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Taxe carbone : des débats parlementaires vifs en perspective

Auditionnés par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le 15 septembre, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont dû répondre aux critiques et nombreuses questions des parlementaires sur la taxe carbone. Détail.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Taxe carbone : des débats parlementaires vifs en perspective
© Sophie Bouzat
   
Les débats parlementaires sur la taxe carbone, ou contribution énergie climat, qui auront lieu lors du vote de la loi des Finances 2010, promettent d'être vifs… En effet, si le principe de la mise en place d'un tel dispositif est relativement consensuel dans la sphère parlementaire, les modalités présentées par Nicolas Sarkozy suscitent de vives critiques.
Mardi 15 septembre, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno étaient auditionnés par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, l'occasion d'éclaircir certains points, de justifier certaines décisions et de prendre la température. Si Jean-Louis Borloo a fait une présentation séduisante de cette mesure (la contribution climat énergie doit être douce, progressive, évaluable et sans atteinte à la compétitivité et au pouvoir d'achat des ménages), les députés de la commission développement durable ont demandé aux deux ministres de s'expliquer sur certains choix présentés par le Président de la République. Détails.

Le choix de taxer uniquement les énergies fossiles

L'une des premières interrogations des députés concerne le choix de ne pas taxer l'électricité, une énergie pourtant thermique aux heures de pointe et donc émettrice de CO2, selon Jean-Paul Chanteguet, député PS. Pour Yves Cochet, la différence sémantique entre contribution climat énergie et taxe carbone aurait du être révélatrice : cette contribution devait être conçue pour réduire les consommations d'énergie, même celles des énergies propres ! Toutes les énergies doivent être taxées car il n'est jamais innocent de consommer de l'énergie ! Philippe Tourtelier, du groupe PS, regrette lui aussi cette ambiguïté. Catherine Quéré, du groupe PS également, va même plus loin : avec cette mesure, on va orienter les ménages vers l'électricité.
Jean-Louis Borloo justifie cette décision : la stratégie générale vise les énergies fossiles mais si on peut avoir un modèle moins énergivore, c'est mieux. Nous incitons le développement de la voiture électrique ou encore les énergies renouvelables, donc nous n'allons pas taxer l'électricité. D'autres outils ont été créés pour favoriser l'efficacité énergétique : l'extension des certificats d'énergie, l'éco PTZ…

Entreprises et exonérations

Pour André Chassaigne, l'un des seuls à se déclarer opposé à cette taxe carbone, il y a un déplacement complet des responsabilités. On culpabilise les comportements individuels et on exonère les entreprises. Yves Cochet, plus mesuré, pense qu'il fallait que les grandes entreprises soumises au marché ETS soient assujetties à cette taxe.
Pour Chantal Jouanno, responsabiliser les ménages était essentiel : si on ne traite pas la question des comportements individuels, on ne touche pas la moitié des émissions. Sur 4,5 Mds d'euros récoltés, 2,6 Mds le seront sur les ménages, 1,9 sur les entreprises. Concernant les entreprises, la loi de Finances 2009 a marqué l'augmentation de certaines taxes. Nous réfléchissons à la création d'autres taxes sur les pollutions, par exemple sur les émissions de NOx. Quant à la question des exonérations, dans le secteur des transports, nous réfléchissons plutôt au fait de faire peser la taxe sur les chargeurs, ceux qui achètent les services de transport et non pas sur les routiers. La secrétaire d'Etat n'a pas abordé la question des agriculteurs, qui fait débat aujourd'hui. Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a émis le souhait mercredi que les agriculteurs soient largement exonérés, au moins de moitié de la taxe carbone. Certains syndicats agricoles demandent en effet d'exonérer totalement l'agriculture de cette contribution.
Enfin, pour répondre aux craintes des députés de régions frontalières, Chantal Jouanno a déclaré que, pour éviter un dumping social, la France pousse pour une taxe européenne aux frontières.

