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Crédit d'impôt sur les fenêtres : le Gouvernement renonce au caractère rétroactif de la réforme

Bâtiment  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le Gouvernement a fait voter samedi 21 octobre par les députés un amendement qui supprime purement et simplement l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui prévoyait la prorogation et la réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Il renvoie l'examen de cette réforme lors de la discussion de la deuxième partie du PLF en novembre.

La raison ? La fronde des professionnels du bâtiment face à la décision du Gouvernement de supprimer le crédit d'impôt pour les fenêtres, portes et volets à compter du 28 mars 2018 et sa diminution de 30 à 15% de manière rétroactive à compter du 27 septembre 2017. L'article en question excluait du CITE à compter de cette même date l'acquisition de chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au fioul. L'article avait déjà fait l'objet d'amendements en commission afin de rendre moins brutale la réforme. Emmanuel Macron s'était lui-même positionné le 6 octobre devant les membres de la Fédération française du bâtiment (FFB) en faveur d'un tel assouplissement.

La suppression de l'article n'est donc pas définitive. Elle vise à "acter que l'arrêt des aides au 27 septembre (…) était un peu abrupt", a expliqué Gérald Darmanin. L'exécutif renonce au caractère rétroactif de la mesure mais opte pour la diminution du crédit d'impôt au 1er janvier 2018 et devrait maintenir sa suppression au printemps ou à la fin de l'année 2018 au plus tard. Il pourrait également transformer le crédit d'impôt en prime dès 2018 plutôt qu'en 2019 comme prévu initialement. "Ce que nous faisons là permettra aux classes les plus modestes d'avoir accès à ce genre de dispositif, puisque nous allons contemporanéiser (sic) la prime", a en effet déclaré le ministre de l'Action et des comptes publics.

D'ici à l'examen de la deuxième partie du PLF ou de la deuxième lecture, Gérald Darmanin invite les députés à auditionner les auteurs du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui ont pointé la mauvaise efficience des 700 millions d'euros utilisés dans le cadre du CITE "portes et fenêtres". "Ce sera effectivement en deuxième partie que nous aurons un débat", notamment avec Nicolas Hulot, a expliqué le ministre.

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