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Contentieux climatique : Total assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance

La multinationale a manqué à son devoir de vigilance face aux risques climatiques, affirment 19 collectivités et associations. Elles intentent une action devant le juge judiciaire pour contraindre Total à prévenir les risques liés à son activité.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Contentieux climatique : Total assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance

Cette fois, elles ont décidé de passer à la phase judiciaire. Les associations et collectivités, qui, en juin 2019, avaient mis en demeure le groupe Total de se mettre en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance de 2017, sont restées sur leur faim.

« Total a accepté d'intégrer la question climatique dans son second plan de vigilance mais le groupe n'a pas accepté de faire évoluer son business model », explique Paul Mougeolle de Notre Affaire à tous, association à l'origine de cette action mais aussi du médiatique contentieux contre l'État français baptisé « L'Affaire du siècle ». Ni cette publication, ni la rencontre avec le PDG du groupe, Pascal Pouyanné, en juin dernier, n'ont fait évoluer les engagements de l'énergéticien, estiment les auteurs de la mise en demeure, auxquels se sont joints la Région Centre Val-de-Loire et la fédération d'associations France Nature Environnement (FNE). Ce 28 janvier, elles ont donc assigné la société devant le tribunal judiciaire de Nanterre.

Stratégie climat pas dans les clous

Le groupe est à l'origine de 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). « Soit plus que les émissions territoriales françaises », pointe le représentant de Notre Affaire à tous. Citant le rapport Carbon Majors de 2017, le collectif rappelle que Total fait partie des vingt entreprises contribuant le plus au réchauffement climatique dans le monde.

Or, la stratégie climat du groupe n'est pas dans les clous, estime le collectif. « Les ambitions climatiques de Total sont clairement en inadéquation avec la trajectoire de 1,5°C », pointe-t-il, alors que les entreprises du secteur sont tenues de « se désengager des énergies fossiles et de réorienter radicalement leurs investissements ». « Le groupe s'appuie en réalité sur un scénario impliquant entre 2,7 et 3,3°C de réchauffement », alors qu'il prétend intégrer un scénario à + 2°C dans sa stratégie, énonce le collectif après avoir analysé les annexes des comptes consolidés de l'énergéticien. Et si l'Accord de Paris ne lie que des États, ce traité et les rapports du Giec établissent un référentiel. « L'examen va être réalisé par rapport à ces standards internationaux », explique Sandra Cossart, directrice de l'association Sherpa.

Quatorze collectivités participent à cette action. Le collectif a perdu la commune de Grande-Synthe du fait de son changement de maire mais a gagné une région. Ces collectivités, soutenues par Les Éco Maires, pointent l'injustice que représente la faiblesse d'action de Total alors qu'elles sont à la fois victimes du changement climatique et actrices de la transition énergétique. « Comment un riche et puissant peut-il ne rien faire ? », interroge Daniel Lefort, maire de Champneuville. Le premier édile de cette commune de la Meuse de 120 habitants égratigne l'État par la même occasion. Le sous-préfet de Verdun a en effet usé de son contrôle de légalité pour s'opposer à la délibération du conseil municipal jugée « militante et politique ». Pourtant, « l'action est transpartisane et non-politique », insiste Maud Lelièvre, déléguée générale des Éco Maires.

 
Les entreprises qui vont éliminer leurs émissions de GES seront largement récompensées. Mais celles qui vont échouer à s'adapter vont cesser d'exister.  
Gouverneur de la banque centrale du Royaume-Uni
 
« On a des dizaines de dossiers contre Total, indique de son côté Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de FNE. Ce sont des cailloux dans les chaussures de la multinationale : il nous semblait donc important d'aller plus loin, de mener une action plus globale ». C'est aussi l'occasion pour l'ONG, rompue aux procédures judiciaires, de « sonder les reins » de la loi de 2017 pour la tester sur un cas emblématique.

"Les questions de climat et de biodiversité trop souvent séparées"

Formellement, l'action est fondée sur le non-respect de l'article L. 225-102-4 du code de commerce introduit par la loi sur le devoir de vigilance. Un fondement sur lequel Total est déjà attaqué par Les Amis de la Terre et plusieurs ONG pour ses activités en Ouganda. Ce texte contraint les grandes multinationales françaises à identifier et prévenir les risques d'atteintes graves aux droits humains et à l'environnement causés par leurs activités tant en France qu'à l'étranger. Ces mesures doivent être inscrites dans un plan de vigilance et mises en œuvre de façon effective. À défaut d'y procéder, après une mise en demeure restée insatisfaite, toute personne justifiant d'un intérêt à agir peut demander à la justice d'enjoindre l'entreprise à respecter cette obligation.