La question du prix

Pour Serge Grouard, du groupe UMP, il faut renforcer la dimension prix. Yves Cochet est du même avis : pour être incitatif, le dispositif devait reposer sur un signal prix fort afin de modifier les comportements. Philippe Tourtelier, lui, s'appuie sur les objectifs finaux de ce dispositif : si le prix de 32 € la tonne avait été retenu par la commission Rocard, c'est qu'il correspondait aux objectifs du facteur 4.
Pour Chantal Jouanno, l'objectif à atteindre est de 100€ la tonne en 2030. Un objectif à portée de main en partant avec un prix à 17 € la tonne. Nous allons confier à une commission indépendante de type grenellienne le soin de déterminer la bonne pente pour atteindre l'objectif de 2030. En Suède par exemple, pays où les habitants sont beaucoup plus sensibles à l'écologie, la taxe carbone lors de sa création en 1991 a été fixé à 27 €. Elle est aujourd'hui à 108 €.

La redistribution

Si selon Yves Cochet, la meilleure solution était celle d'une allocation universelle, Jean-Louis Borloo justifie le choix du gouvernement : je n'ai pas soutenu la thèse d'un fonds spécifique car j'avais une peur panique que cela pèse directement sur les ménages. Il ne faut pas détourner cet argent pour financer des politiques de droit commun. Il faut qu'il y ait une adhésion générale et pour cela, nous étions assez séduits par la notion d'allocation universelle, car ce dispositif est très simple. Mais certains ménages auraient eu la double peine : il y a une vraie différence subjective des situations des ménages. Nous avons donc opté pour une mesure à caractère universel mais pas trop injuste.
Et de préciser que les premiers chèques verts seront distribués fin février 2010 pour les ménages ne payant pas d'impôt. Pour les foyers imposables, la déduction forfaitaire devrait intervenir au premier tiers.
Et de conclure : il faut faire preuve d'humilité sur ces sujets là. Le bonus malus écologique a suscité de vifs débats lors de sa mise en œuvre, taxé d'injuste et d'inefficace. Les résultats ont pourtant dépassé nos attentes. Chantal Jouanno précise : on tâtonne. Le modèle suédois n'est pas totalement transposable chez nous. Le rôle de la commission sera de faire évoluer le dispositif.

Rendez-vous prévu le 30 septembre pour le début de l'examen de projet de loi des Finances 2010.

Réactions5 réactions à cet article

 
TAXE CARBONE ET FISCALITE !

COURAGE !

Lorsqu'il s'agit de créer un nouvel impôt les politiques choisissent la facilité,mais le manque de courage et de logique sont au rendez-vous lorsqu'il s'agit de faire une bonne LOI.

Effectivement,décréter de nouvelles normes avec un calendrier précis,des sanctions financières avec condamnations pénales contraignantes et une interdiction totale de mise sur le marché seraient plus efficaces.

De toute façon la fiscalité de nôtre pays est à dépoussiérer et à moderniser de la cave au grenier.Le gouvernement a pris la décision de supprimer la taxe professionnelle et ce n'est pas en créant une nouvelle taxe que l'on va relancer l'activité économique.

Pour mémoire,je rappelle que c'est sous la présidence de TONTON qu'un gouvernement socialiste a exclu les salaires du calcul de la TP,pour faciliter le développement de l'emploi,très bonne mesure au demeurant,mais malheureusement contre-balancée par des augmentations locales de cette même taxe sur les investissements et.... les impôts locaux.

Si de toute façon,tous les pays ne mettent pas en oeuvre une véritable politique sur le développement durable et l'environnement,seules des normes techniques ayant un impact commercial permettront un véritable résultat.Peur des fermetures d'entreprises?Cela durent depuis des années avec les délocalisations à la clé!

L'état pompe déjà 80% de taxe sur les carburants et que la taxe carbone soit instaurée à la pompe ou prélevée sur les résultats des entreprises (celles-ci augmenteront leurs marges commerciales sur tous les produits,sans oublier les possibles ententes illicites)ce seront toujours les cochons de contribuables-consommateurs les dindons de la farce!!!

