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Actu-Environnement

Lutte contre la contrefaçon : quid des semences de ferme ?

Le Sénat a adopté, le 20 novembre, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Ce texte alarme certaines associations d'agriculteurs qui craignent que les semences de ferme ne soient associées à de la contrefaçon.

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

C'est une proposition de loi qui a créé le débat, là où ses auteurs ne l'attendait pas. En effet, le projet de texte visant à renforcer l'arsenal juridique français de lutte contre la contrefaçon, examiné par le Sénat le 20 novembre en procédure accélérée, a particulièrement inquiété les défenseurs des semences de ferme.

A priori, cette proposition de loi ne concerne pas l'agriculture. Pourtant, nombre de partisans des semences de ferme ont fait entendre leurs voix, à l'instar du réseau Semences paysannes, et de nombreux amendements ont été déposés par les sénateurs afin d'exclure du champ de ce texte les semences. Finalement, la proposition de loi sur la lutte contre la contrefaçon a été adoptée à l'unanimité. Un amendement a néanmoins été ajouté afin de lever les craintes quant aux semences de ferme.

Une tendance : la propriété intellectuelle sur le vivant

 
Publication prochaine des décrets sur les COV Lors de l'examen de ce projet de loi, Nicole Bricq a indiqué que les décrets d'application de loi relative aux certificats d'obtention végétale seraient pris prochainement.
Un premier décret devrait ainsi étendre la liste des espèces autorisées pour utilisation en semence de ferme. Il est en cours de discussion finale auprès des instances professionnelles pour transmission au Conseil d'État avant la fin de l'année, a précisé la ministre.
Un deuxième décret définira l'indemnité due à l'obtenteur du certificat par l'agriculteur qui utilise des semences de ferme, dans les cas où aucun accord interprofessionnel n'a été conclu. Pour l'heure, un seul accord interprofessionnel a été signé, dans le domaine des céréales à paille, le 14 juin 2013.
 
C'est que ce projet de texte arrive dans un contexte tendu, de plus en plus favorable à la brevétisation du vivant. La loi de 2011, sur les certificats d'obtention végétale (COV), a en effet renforcé la propriété intellectuelle sur les variétés végétales. Le certificat d'obtention végétale confère à son titulaire "un droit exclusif de produire, reproduire, conditionner aux fins de la reproduction ou de la multiplication, offrir à la vente, vendre ou commercialiser sous toute autre forme, exporter, importer ou détenir à l'une de ces fins du matériel de reproduction ou de multiplication de la variété protégée". La pratique de semences de fermes, qui consiste pour un agriculteur à multiplier et ressemer des graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l'industrie semencière, est désormais limitée à 21 espèces, en contrepartie du versement d'une redevance.

Dans la foulée, l'ouverture des négociations sur un projet de traité de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis a renforcé les craintes. Aux Etats-Unis, le recours au brevet pour les variétés végétales est très courant. Or, un tel accord pourrait ouvrir la possibilité pour les industriels de saisir la justice contre les Etats dont la réglementation serait considérée comme contraire à leurs intérêts.

Enfin, le 21 novembre, les sénateurs ont adopté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le brevet unitaire, qui prévoit qu'une fois déposé dans un pays de l'Union européenne, un brevet soit automatiquement reconnu dans les autres Etats membres.

Contrefaçon : quid de la propriété intellectuelle en agriculture ?

La nouvelle proposition de loi a été déposée par le groupe socialiste afin d' "améliorer" la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Le projet de texte vise à modifier le code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, le code de la sécurité intérieure ainsi que le code des postes et des communications électroniques. L'un de ses auteurs, Richard Yung, avait souligné, dans un rapport d'information présenté en février 2011, la nécessité d'améliorer la protection de la propriété intellectuelle en France.

Protégées désormais par le code de la propriété intellectuelle, les semences sont donc directement concernées par ce projet de texte. C'est pourquoi, lors de son examen, plusieurs sénateurs ont déposé des amendements visant à exclure les semences de ferme du champ de ce texte.

"Avec ces nouvelles lois, les services de l'État seront obligés de saisir les récoltes à la moindre injonction de l'industrie, de les détruire [si les agriculteurs] cultivent une espèce pour laquelle les semences de ferme sont interdites, ou de les confisquer jusqu'à ce que l'agriculteur paye des royalties s'il s'agit d'une espèce dérogatoire. A moins qu'il ne puisse prouver qu'il n'a utilisé aucune semence protégée par un droit de propriété industrielle (DPI), ce qui devient aujourd'hui impossible puisque plus de 90 % des semences commerciales le sont", analyse le réseau Semences paysannes.

Pour l'auteur de la proposition de loi, Richard Yung, celle-ci "ne traite en aucun cas des certificats d'obtention végétale et des semences, qui y sont liées. La question du droit, pour les agriculteurs, d'utiliser une partie de leur récolte pour réensemencer leurs champs, que l'on appelle « le privilège de l'agriculteur », correspond à une autre législation qui n'entre pas dans le cadre de la présente proposition de loi".

Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, présente lors des débats en commission des lois, a indiqué de son côté que le projet de texte "respecte le cadre des dispositions prévues par la loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale. Elle maintient les restrictions prévues au droit de l'obtenteur du certificat : l'exemption du sélectionneur, qui permet la recherche, et le privilège de l'agriculteur, ce qu'on appelle la pratique des semences de ferme".

Afin de dissiper les craintes, le gouvernement a émis un avis favorable à un projet d'amendement déposé par le groupe socialiste, qui "rappelle utilement que les dispositions relatives aux semences de ferme seront préservées", a indiqué Nicole Bricq. Cet amendement indique que "sont interdits, à défaut de consentement du titulaire du certificat d'obtention végétale, la production, l'offre, la vente, la mise sur le marché, l'importation, l'exportation, le transbordement, l'utilisation ou la détention à ces fins, du matériel de reproduction ou de multiplication de la variété protégée". Il a finalement été adopté, et l'ensemble des amendements déposés sur les semences de ferme a été retiré.

Réactions39 réactions à cet article

 

Ou comment les paysans, qui étaient les réels propriétaires de toutes les semences (avec des patientes améliorations et adaptations) et ceci depuis l'avènement de l'agriculture (le néolithique), se sont vu déposséder de l'héritage de leur ancêtres. En réalité ce sont les semenciers qui ont profités des acquis du monde agricoles et à la limite, ce sont eux qui devraient payer des royalties quand ils utilisent des souches ancestrales.

Duport Claude | 26 novembre 2013 à 08h17
 
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Toujours des histoires de pognon... Et ces américains ne sont pas les derniers... Tout bien acquis devient un bien de propriété assimilé au droit de propriété. La voiture que j'achéte n'appartient plus à Renault si c'est une Renault (ou autre marque)...Le droit de propriété consiste à en disposer pleinement (fructus,usus,abusus), d'en faire ce que je veux, ce qui ne m'empeche pas de revendre ma voiture en piéces détachées ??? je ne vois pas en quoi l'agriculteur ne pourrait pas ressemer sa semence de blé sans que l'obtenteur en perçoive des produits financiers...

bertrand | 26 novembre 2013 à 09h51
 
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Le futur? traité de libre échange avec les américains, c’est la boite de pandore qu'il faut refermer au plus vite

lio | 26 novembre 2013 à 10h47
 
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On est en plein délire. Comment un décret "à la française" pourra-t-il permettre de résister sur le long terme à la marchandisation du vivant ?
Il faudrait que nos politiques soient beaucoup plus agressifs. Ils ont à leur disposition un outil qui s'appelle l'INRA, que nous payons avec nos impôts.
Dans un monde de concurrence acharnée, y-a-t-il une réglementation européenne ou internationale qui interdise à cet organisme de créer des variétés nouvelles, de les faire breveter puis ensuite de les mettre à disposition des agriculteurs français à des conditions favorables : coût limité, liberté d'en faire des semences de ferme, cession de droits d'utilisation par le biais d'organisations coopératives, etc.

Jean-Claude HERRENSCHMIDT | 26 novembre 2013 à 11h32
 
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Voici un article d'information... mais sur de la désinformation pure et grotesque. Quand cessera-t-on de reproduire les inepties et les mensonges de groupuscules qui refusent la modernité et, pour les politiciens, de les écouter ?

Non, la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale N'a PAS renforcé la propriété intellectuelle sur les variétés végétales. Elle l'a assouplie s'agissant des semences de ferme.

La loi de 1970 précédente, par sa définition très extensive des droits de l'obtenteur, assujettissait la pratique des semences de ferme au droit de l'obtenteur. Cette pratique était contrefaisante et susceptible d'être poursuivie en justice. Qu'elle ait été tolérée par la profession des variétés et des semences ne change rien au constat. À la suite d'abus, celle-ci a intenté une série d'actions dans les années 1980, qui culmina dans un arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 13 septembre 1988, constatant la nature contrefaisante de la production de semences de ferme, et ce, pour TOUTES les espèces. Un accord a ensuite été conclu en 2001 entre ladite profession et la profession agricole, représentée par la FNSEA, sous l'égide du Ministère de l'agriculture, pour permettre cette pratique pour le blé, moyennant paiement d'une contribution volontaire obligatoire perçue sur le grain livré aux coopératives ou au négoce. Les négociations sur les autres espèces n'avaient pas abouti.

Wackes Seppi | 26 novembre 2013 à 11h49
 
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La nouvelle loi, qui reprend la réglementation européenne de 1994, permet la production et l'utilisation de semences de ferme, moyennant paiement d'une rémunération à l'obtenteur – d'une variété PROTÉGÉE – qui doit être sensiblement inférieure à la rémunération perçue sur les semences commerciales et dont sont dispensés les « petits agriculteurs ». Et ce, pour une liste d'une vingtaine d'espèces qui recouvre la quasi-totalité du domaine végétal pour lequel la pratique des semences de ferme existe.

Il y a eu une « subtilité » s'agissant de l'interaction entre droit national et droit européen. Depuis la mise en vigueur du règlement européen, une variété protégée par un COV communautaire d'une espèce concernée par le « privilège de l'agriculteur » ne pouvait plus faire l'objet de la production de semences de ferme que moyennant paiement de la rémunération. Cela fait donc un paquet d'années que ce système est en vigueur en France.