« Cette action s'appuie aussi sur l'obligation générale de vigilance environnementale issue des deux premiers articles de la Charte de l'environnement et reconnue par une décision du Conseil constitutionnel d'avril 2011 », explique Sébastien Mabile, avocat au cabinet Seattle, qui porte avec François de Combiaire l'action du collectif devant le tribunal judiciaire de Nanterre. « Et parce que les questions de climat et de biodiversité sont trop souvent séparées », le collectif fonde également son action sur les dispositions relatives à la réparation du préjudice écologique introduites dans le code civil par la loi de reconquête de la biodiversité d'août 2016. Ces dispositions prévoient la possibilité de demander au juge de « prescrire les mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le dommage ».

« On ne fait pas les poches de Total »

En réaction, Total dit regretter cette démarche contentieuse "alors que des solutions pour répondre à la fois au besoin d'une énergie accessible à tous et aux enjeux du changement climatique nécessitent une coopération entre les différents acteurs". Le groupe assure que son plan de vigilance est conforme à la loi et qu'il a pris en compte les enjeux climatiques dans sa stratégie bien avant cette exigence légale. Une prise en compte qui passe par la maîtrise de ses propres émissions et par l'ambition de réduire l'intensité carbone des produits utiisés par ses clients, assure la société.

« On ne fait pas les poches de Total », explique Sébastien Mabile, alors que le collectif entend pousser la multinationale à mettre en œuvre des actions préventives et non obtenir réparation. Il ne s'agit pas « de faire disparaître Total mais de l'aider », ajoute l'avocat. Et le collectif de rappeler la déclaration du gouverneur de la banque centrale du Royaume-Uni au Forum de Davos : « Les entreprises qui vont éliminer leurs émissions de GES seront largement récompensées. Mais celles qui vont échouer à s'adapter vont cesser d'exister ». L'enjeu est de savoir si Total fera partie de la première ou de la deuxième catégorie.

Réactions10 réactions à cet article

 

Le métier de Total c'est de vendre des hydrocarbures et il semble qu'il le fait bien puisqu'il en vend beaucoup. Le discours jésuite d'attaquer cette entreprise pour s'afficher comme défenseur de la planète est un détournement de cible. La cible doit être les utilisations des produits pétroliers, à condition d'avoir des solutions de remplacement. A ce fourvoyer dans ces attaques contre Total uniquement parce que cette société a de l'argent et qu'elle peut payer des pénalités, enlève à mes yeux le reliquat de crédibilité que je peux accorder aux défenseurs de la cause climatique. Je n'oublie pas non plus que ces campagnes sont orchestrées par des avocats qui se payent au prorata des pénalités obtenue.

VD69 | 29 janvier 2020 à 15h33
 
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Attaqué Total, c'est attaqué l'offre et la demande. Total commence à diversifier sa demande en rachetant des entreprises dans les énergies vertes. En la mettant sous pression, elle se contrainte de changer sa politique de recherche et développement : utiliser sa masse financière pour développer des énergies vertes. Attaquer le consommateur est le jeu des grandes multinationales. Le hobbyiste du plastique l'a très bien compris : la faute n'est pas à Coca-Cola où consœurs qui déversent sur le marché des millions de bouteilles plastiques mais le consommateur qui ne fait pas le tri. Les habitudes des consommateurs se font avec les offres du marché. D'où Total doit proposer des alternatives...

Ben98 | 29 janvier 2020 à 22h35
 
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Les écolos font la fortune des avocats opportunistes qui parasitent en fait l'économie. Il me semble que l'environnement n'y gagne rien...

Albatros | 09 février 2020 à 15h02
 
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@VD69
Total vend des hydrocarbures, ok. Mais compte tenu de la connaissance actuelle des impacts de son activité, est-il obligé de faire des pubs à tour de bras incitant à faire plus de km, aller plus loin... avec le petit message gouvernemental déplaçant la culpabilité vers le consommateur "l'énergie est notre avenir, faites attention, parce que Total, il s'en lave les mains, c'est votre faute si le changement climatique blablabla".

La démarche engagée n'est pas de demander à Total d'arrêter son business mais conformément à la législation, de mettre en place un plan d'action jugé suffisant et réaliste (là où une bataille d'expert va certainement se dérouler).

Ou alors on considère que ce qui font de l'argent, c'est qu'ils doivent être à leur place (loi du marché) donc on ne va pas les embêter ??

Enfin si vous pensez qu'il vaut mieux blâmer les avocats des parties civiles (peut-être opportunistes) que les pollueurs de toutes sortes, libre à vous... Surtout que les pollueurs ont aussi des avocats, et des moyens bien supérieurs !
Pour information, les frais de justice (y compris avocat) sont généralement à la charge du perdant dans un procès. Donc à chaque fois qu'une association écolo gagne contre un pollueur, c'est le pollueur qui remplit les poches de l'avocat (et c'est tant mieux pour lui, si il a fait du bon boulot).

