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Convention citoyenne pour le climat : quel avenir pour ses 150 propositions ?

Les propositions des 150 citoyens de la Convention climat ne sont pas nouvelles mais elles ont fait consensus. Cela suffira-t-il à les faire adopter par référendum ou par la loi ? L'incertitude et le scepticisme sont de mise.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Convention citoyenne pour le climat : quel avenir pour ses 150 propositions ?

Cent cinquante citoyens, sept sessions de travail, neuf mois de réflexions et d'échanges, cent cinquante mesures. Voici, résumés en quelques chiffres, les travaux de la Convention citoyenne sur le climat. Lancée en octobre 2019 sur une idée du président de la République en réponse à la crise des gilets jaunes, la Convention termine ses travaux dimanche 21 juin, au cœur d'une autre crise, celle liée à la pandémie de la Covid-19. Elle remet à la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, le rapport contenant ses nombreuses propositions pour répondre à la question suivante : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale ? Et ce, en matière de logement, de transport, de travail ou encore de consommation.

Une liste de mesures consensuelles

Pour chacun de ces aspects de la vie quotidienne, le panel de citoyens choisi pour être représentatif de la société française propose des mesures. En voici un court extrait : rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments en 2040 ; définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés ; prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace ; interdire les pesticides CMR ; développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services ; mettre en place un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu'à une application généralisée en 2025 ; remplacer une part significative de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables ; ou encore limiter les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre dans les centres-villes.

Cette liste très succincte ne représente absolument pas l'ensemble du travail mené par cette Convention mais elle révèle que de nombreuses mesures ne sont pas nouvelles. La Convention n'avait pas vocation à apporter de nouvelles réponses mais à trouver des points de consensus : « La Convention a regardé les solutions offertes et a vu ce qui lui semblait le mieux », explique Laurence Tubiana, co-présidente du comité de gouvernance de la Convention. Pour le président de l'Ademe, le travail de la Convention citoyenne pour le climat pourra jouer un rôle important sur l'acceptabilité des Français à la transition écologique. « La transition écologique est souvent créatrice de craintes liées à l'emploi et au pouvoir d'achat, constate-t-il. J'attends que les membres de la Convention trouvent des moyens et des outils, voire des éléments de langage, pour débloquer cela ».

Une traduction en acte incertaine

Au final, certaines mesures proposées ont déjà fait l'objet de discussion lors de projet de lois, sans succès. Ce qui interroge sur les chances que ces mesures soient reprises et mises en place. « Ce que vous mettrez sur la table, il n'en sera pas rien fait », avait promis le Président en janvier dernier lors d'une rencontre avec la Convention à mi-parcours. Il s'est engagé à rendre compte des idées « sans filtre ». « Plus c'est précis, clair et détaillé, plus ça peut être "sans filtre", expliquait-il. Le "sans filtre" se déclinera selon notre droit : le règlement, la loi (débattue au Parlement), et ce qu'on décidera de mettre devant le peuple français par référendum ». Entre-temps, la crise de la Covid-19 est passée par là. La réponse du Gouvernement sera-t-elle à la hauteur ? « Avec ce travail, nous avons assisté à une leçon de civisme et de démocratie, à une réunion d'intelligence entre citoyens et experts. La réponse du Gouvernement doit être aussi sérieuse que les propositions des citoyens », estime Laurence Tubiana.

 
Nous serons vigilants à ce que le président de la République tienne son engagement d'appliquer les propositions sans filtre et ne les considère pas comme un menu à la carte  
Réseau action climat
 
Dans un message lu à l'ouverture de la dernière session de travail, ce vendredi 19 juin, Emmanuel Macron a fait savoir aux citoyens de la Convention qu'il allait travailler sur leurs propositions et leur a donné rendez-vous le lundi 29 juin pour leur communiquer ses réponses. « Alors que la Convention n'a pas encore voté ses propositions, l'Élysée semble déjà en préempter certaines. Nous serons vigilants à ce que le président de la République tienne son engagement d'appliquer les propositions sans filtre et ne les considère pas comme un menu à la carte », s'inquiète le Réseau action climat.