Wackes Seppi | 26 novembre 2013 à 11h55
 
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On nous sert ensuite le « projet de traité de libre-échange [qui] pourrait ouvrir la possibilité pour les industriels de saisir la justice contre les Etats dont la réglementation serait considérée comme contraire à leurs intérêts » et « le recours au brevet pour les variétés végétales [qui] est très courant »

Hou ! Hou ! Fais-moi peur !

La réglementation européenne est maintenant bien établie. Elle est en fait bien plus favorable aux obtenteurs que l'américaine. Les « industriels » états-uniens – souvent des entreprises européennes passées sous contrôle états-unien – opèrent en Europe dans le cadre de la législation européenne et sont très largement satisfaits de celle-ci pour ce qui est de la propriété intellectuelle et de la production et du commerce des semences.

Pour qui connaît le domaine, même imaginer une plainte, et encore plus imaginer une plainte qui serait recevable et accueillie, tient du délire.

Mais il est vrai que le délire fait partie des armes de la désinformation et de la manipulation.

Wackes Seppi | 26 novembre 2013 à 12h11
 
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"possibilité pour les industriels de saisir la justice contre les Etats dont la réglementation serait considérée comme contraire à leurs intérêts."

Tout est dit.

Mais clairement, je ne vois pas pourquoi un agriculteur devrait payer pour une plante qu'il a produite sur son sol. A partir du moment ou la plante donne des graines, ces graine n'appartiennent qu'à celui qui les a cultivé et récolté.
C'est insensé ! On essaye à tout prix, d'instaurer des rentes dans tout et n'importe quoi.
J'espère que les agriculteurs sauront faire entendre leur voie.
De génération en génération les variété peuvent perdre en rendement, d'où l’intérêt de racheter des graines "neuves" aux semenciers.
Cet "obligation" d'achat devrait seul leur suffire, mais non ils en veulent toujours plus.

Terra | 26 novembre 2013 à 12h19
 
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« Protégées désormais par le code de la propriété intellectuelle, les semences sont donc directement concernées par ce projet de texte... »

Un examen rapide du projet de loi montre qu'il traite essentiellement de deux points : le mode de calcul des dommages-intérêts, et les mesures que peuvent prendre les autorités douanières.

L'« analyse » du Réseau Semences Paysannes est dès lors proprement stupéfiante.

À cela s'ajoute le fait que « les services de l'État seront obligés de saisir les récoltes à la moindre injonction de l'industrie... » est un mensonge grossier. Les saisies – et les actes subséquents – sont soumises à des règles strictes. Il faut, en particulier, l'intervention d'un juge qui doit être convaincu, par le demandeur de la saisie, du caractère vraisemblable de la contrefaçon et de la nécessité de la saisie. Ça ne date pas d'hier !

Quant à la contrefaçon, elle doit être prouvée par le titulaire du droit. Ce n'est pas au présumé contrefacteur de prouver son innocence. Nous sommes dans un État de droit.

Wackes Seppi | 26 novembre 2013 à 13h22
 
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Revoici le serpent de mer... Les semences de ferme ne sont aucunement menacées. Ce qui serait illégal ce serait de faire commerce de ces semences paysannes en dehors du cadre légal.
Lanceur d'alerte devient un métier.
Les fondateurs des boîtes de semences ou leurs ancêtres étaient certainement eux aussi des paysans. Ce constat ne fait rien avancer mais je me mets dans le ton de ce fil rigolo.

Albatros | 26 novembre 2013 à 13h44
 
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M. Richard Yung a déclaré que la proposition de loi « ne traite en aucun cas des certificats d'obtention végétale et des semences, qui y sont liées »

C'est faux ! Les COV apparaissent dans l'article 7 de la proposition de loi qui traite de la « retenue ». Sauf erreur, il s'agit de la retenue aux frontières et, comme les frontières ne font plus l'objet de contrôles pointilleux, de retenues à des endroits où se font les contrôles.

Et c'est heureux que « En dehors des cas prévus par la réglementation communautaire en vigueur, l'administration des douanes peut, sur demande écrite du titulaire d'un certificat d'obtention végétale, assortie des justifications de son droit, retenir dans le cadre de ses contrôles les marchandises que celui‑ci prétend constituer une contrefaçon. »

C'est une possibilité qui a été utilisée à plusieurs reprises, par exemple, par M. Alain Meilland, obtenteur de rosiers à fleurs coupées, pour protéger ses intérêts, ainsi que ceux de ses producteurs licenciés, contre des producteurs qui n'avaient pas conclu d'accord avec lui.

Mais M. Yung a raison de dire que « le privilège de l'agriculteur » correspond à une autre législation.

Quant au complément à l'article L. 623-4, c'est de la poudre aux yeux qui ne fait que compliquer inutilement le droit.

Wackes Seppi | 26 novembre 2013 à 13h44
 
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Les premiers articles de la proposition de loi énoncent les critères de décision que doit appliquer une juridiction pour déterminer le montant des dommages-intérêts en cas de contrefaçon et propose une alternative.

Le lecteur désireux de s'informer, plutôt que de camper sur ses préjugés, s'y référera.