Tombour | 26 février 2020 à 18h18
 
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La différence entre nous c'est que je ne blâme personne...

Albatros | 27 février 2020 à 13h43
 
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Sûr que les associer à "opportunistes" et "parasitent", ça n'a rien à voir avec blâmer... ils apprécieront d'eux-mêmes.

La différence entre nous ... la liste serait trop longue, depuis 13 ans que l'on se croise sur les forums (et en particulier sur AE)
:-)

Tombour | 27 février 2020 à 17h50
 
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De la discussion jaillit la lumière. On ne discute correctement qu'en écoutant les positions divergentes, sans faire de sa posture un dogme. J'ai bien peur d'un certain dogmatisme des adeptes de Gaïa et de Jadot...
L'utilisation politicienne, religieuse et émotionnelle de l'environnement est effectivement, à mon sens, parasite et génère nombre de gourous, politiciens et consultants assurément opportunistes, qu in'apportent absolument rien au débat, mis à part monter les enfants contre leurs parents (ça fait froid dans le dos, ces minots remontés contre la génération antérieure).
Excellente journée et longue vie !

Albatros | 28 février 2020 à 10h56
 
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Tombour,
Qu'il faille réduire les consommations de pétrole pour ralentir le réchauffement climatique, nous sommes tous d'accord. Je lutte contre le choix des cibles.
Attaquer Total ne peut en aucun cas participer à cet objectif. Il serait par contre beaucoup plus efficace d'attaquer la SNCF pour qu'elle développe une offre permettant aux gens de se déplacer sans problème. Je vais souvent au Japon où le (les) réseaux ferrés sont diversifiés, confortables et ponctuels, ils sont relayés par des réseaux de bus et autres taxis qui rendent possible la vie sans voiture. Dans le domaine du chauffage, la diminution de la consommation de fuel n'est possible que par la fourniture d'une électricité décarbonée bon marché, Total n'y est pour rien.
Je lutte pour le rétablissement de la réglementation qui interdisait aux avocats de prélever une part des condamnations obtenues auprès cibles attaquées. Ce système américain où la perte accidentelle d'un petit doigt peut rapporter des millions de dollars si l'accusé est riche. Pour défendre l'environnement , il faut donc dans ce système s'en prendre à ceux qui ont de l'argent et non plus faire une justice réelle, efficace contre les vrais responsables.

VD69 | 28 février 2020 à 12h37
 
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@VD69 Je partage l'intérêt que vous soulignez à développer les alternatives mais dire qu'attaquer Total ne participe pas à l'objectif, quand on sait que même avec le choix devant sa porte, le quidam moyen choisira le moins cher, c'est le pétrole qui l'emporte, surtout quand il bénéficie d'aide fiscale ou simplement quand on ne lui impose pas les mêmes règles que les autres (l'article du code du commerce sur lequel se base la procédure). Donc je ne partage pas ce détail. Ne pas attaquer Total, c'est accepter une distorsion de concurrence, néfaste aux alternatives (pas assez développées mais la demande créer aussi l'offre) et donc là ça ne fait pas avancer les choses...

Tombour | 28 février 2020 à 20h56
 
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Ce qu'il y a de bien avec Albatros c'est que si vous n'êtes pas (tout à fait) d'accord vous êtes forcément "endogmatisé" alors que ses pensées proviennent d'un puits de science où les dogmes ont laissé la place à la logique le plus pure (la sienne).

"On ne discute correctement qu'en écoutant les positions divergentes, sans faire de sa posture un dogme." Nous sommes au moins d'accord là dessus...

Bref, pour les dogmes, c'est tellement vrai que je ne sais même pas de qui vous parlez (mais j'avoue très mal retenir les noms). Vérification faite, c'est sûr que Jadot doit être mon maître à penser puisque j'ai voté Ecolo (Verts, EELV, ...) vers 1995 pour la dernière fois (la seule d'ailleurs, 18 ans, plein d'optimisme). Mes opinions je me les construits, pas besoin d'un dogme pour me guider. Cela m'évite en plus de faire trop souvent des généralités comme insinuer que les avocats qui bossent pour les assos écolos soient opportunistes et surtout parasites. Je me dis aussi que si c'est cette image qui leur revient, les meilleurs iront (comme auparavant et comme c'est encore bien trop le cas) dans le camp des défenseurs et je ne pourrais leur en vouloir de ne pas s'être intéressé à un combat dans lequel ils auraient pu faire basculer certains sujets. Mais ça doit être un dogme qui me l'a soufflé aux oreilles.

Tombour | 28 février 2020 à 21h11
 
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