Respecter l'intention des citoyens

Reste à savoir si ces mesures seront soumises à référendum ou proposées comme projets de loi au Parlement. Les deux perspectives pourront permettre aux citoyens ou à leurs représentants élus d'en débattre. Cinquante-cinq députés ont d'ores et déjà annoncé par courrier aux citoyens de la Convention qu'ils soutiendront leur travail et se disent prêts à prendre la suite… Mais ce sera une étape critique. « Une difficulté de taille apparaît, estime France Nature Environnement : reformuler les propositions en textes juridiques en reflétant l'intention des citoyens. » Pour l'association, opter pour le référendum pourrait être regrettable. « Les conclusions de la Convention citoyenne sont le résultat d'un travail d'acculturation et de construction collective permettant d'aboutir à des propositions aussi consensuelles que possible, validées par 150 participants représentatifs de la société française. Les soumettre à un processus référendaire, qui obligerait les électeurs à faire un choix binaire, sans la richesse de l'expérience acquise pendant plusieurs mois de travaux, représente un véritable risque. »

« Il ne faut pas que ce soit un plébiscite pour celui qui pose la question. Il faudra poser les questions de manière différente », estime pour sa part Julien Blanchet, rapporteur général des travaux de la Convention. Pour Arnaud Leroy, président de l'Ademe, il faut un référendum « pour ancrer les orientations de la Convention citoyenne pour le climat. Il ne faudrait pas y multiplier les questions, mais s'exprimer sur un message général. Cela doit être quelque chose d'assez simple. »

Quant à la voie règlementaire et législative, rien ne garantit une reprise des mesures dans le respect de l'esprit des citoyens. Pour de nombreux enjeux, les détails auront leur importance. D'ailleurs afin de surveiller la manière dont leurs mesures seront mises en place, les citoyens de la Convention ont l'intention de créer une association, afin que leur travail ne tombe pas dans l'oubli d'un tiroir présidentiel.

Réactions11 réactions à cet article

 

110 km/h sur autoroutes est une idée stupide, car c'est déjà la vitesse des 4 voies dites nationales ex N10.
Faut aller au bout de l'idée c'est que les sociétés d'autoroutes restituent notre bien, on n'en à rien à glander des gouvernements précédents qui se sont faits complices de ces combines, c'est à nous, c'est chez-nous, les terres ont été payées une misère aux agriculteurs 50 cmes le m2 oui cinquante centimes! et obligation de vendre! sinon gendarmes et prison rien de moins.
Ensuite on multiplie entrées et sorties tous les 10 km, ça économisera des km inutiles comme en Bretagne.
Pourquoi 10 km me direz-vous, ben la loi qui à créé le cadastre a dit: 5km maxi pour aller à sa mairie, donc 5 et 5 10, en moyenne tous les villages sont séparés par 10 km.
110 partout, si on est intelligent on évite de mettre des variations de vitesse partout, une voiture qui roule stabilisée à 110 sur une 4 voies consomme moins (environ 2l) qu'une sur une 2 voies, 80 feux rouges 30 kmm/h et ronds-points.
90 on évite partout c'est incohérent et pas écolo du tout.
Faut pas oublier qu'on passe à des voitures très lourdes (électriques) qui ont eu du mal à rejoindre une vitesse stable, les élus stupides qui mettent des 70 des 90 partout pour profiter de juteuses amendes devront revoir leur copie.

pemmore | 20 juin 2020 à 15h10
 
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Cette convention s'est focalisée sur le climat et les GES . Est-ce le plus urgent en France quand on sait que notre pays n'émet que 1% du CO2 mondial ?
Par contre on aurait aimé voir des propositions avancées sur le vivant ,sur le sort des animaux domestiques ou sauvages , sur l'état des rivières et des côtes polluées par l'agriculture intensive , sur la préservation des paysages (éoliennes ,autoroutes , stations touristiques )
Cette convention semble bien politiquement correcte .

sirius | 21 juin 2020 à 12h24
 
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focaliser sur le CO2 sans prendre en compte la vapeur d'eau et la végétation sur les continents va nous conduire à la plus grande catastrophe écologique du monde !
il faut dépolluer l'économie mais la décarboner n'a strictement aucun sens et surtout pas scientifique !
consultez le chercheur François GERVAIS !