Ce qui est intéressant ici, c'est que cette alternative existe aussi au Canada. Dans l'affaire qui l'a opposé à Percy Schmeiser – vous savez, cette pauvre victime du colza GM baladeur (ironie) – Monsanto avait choisi de réclamer un « account of profits », soit le paiement des « bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits » (texte de la proposition de loi). C'est précisément ce qui a permis à M. Schmeiser de sortir du Tribunal sans avoir été déculotté, car la Cour suprême a estimé que, n'ayant pas traité ses champs avec du glyphosate, M. Schmeiser n'avait tiré aucun profit du caractère GM de sa culture. Culture dont, faut-il le rappeler, il savait pertinemment qu'elle était GM puisqu'il avait fini par admettre qu'elle était fondée sur des semences issues de parcelles qu'il avait desherbées au glypho.

Wackes Seppi | 26 novembre 2013 à 14h05
 
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Entre une taxe ou une interdiction de ressemer ses propres graines, l'agriculteur est de plus en plus incité, non plus à produire, mais à acheter ses semences. Hormis la crainte d'une dépendance vis-à-vis des entreprises semencières, c'est oublier que bon nombre d'agriculteurs participent également à cette sélection variétale.

Certes, ressemer une même variété (achetée tous les ans) n'accroit pas la diversité, mais ressemer sa propre production permet justement d'exprimer le potentiel d'une variété, à priori sélectionnée dans des conditions locales et particulières. Si on défavorise la sélection variétale de ferme, on tendra indubitablement vers une uniformité génétique.

Alors pourquoi ne pas proposer une contribution dégressive, devenant gratuite au fur et à mesure ; la variété s'éloignant de plus en plus du génotype initial?

Rudy | 26 novembre 2013 à 15h50
 
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"craignent que les semences de ferme ne soient associées à de la contrefaçon". Mais sous la pression des multinationales qui nous confisquent les circuits alimentaires, c'est exactement ce qui se passera. il va falloir rester très attentif et surveiller Bruxelles.
Faites un tour sur Basta : Edifiant et tellement sournois.
"les légumes clandestins" ou les ravages de la "propriété intellectuelle" rapportée au vivant. En d'autres temps, on aurait pu en rire.

Chris | 26 novembre 2013 à 17h01
 
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M. Duport Claude,

Oui, il est très judicieux de perpétuer les usages qui avaient cours au néolithique !

Non, les agriculteurs ne se sont fait « déposséder de l'héritage de leur ancêtres ». Libre à eux de cultiver le matériel du XIXe siècle, ou même les variétés – créées par des obtenteurs qui ne sont vraiment des « ancêtres » – des années, par exemple, 1980.

Il se trouve qu'aujourd'hui, les agriculteurs utilisent des semences de variétés qui ont été produites par des entreprises spécialisées (dont beaucoup sont historiquement issues d'agriculteurs particulièrement performants, ou encore de coopératives agricoles). L'agriculteur paie la génétique plus performante mise à disposition par l'obtenteur à travers un circuit de production et de commercialisation de semences qui comprend des « agriculteurs-multiplicateurs ».

M./Mme Terra ne voit pas pourquoi l'agriculteur devrait payer ? Il ne paie pas pour la plante produite sur son sol, mais pour la génétique qu'elle incorpore et que lui, agriculteur, a reproduite.

Et ce qu'il paie (ou devrait payer) alimente le circuit de création variétale. Avant de sortir les gros mots comme « rente sur tout et n'importe quoi », il serait bon de s'informer sur la réalité de l'agriculture et de la filière des variétés et semences. La création variétale dans le domaine des plantes autogames souffre d'un cruel manque de financement, notamment par rapport à celle portant sur les hybrides.

Wackes Seppi | 26 novembre 2013 à 17h45
 
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D'accord avec Claude Duport. Les semenciers n'ont fait que voler les combinaisons génétiques réalisées par nos ancêtres qui ont tout inventé Ce texte protège les voleurs et sanctionne les paysans qui préservent la biodiversité indispensable pour l'adaptation au changement climatique.

MEYNIERMICH | 26 novembre 2013 à 18h15
 
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"Alors pourquoi ne pas proposer une contribution dégressive, devenant gratuite au fur et à mesure ; la variété s'éloignant de plus en plus du génotype initial?"

Ca ne rapporterait pas assez aux semenciers. Comme tous les vendeurs de matières premières ils cherchent avant tout la rente.
Mais effectivement vous mettez le doigts sur un sujet important.

A trop réglementer la propriété du vivant, ne risque-t-on pas une perte importante de biodiversité et donc une exposition plus importante aux nuisibles ?
Ne le nions pas, nous savons que la diversité est une force en cas de maladie ou de parasites.

Terra | 27 novembre 2013 à 08h13
 
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A Wackes Seppi. Merci de rappeler le procès intenté par ce bienfaiteur de l'humanité, je veux parler de de Monsanto, contre un agriculteur dont la production se retrouvait 'GM'. Mais c'est Monsanto qui aurait du être poursuivi pour pollution génétique, cet agriculteur n'avait rien demandé et se satisfaisait de sa production, mais voila dans le monde que vous souhaitez, il faut protéger les pollueurs et condamner ceux qui refusent le dieu PROFIT.
Quand vous parlez de la FNSEA comme représentant du monde agricole, je vous rappelle que ce n'est la représentation que de l'agriculture industrielle, celle qui met sur la touche les paysans.
Ma référence au Néolithique était simplement pour rappeler le début de l'agriculture, l'homme était devenu capable de cultiver, cela disparait de plus en plus car les agriculteurs ont oubliés le respect de la terre et de la nature, la terre n'est plus qu'un support et la nature un ennemi.

