnement, justifie ces craintes. Un article donne la possibilité au gouvernement d'imposer la consigne si elle est "nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte fixés par la loi ou l'Union européenne". Même si la rédaction de l'article est alambiquée, elle traduit le basculement du rapport de force en faveur des acteurs favorables à la consigne.
Reste à savoir comment les parlementaires amenderont le texte. A l'occasion de la rencontre "Comfidentiel" organisée sur le sujet par Comfluence, Huguette Tiegna a estimé que l'introduction de la consigne dans la loi est "une bonne chose". La députée LREM du Lot comprend les inquiétudes des collectivités, mais elle juge qu'"il faut agir et voir où cela nous mènera". Didier Mandelli, sénateur LR de Vendée, est plus réservé. Il rappelle notamment avoir été maire et président d'une communauté de commune et vouloir prendre en compte les enjeux des collectivités locales.
