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Actu-Environnement

Contournement de Beynac : la justice impose la démolition sous astreinte

Aménagement  |    |  L. Radisson

En juin 2020, le Conseil d'État avait rejeté le pourvoi du département de la Dordogne contre la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Celle-ci avait confirmé l'annulation de l'autorisation environnementale nécessaire pour réaliser le contournement routier de Beynac-et-Cazenac et ordonné la démolition totale des ouvrages déjà construits dans un délai d'un an.

Faute d'obtempérer dans ce délai, les associations et riverains à l'origine des recours ont de nouveau saisi la cour administrative d'appel de Bordeaux pour faire exécuter sa décision précédente. Une requête à laquelle la juridiction girondine a répondu favorablement, ce jeudi 7 juillet, en prononçant une astreinte de 3 000 euros par jour, à défaut pour le département de justifier de l'engagement des travaux de démolition dans un délai de six mois. Le juge d'exécution prononce également une astreinte de 5 000 euros par jour, faute pour celui-ci de justifier de l'achèvement de la totalité des travaux dans un délai de douze mois.

La cour administrative a constaté que le département n'avait accompli aucune diligence pour exécuter sa décision précédente. S'il a fait procéder à des études, il n'a pas engagé travaux alors que ces études le permettaient, que les travaux ne nécessitaient pas d'autorisation, que le préfet a pris les prescriptions techniques encadrant la démolition et qu'aucune difficulté technique ne rendait celle-ci impossible.

Le département ne désarme pas pour autant. Il annonce dans un communiqué le dépôt immédiat d'une nouvelle demande d'autorisation des travaux de contournement auprès du préfet. « La réalisation du contournement de Beynac, dont l'utilité publique n'a jamais été remise en cause et est toujours valide, constitue un projet d'intérêt public majeur, tant sur le plan environnemental que sur celui, absolument primordial, de la sécurité des usagers et des habitants », assure la collectivité.

Le projet initial visait à créer une route de 3,2 kilomètres et deux ouvrages pour le franchissement de la Dordogne. Seule concession du département : il admet aujourd'hui que le dossier nécessite un réexamen. L'autorisation environnementale avait été annulé, en avril 2019, par le tribunal administratif pour absence de raison impérative d'intérêt public majeur, raison qui aurait permis de déroger à l'interdiction de destruction des nombreuses espèces protégées présentes sur le site.

Réactions1 réaction à cet article

Cas d'école de délinquance en col blanc et d'entêtement de barons locaux qui ne peuvent accepter la moindre barrière à leurs ambitions.
Après cela, bon courage pour faire comprendre aux dealers des citées de Périgueux que leurs trafics de stupéfiants sont illégaux !

Pégase | 12 juillet 2022 à 14h50 Signaler un contenu inapproprié

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