Duport Claude | 27 novembre 2013 à 14h19
 
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Bonjour,
Cette tendance d'appropriation du vivant que vous exposez est absolument scandaleuse...
Dans le cadre des phénomènes de concentration qui se développent dans le secteur agricole, les gros lobbys auront bientôt tout pouvoir pour imposer leur loi sur le monde du vivant et d'imposer ce qu'ils veulent au consommateur. Il est indispensable de maintenir une agriculture paysanne tournée vers la valorisation du patrimoine ancestral seul garant d'une palette de saveurs et de textures procurées par les graines de terroirs... La main mise sur le patrimoine vivant universel est culturellement et économiquement criminelle pour les peuples.

Marjolaine | 27 novembre 2013 à 16h26
 
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Marjolaine a tout à fait raison, les réseaux comme Kokopelli n'ont pas fini d’être traduit devant les tribunaux avec de tels textes !
QUI à par des personnes ayant des intérêts dans ses industries de la semence peu être favorable à de telles lois ?
C'est la loi du fric, rien d'autre et prétende le contraire... lire au-dessus.

Maurice | 27 novembre 2013 à 20h01
 
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Merci M. Duport Claude d'étaler ainsi votre ignorance, votre naïveté et vos obsessions.

Depuis le temps qu'on vous raconte les mêmes contes de fée avec le Petit Chaperon Rouge Percy Schmeiser et le Grand Méchant Loup Monsanto, on a quand même expliqué pas mal de fois que M. Schmeiser a raconté des histoires à dormir debout avant d'admettre – prétendument – qu'il s'était arrangé pour récolter des semences GM. Sa dernière histoire est toujours à dormir debout mais, comme il admettait, elle n'a pas été contestée par Monsanto, ni par les tribunaux. C'est sur la toile (pas dans vos sites favoris de désinformation), il suffit de chercher. C'est aux paragraphes 60 et seq. de l'arrêt de la Cour suprême du Canada.

La FNSEA représente tous les agriculteurs qui s'y affilient et, par extension, quand elle est seule représentative, tous les agriculteurs.

« Ma référence au Néolithique était simplement... » ? Des clous !

Wackes Seppi | 27 novembre 2013 à 21h34
 
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Il n'empêche que vous ne répondez pas à une question fondamentale qui doit être posée Mr Seppi : pourquoi ne pas proposer une contribution dégressive, devenant gratuite au fur et à mesure ; la variété s'éloignant de plus en plus du génotype initial?

Vous ne nierez pas que le génotype évolue, même après une année de mise en culture. Alors oui, les semenciers doivent être payés pour leur travail, mais arrêtons cette mascarade. Toute proportion gardée, c'est un peu comme si un cinéaste vous faisait payer à chaque fois que vous vouliez regarder son film sur dvd (acheté légalement soit dit en passant et non gravé)!

Rudy | 28 novembre 2013 à 09h31
 
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M. Rudy,

Pour répondre à la question il faut d'abord pouvoir la comprendre.

Les textes prévoient que la rémunération perçue sur les semences de ferme doit être « équitable [et] sensiblement inférieure au montant perçu pour la production sous licence de matériel de multiplication de la même variété dans la même région » (texte communautaire, repris à l'article Article 623-24-3). Il y a donc déjà dégressivité.

« Vous ne nierez pas que le génotype évolue, même après une année de mise en culture » ? Et bien si, je nie, en gros, pas en détail. Ça fait longtemps que Lyssenko et Mitchourine ont disparu des écrans radars de la science.

Je nie pour les variétés protégées de plantes autogames, celles pour lesquelles se pose la question des semences de ferme.

C'est quand même extraordinaire que, dans le discours alter et anti, on critique ces variétés en ce qu'elles seraient trop homogènes et stables, incapable d'adaptation, et, dans le même temps, on revendique un droit de ressemer motif pris qu'on ferait de la sélection et de l'adaptation au « terroir ». Il serait bon que les Kastler et Cie suivent un cours de génétique et d'amélioration des plantes... mais, s'ils l'assimilent, ce serait signer la fin de leur discours.

La sélection paysanne – la vraie – n'est pas touchée par le problème des droits d'obtenteur et des semences de ferme.

Wackes Seppi | 28 novembre 2013 à 11h04
 
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Mme Marjolaine a servi un florilège de poncifs alter et anti.

«Cette tendance d'appropriation du vivant [...] est absolument scandaleuse...»?

En voilà une déclaration qu'elle est péremptoire. Oust! Le droit de propriété sur le vivant. Vous ne serez plus propriétaire de votre chien et de votre poisson rouge... Collectivisons les vaches et le blé. On a connu. Nikita Krouchtchev était un très grand agronome: il semait le blé en Ukraine et le récoltait au Canada. On peut refaire...

