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Le contrôle international des mouvements transfrontières de déchets dangereux est renforcé

Déchets  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Les représentants des 118 membres de la Convention de Bâle ont conclu ''une entente historique permettant de débloquer un amendement qui interdira l'exportation de déchets dangereux de l'Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) vers les pays non OCDE'', s'est félicité le 25 octobre dans un communiqué le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).

Cet accord a été trouvé le vendredi 21 octobre à l'issue de la 10e Conférence des Parties (COP) de la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination qui s'est tenue une semaine à Carthagène des Indes en Colombie. Il met fin à "une impasse de quinze années" en interdisant le transfert de déchets transfrontières des pays développés vers les pays en développement, indique le PNUE. Mais l'amendement d'interdiction entrera en vigueur une fois que les 17 pays de la Convention de Bâle (dont les Etats-Unis, le Japon et le Canada) l'auront signé, a prévenu le PNUE. 71 pays l'ont en revanche déjà ratifié, dont tous les membres de l'UE.

Cette conférence a également permis d'adopter le nouveau cadre stratégique décennal (2012 – 2021), de développer des directives sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et d'autres déchets. La décision sur les synergies entre les trois conventions du PNUE relatives aux produits chimiques et aux déchets dangereux (Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm) a aussi été adoptée. La clarification juridique de certains termes de la convention (comme la notion de déchet et de non-déchet) et la lutte contre le trafic illicite des déchets dangereux ont également été entérinées.

La prochaine Conférence des Parties de la Convention de Bâle se tiendra à Genève, en Suisse, en 2013.

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