"Les filets d'eau qui s'écoulent des rus,forment des fleuves tumultueux charriant les déchets de l'humanité qui,en bouillonnant dans le chaudron magique de l'environnement finissent par faire une soupe nauséabonde d'or et d'argent dont ce repaissent les chaudronniers!"

ET BIENTÖT LA TAXE SUR LES EAUX DE PLUIE !!!Surpris?

Vanmeulebroucke | 20 septembre 2009 à 11h58
 
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Taxe carbone = pour tous ?

J'ai une maison en bois depuis +4ans,je me chauffe au bois,je cultive mes légumes(bio),je récupére mes eaux de pluie au maximium,je m'éclaire aux basses tensions,économiques et LED.Aurais-je droit à la même taxe carbone que tout un chacun ? C'est trop injuste !

kyrnos43 | 24 septembre 2009 à 05h23
 
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Re:Taxe carbone = pour tous ?

Ce n'est pas injuste puisque la taxe serait incluse dans le prix des produits, proportionnellement à leur pollution en CO2. On ne la paierait pas comme un impôt!

TOUT pollue plus ou moins, et fixer les prix proportionnellement à la pollution permettrait de payer cher ce qui pollue et payer moins cher ce qu'il pollue moins!
Si votre style de vie vous permet de ne pas acheter des produits trop polluants (tels que les carburants), vous subirez peu la taxe carbone.

jp-42 | 24 septembre 2009 à 10h14
 
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rôle de la taxe

La taxe est une petite composante de l'énorme réforme à mener pour changer notre société. Il faut un plan national d'actions d'amménagement du territoire,de choix énergétiques avant tout.

Elle permet néanmoins une chose indispensable: indexer le prix des biens courants au CO2 qu'ils provoquent. Imaginons qu'on développe les trains locaux mais que ceux-ci soient + cher que la voiture... La taxe (généralisée, non cette chose actuelle) permettrait donc de rendre une logique aux prix: Il faut que le prix de chaque produit, chaque service produit dans ce monde inclue son coût environnemental qui sera sinon plus tard supporté par la société.

C'est pourquoi il faut la généraliser à tout prix: les importations doivent la payer, et tous produits en France aussi, (produits agricoles, électricité, nucléaire, etc...).

Communiquons là dessus: est-ce normal qu’un produit “made in China” ne paye pas sa pollution qu’on devra un jour tous payer? Et qu’il détruise grâce à ça nos économies locales?

Ainsi, les produits chinois seraient + chers, le local serait compétitif, le train - cher que le camion, la construction acier-béton serait + cher que la construction bois.

jp-42 | 24 septembre 2009 à 10h27
 
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Taxe carbone : taxez les vrais coupables

La taxe carbone est une bonne idéé, mais il ne faut pas se tromper sur les vrais coupables.
Ce ne sont pas les consommateurs qu'il faut taxer, mais les Pays qui ne respectent aucunement l'environnement (c'est à dire essentiellement la Chine, l'inde et les Etats Unis).

Leur concurrence déloyale en terme d'absences de règles sociales et d'absence de toute norme environementale (Chine,Inde) ainsi que leur dévalorisation monétaire (Chine,Inde, USA) mettent tout simplement en péril l'Europe commnunautaire.

Outre les conséquences plus qu'évidentes sur les destructions directes d'Emploi (pour ma part j'estime que sans ces mauvais concurrents déloyaux, il y aurait depuis longtemps le plein Emploi en France !) ils pénalisent en fait notre avenir et le dévelopement de nos économies et modèles sociaux.

Donc Messieurs les Députés, au lieu de tatillonner sur telle ou telle mesure, faite donc ce qu'il faut pour un vrai développement durable : taxer "à mort " ces produits aux normes douteuses importés et server vous de cet argent pour relancer nos économies malades de cette fausse ouverture à la concurrence mondiale, soit disant libérale!

S'il le faut et bien si l'Europe n'a pas compris ça, qu'on sorte de cette Europe monétaire inutile et destructrice !!!

brandty007 | 08 mars 2010 à 15h20
 
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