«Il est indispensable de maintenir une agriculture paysanne tournée vers la valorisation du patrimoine ancestral seul garant d'une palette de saveurs et de textures procurées par les graines de terroirs»? Certes, mais faut payer pour le luxe. Et maintenir une agriculture qui nourrit l'ensemble de la population.

M. Maurice ressort Kokopelli?

K. n'est absolument pas concerné par la législation dont on cause pour autant qu'il reste dans le domaine dans lequel il prétend être. Ses ennuis juridiques sont la conséquence de son refus obstiné (et criminel) de se conformer à la législation sur la production et le commerce des variétés et des semences, ainsi que de ses pratiques commerciales déloyales.

«QUI à par des personnes ayant des intérêts dans ses industries de la semence peu être favorable à de telles lois ?»

Ah! L'inévitable sophisme de l'ad hominem et du déshonneur par association! Mais qui? Tous ceux qui en comprennent la raison d'être et les enjeux de l'agriculture et de l'alimentation.

Wackes Seppi | 28 novembre 2013 à 11h36
 
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Un petit complément pour M. Rudy

« Toute proportion gardée, c'est un peu comme si un cinéaste vous faisait payer à chaque fois que vous vouliez regarder son film sur dvd (acheté légalement soit dit en passant et non gravé)! »

La comparaison n'est pas entièrement correcte, mais fournit une bonne base.

Quand vous achetez un DVD, vous acquerrez le droit de le visionner dans un cercle privé. Le droit d'auteur subsiste dans la chose matérielle que vous avez acquise.

Si vous le passez en représentation publique, vous commettez une infraction. C'est pareil pour la musique. Il y a régulièrement des gens qui tombent des nues quand la SACEM leur tombe dessus.

Quand vous achetez de la semence d'une variété protégée, vous acquerrez, selon le cas :

– le droit de produire une seule récolte ;

– le droit de produire une récolte et d'en garder une partie pour ressemer, et ce, sous réserve du paiement d'une redevance, et produire etc.

Wackes Seppi | 28 novembre 2013 à 12h05
 
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Merci M. Wackes ou Seppi d'étaler votre savoir, mais un peu de modestie s'il vous plait. Je persiste dans ma perception des OGM, si Monsanto n'avais pas largement triché dans ses demandes d'autorisation, il est vrai avec la couverture des autorités de l'agence américaines peut être que les OGM "roundup ready" n'auraient pas eu droit de cité. IL en est de même des OGM dits insecticides, beaucoup moins sélectifs et innocents que promis.
Mais l'arnaque est de prétendre de sauver le monde de la FAIM, alors que, la disparition des agricultures régionales est une catastrophe pour les populations du tiers monde. Le seul fait ou je suis d'accord est quand vous citez les méfaits des "républiques socialistes" qui entre nous n'avaient de socialiste que le nom, mais l'exemple de la mer d'ARAL ne semble pas inspirer les politiques agricoles des géants de l'agriculture : développement des exploitations gigantesques de monocultures et irrigation à outrance, ceci en dépossédant les petits paysans, sous prétexte qu'ils ne peuvent pas prouver leur droit sur les terres cultivés depuis plusieurs générations.
Mais je vous l'accorde, nous n'avons pas la même vision de l'humanité et du soit disant progrès.

Duport claude | 28 novembre 2013 à 13h09
 
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Mr Seppi,

Merci pour vos posts à rallonge. Là où vous faites preuve d’une extrême mauvaise foi, c’est que dans la contradiction dont vous parlez entre la volonté des paysans de pouvoir bénéficier de semences à haut potentiel et hétérogènes, vous oubliez que les souches de ces variétés sont de bien commun. J’estime que les semenciers sont redevables des ancêtres de nos agriculteurs qui ont permis cette sélection contemporaine. Et ne citez pas « incapable d’adaptation », je ne me serai jamais permis de dire une telle ânerie.

Là où votre magnifique approche tente de faire un lien entre la musique et l’agriculture, votre réflexion sur le «droit d'auteur [qui] subsiste dans la chose matérielle que vous avez acquise » prouve que vous n’avez aucune préoccupation éthique : les denrées alimentaires apparaissent n’être qu’un produit de consommation parmi d’autres. Je vous rappelle soit dit en passant que la musique est un loisir et que l’alimentation est un bien vital : vous êtes tombé dans le panneau.

Après si un « faux sélectionneur paysan » (pour reprendre vos termes) souhaite repartir d’une variété issue d’un semencier, qu’il paye une redevance me parait juste oui. Mais que le semencier ne s’approprie pas les multiples sélections qui ont permit la mise au point de son cultivar : une redevance dégressive me parait être un bon compromis, je n’en démordrai pas.

Si d’autres esprits plus ouverts souhaitent échanger sur cette idée et me donner leur avis, je suis preneur.

