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BPI : le crédit d'impôt pour la compétitivité accessible aux TPE

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Une offre de préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), proposée par la Banque publique d'Investissement (BPI) au travers des services d'Oséo, est opérationnelle depuis fin février afin de permettre aux entreprises "d'investir dès 2013 les créances futures qu'elles auront sur l'Etat dès 2014" et ainsi renforcer leur trésorerie.

Le CICE est institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel et soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu et s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces entreprises et quelle que soit la catégorie d'imposition à laquelle elles appartiennent, dès lors que ces entreprises emploient du personnel salarié. Il vise à permettre à 1,5 million d'entreprises d'acquérir une créance fiscale de 13 Md€ dès 2013, et de 20 Md€ dès 2014, d'après le ministère de l'Economie.

Le préfinancement du crédit d'impôt est depuis le 5 avril accessible aux très petites entreprises (TPE). Oseo,"future branche Financement de BPI France", a ouvert ce dispositif ''à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille (…) devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de TPE", s'est félicité le 4 avril Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI, dans un communiqué.

"Jusqu'à maintenant, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un CICE supérieur à 25.000 euros étaient directement préfinancées par Oséo. Les entreprises de taille moins importante, ou ne justifiant pas d'un droit à CICE suffisant, se voyaient proposer de bénéficier de la garantie d'Oséo pour l'aide à la trésorerie fournie par les banques commerciales", rappelle la banque.

Désormais, toutes les entreprises via une procédure simplifiée pourront bénéficier dès cette année, d'un préfinancement correspondant à 85% du montant de leur CICE, remboursable par l'Etat en 2014.

1.300 dossiers de demandes de CICE seraient déjà en cours d'étude pour un montant de 310 millions d'euros, indique La Tribune. Pour l'heure, 222 CICE auraient déjà été validés pour un montant de 54 millions d'euros.

"Ce sont déjà près de 300 millions d'euros qui ont été injectés dans les PME sur tout le territoire, ou sont sur le point de l'être. Avec la suppression de tout seuil pour accéder à ce dispositif réservé aux TPE et PME, nous atteindrons rapidement l'objectif des 2 milliards d'euros préfinancés fixés par le gouvernement. BPI France est déjà à l'œuvre sur le terrain", estime Nicolas Dufourcq.

Le gouvernement prévoit 3 milliards d'euros d'ici 2016 pour financer le CICE via la fiscalité écologique.

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