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Contrats de plan Etat-région : les aides de l'Etat seront éco-conditionnées

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Dans une circulaire relative aux conditions d'élaboration des nouveaux contrats de plan Etat-région 2015-2020, datée du 31 juillet, le Premier ministre indique que, "s'agissant des projets financés par l'Etat [1,6 milliard d'euros par an en moyenne], des éco-conditionnalités devront être introduites pour s'inscrire dans l'objectif de transition écologique". A l'occasion de la Conférence bancaire et financière, Ségolène Royal a chargé un groupe de travail de définir les conditions de mise en œuvre de cette éco-conditionnalité.

Le Premier ministre confirme par la même occasion le montant des enveloppes dédiées au volet transport. "Le montant (…) sera en moyenne de 950M€ par an sur la période". Le Premier ministre indique également que les crédits des Investissements d'avenir consacrés à l'usine du futur "seront déclinés au niveau régional et valorisés au sein des contrats".

Des instructions propres à chaque région seront notifiées ultérieurement par le gouvernement sur l'ensemble des volets définis (mobilité multimodale, transition écologique et énergétique, transition numérique, innovation, filières d'avenir et usines du futur, enseignement supérieur, recherche et innovation), précise Manuel Valls. Pour rappel, les Préfets doivent engager, dès septembre, les discussions avec les Présidents des conseils régionaux.

Réactions1 réaction à cet article

 

et dans le même temps Valls s'oppose à Royal sur le dossier de l'ex futur autoroute A831!!!Chercher l'erreur

lio | 12 août 2014 à 10h01
 
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