Rudy | 28 novembre 2013 à 13h53
 
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@Rudy
Je ne sais pas si j'ai l'esprit ouvert, mais je suis tenté de vous suivre.
Quand on parle de propriété intellectuelle, il est habituel de parler également de domaine public dans lequel retombent habituellement les œuvres de l'esprit. Pourquoi cela ne s'appliquerait-il pas à ce domaine des semences avec des modalités particulières comme celle que vous suggérez ?

et @Wackes Seppi (bonjour le Joseph !). C'est vrai que vous êtes disert !
Vous soulevez l'excellente question de la propriété de mon chien (que je n'ai jamais eu) et de mon poisson rouge (mort depuis longtemps).
Cette propriété, c'est légalement le terme qui renvoie vers ma responsabilité civile, m'impose plus de devoirs que ne me donne de droits.
Je ne peux pas battre mon chien, ou le faire souffrir pour m'en amuser avec sadisme, au seul prétexte qu'il est ma propriété. (Pour le poisson rouge, ce serait assez tordu). Il n'y a pas si longtemps (moins d'une dizaine de siècles), le pater familias avait droit de vie ou de mort sur ses descendants, en toute propriété. Quand je parle de mon épouse, je ne suis pas en train d'exprimer un droit de propriété. Mais vous savez fort bien que nombre de nos concitoyens parlent de leur femme comme une vraie possession et ne se privent pas de le lui prouver souvent avec une certaine violence. Est-ce à encourager ?
Bref, le droit de propriété ne saurait s'exercer sans équité et sans éthique.

Jean-Claude HERRENSCHMIDT | 28 novembre 2013 à 17h10
 
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Connaissant assez bien les ennuis qu'a Kokopelli, vous avez tord, il ne s'entête pas, il est poursuivit par des semenciers qui l'empêche de vendre des graines qui étaient commercialisés autrefois sans être brevetés.
C'est donc bien le fric qui anime les semenciers et ceux qui les défendent mordicus bec et ongle, je n'ai JAMAIS vu quelqu'un prendre la défense d'entreprises sans en retirer d'avantage !

Maurice | 28 novembre 2013 à 19h21
 
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Monsieur W. S. n'a peut-être jamais seulement planté une seule graine dans sa vie avec ses petites mains ? Ses arguments ne sont pas convaincants et ses références pour défendre des modèles de production plus respectueux de la vie non plus... Seuls les intérêts économiques des gros acteurs l'animent... Oui à une agriculture paysanne de qualité, Non à l'agriculture industrielle qui nous rend malade et appauvrit nos références culturelles !

Marjolaine | 28 novembre 2013 à 21h05
 
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Merci M. Duport pour votre merci. Mais je n'étale pas, je partage mon savoir avec qui veut bien lire, écouter et, le cas échéant sortir de ses préjugés.

Persistez dans votre perception... Mélangez tout, touillez bien fort pour qu'il soit quasi impossible de répondre. Mais pourquoi répondre ? Vous sortez du débat des semences de ferme et de la tentative faite par certains groupes de pression avec l'aide de sénateurs – disons-le tout net : irresponsables – de limiter drastiquement les droits des obtenteurs par un cavalier législatif, en fait une véritable escroquerie législative.

Juste un mot : je n'ai pas de vision d'un « soi-disant progrès ». Juste du progrès.

Wackes Seppi | 28 novembre 2013 à 23h14
 
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Merci M. Rudy pour votre merci. Même s'il est suivi d'une accusation bien grave et de propos fort peu amènes.

Mais reprenons...

« ...dans la contradiction dont vous parlez entre la volonté des paysans de pouvoir bénéficier de semences à haut potentiel et hétérogènes, vous oubliez que les souches de ces variétés sont de bien commun » ?

Non, je n'oublie pas.

Mais, pour commencer, je ne comprends pas : c'est que les paysans veulent des variétés homogènes.

« J’estime que les semenciers sont redevables des ancêtres de nos agriculteurs qui ont permis cette sélection contemporaine » ?

C'est votre opinion. Mais quelle est la conséquence ?

« Et ne citez pas "incapable d’adaptation ", je ne me serai jamais permis de dire une telle ânerie » ?

Ben moi, je me permets. J'ai assez labouré ce domaine pour me le permettre. Mais lisez bien ce que j'ai écrit.

Je n'aurais « aucune préoccupation éthique » en exposant le droit applicable au droit d'auteur ?

Mais je n'ai fait que répondre à votre comparaison. Et, contrairement à ce que vous pensez, j'ai une forte préoccupation « éthique ». En l'absence de protection efficace pour les plantes autogames cultivées sous forme de variétés-lignées, les investissements vont ailleurs, notamment dans la production d'hybrides.

« Après si un « faux sélectionneur paysan » (pour reprendre vos termes)... » ?

Pouvez-vous me rappeler où j'ai utilisé ces termes ?

Wackes Seppi | 28 novembre 2013 à 23h16
 
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M. Herrenschmidt,

Les variétés protégées tombent dans le domaine public à l'expiration de la durée de protection ou, bien plus souvent, quand le titulaire des droits y renonce, le plus souvent, en ne payant pas une taxe annuelle.

« Bref, le droit de propriété ne saurait s'exercer sans équité et sans éthique » ?

Bref, le droit de propriété intellectuelle a été défini en tenant dûment compte de l'équité et de l'éthique. Et, sans revenir à vos considérations fort pertinentes, le droit de propriété est plus complexe qu'on ne le croit.