laurent | 22 juin 2020 à 08h49
 
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ce qui est vraiment nouveau c'est que 150 personnes (evidemment citoyens) tirées au sort dans une enveloppe ouverte à tous (evidemment les plus intéressées se précipitent) c'est à dire biaisée au sens statistique, peuvent représenter la totalité des opinions des français. Bien evidemment je demande, avec d'autres, que les parlementaires soient tirés au sort parmi une liste élaborée par mes amis, que parmi eux ou puisse tirer au sort le président de la république française, et qu'on puisse aussi tirer au sort les chirurgiens des hôpitaux publics parmi les personnes qui n'ont ps eu de chance à l'examen final. comme d'ailleurs les prix Nobel, ...

zhaooo2000 | 22 juin 2020 à 09h21
 
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je suis la trésorière d'une association le ROSO et je fais aussi la documentation. depuis que nous avons les infos d'Actu Environnement cela nous a permis d'être plus efficace et ce samedi nous devons travailler sur l'après Covid pour notre département (Oise) Sylvie Vezier

camions | 22 juin 2020 à 09h27
 
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"Les propositions des 150 citoyens de la Convention climat ... ont fait consensus"
D'où vient cet information ? On a plutôt l'impression que c'est exactement le contraire...

nklhw | 22 juin 2020 à 10h12
 
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Il faudrait faire un référendum auprès des demandeurs d'emplois sur la sensibilité climatique !!!!

CLAUDIUS | 22 juin 2020 à 10h19
 
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C'est vraiment bizarre et dangereux d'exiger d'appliquer telles quelles ces propositions. Un vrai déni de démocratie. Même si certaines propositions sont tout à fait sensées...
Pourquoi ne pas utiliser les trois chambres et laisser le débat démocratique se dérouler normalement ?
Le lobby écolo aurait gagné une nouvelle chambre, qui serait au-dessus des trois autres ?
Ainsi, c'est Madame Tubiana qui gouverne ?
C'est insensé, tout simplement.
Cette convention, c'est le lobby écolo qui vient s'ajouter comme un autre lobby.
Démocrates, réveillons-nous.

Albatros | 22 juin 2020 à 14h35
 
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Comme dit à peu près le numéro 3 de la FI (qui ignore - inquiétant - qu'on n'est plus 60 000 000 mais 67 000 000 'habitant la France) tout ça c'est de l'esbrouffe macroniste à laquelle il vaut mieux ne pas donner d'importance et d'écho

Mais néanmoins notre cher AE pourrait-il nous faire un article solide sur les inconvénients divers et variés du passage du 130 au 110 qui serait une ânerie de plus, sauf erreur.

Les principaux articles du code sont à revoir dans le sens de la préservation de la qualité de l'air, de notre temps et de notre argent

Sagecol | 22 juin 2020 à 15h04
 
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Il est du ressort du gouvernement pour décréter et du Parlement pour légiférer dans tous les domaines d'intérêt de la Nation y compris pour l'environnement. Cette "Convention citoyenne" n'a aucune légitimité. Ses membres ont été immédiatement phagocytés par le système en place et ne font qu'exprimer les désirs du régime qui n'a pas le courage de s'exposer en faisant des propositions de lois impopulaires. C'est de la démocratie de gribouilles. Je conviens par ailleurs que certaines propositions ne sont pas dénuées d'intérêts alors que beaucoup sont fantaisistes

glaudius92 | 07 juillet 2020 à 12h10
 
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Tout à fait glaudius92 mais vous oubliez que ces 150 citoyens ont été tirés au sort parmi 150 000 personnes qui se sont déclarées intéressées c'est à dire que le tirage au sort est complétement biaisé puisqu'il a été fait dans un panel majoritairement de convaincus ! On peut ajouter que le experts présentés à la convention par Tubiana qui ne fait aucun mystère de ses convictions, l'ont été parmi ses amis qui partagent tous la même sensibilité ! On peut pointer Jousel ( moi je suis prix Nobel monsieur) auto proclamé climatologue mais vrai glaciologue dont la présence dans le sérail de la ministre de l'écologie des années 90 a fait éclater de rire toute l'inspection générale !

zhaooo2000 | 10 juillet 2020 à 15h17
 
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