Il se trouve que quand on achète des semences d'une variété protégée – j'insiste : protégée – tout comme quand on achète un livre contenant une oeuvre encore protégée par le droit d'auteur, on ne bénéficie pas de l'entièreté des droits qui viennent normalement avec la possession (l'usus, l'abusus et le fructus).

Dans le cas des variétés végétales, on a considéré qu'il était indispensable – dans l'intérêt même des agriculteurs – d'élargir – en Europe – aux semences de ferme l'assiette des redevances à payée à l'obtenteur, ceci s'appliquant aux variétés-lignées de plantes autogames, lesdites variétés pouvant se reproduire, grosso modo, à l'identique par des semences de ferme.

Dans le cas de la France, contrairement à la désinformation qui a cours, cela s'est traduit par une libéralisation de la pratique des semences de ferme, la loi précédente ayant exclu cette pratique.

PS. J'ai connu un Herrenschmidt au Lycée Carnot.

Wackes Seppi | 28 novembre 2013 à 23h17
 
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Merci à Wackes Seppi pour cet éclairage … presque synthétique !
Je ne peux vous donner tort mais je pense que le problème de la propriété, quelle qu'elle soit, pose des questions philosophiques. C'est sans doute ce qui explique la vivacité des échanges de ce forum.
Pour faire court : dans le cas de l'appropriation du vivant, il arrive un point où on peut légitimement se demander qui il faut "payer" de retour : Dieu, la divine providence, Cérès et Apollon, etc. ? Et comment ?
Nos ancêtres, depuis le néolithique semble-il, sacrifiaient une partie de leur temps, de leurs récoltes et des animaux d'élevage, à ces divinités unanimement respectées et révérées. L'histoire moderne montre une humanité dominée par le "Veau d'or", voulant ignorer avec orgueil ce dont gratuit de … la Nature. Évidemment, ça suscite des discussions.

PS : À Carnot ? Sûrement un cousin parisien.

Jean-Claude HERRENSCHMIDT | 29 novembre 2013 à 09h06
 
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Mr Seppi,

Quant je faisais allusion à vos posts à rallonge, c’était bien évidemment ironique : le concis vous connaissez ? Je constate simplement dans votre discours que vous êtes imbu de votre personne : vous avez tout vu, tout fait, vous avez « labouré ce domaine » mieux que tout le monde et, le clos du spectacle, vous avez « une forte préoccupation éthique ». Mais vous avez raté votre vocation Mr Seppi, vous auriez du faire l’ENA. Et si vous détenez tant de vérités, pourquoi ne pas avancer à visage découvert pour « rétablir la vérité » ?

Lorsque j’entends votre discours, le problème des semences de ferme n’est pour vous qu’une question de flux financiers. Je doute que vous ayez un jour eu des préoccupations pour les producteurs. Mais rien de bien étonnant quand on connait votre discours militant (voire dogmatique) pro OGM. Le lecteur de ce blog n’aura cas faire une rapide recherche « Wackes Seppi OGM » sur la toile pour compléter le débat sur les semences de ferme, ce qui est assez complémentaire et logique je dois dire avec votre vision du « progrès » et de l’agriculture.

Quand je disais que je souhaitais échanger avec des esprits plus ouverts sur ce sujet, je ne vous englobais bien sûr pas. Mais votre pathologie à toujours vouloir avoir le dernier mot vous a tendu indubitablement vers votre souris et votre clavier : saurez vous résister cette fois ci ?

Merci aux autres bloggeurs qui font avancer le débat et qui font preuve d’un peu d'ouverture.

Rudy | 29 novembre 2013 à 09h17
 
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Les ultimes stratagèmes de Schopenhauer ont été sortis... Schluss!

Wackes Seppi | 29 novembre 2013 à 12h02
 
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Et un jour? il se pourrait que des anarchistes environnementaux apparaîssent... beaucoup plus violents que les faucheurs d'OGM, car certains éléments perturbateurs puissants de la Nature (peu nombreux mais insatiables) ont pour seul et unique objectif de contrôler le monde entier. Le complot est à la mesure de l'argent à récupérer (qu'ils croient). les peuples agraires privés, affamés et déportés climatiques ne seront pas solvables...Malheureusement nous ne sommes pas dans une fiction...

Marjolaine | 29 novembre 2013 à 15h06
 
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Je tiens ici à apporter mon total soutien à Wackes Seppi. Non, être ouvert ce n'est pas être systématiquement d'accord avec ce que dit celui qui vous demande de l'être. Si des posts sont un peu longs, c'est que la nécessité l'impose: le sujet est complexe et ne se satisfait pas de slogans simplistes.
Dans ce fil, l'accusation d'être "vendu aux gros financiers" arrive très (trop) vite quand on s'oppose un tout petit peu à ces slogans? C'est dommage car l'information peut y être utile. Une question: Est-ce un crime que de travailler pour un salaire? Peut-on le faire sans être traité de "vendu" par les purs esprits?

Albatros | 30 novembre 2013 à 14h04
 
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juste un complément d'information. La protection du végétal par un société de semence par un COV ou brevet n'est pas éternelle (comme tout brevet, cf les médicaments) , elle dure 20 ans ; au delà la variété est publique et donc disponible à tout le monde.

Daga | 08 avril 2014 à 15h45
 
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