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Actu-Environnement

Crise de l'eau à Mayotte : le tribunal administratif rejette le recours d'associations et d'habitants

MAJ le 04/12/2023
Eau  |    |  D. Laperche

Le tribunal administratif de Mayotte a rejeté, samedi 25 novembre, le référé liberté déposé par les deux associations Notre Affaire à tous et Mayotte a soif et quinze habitants.

Confrontée à une crise de l'eau chronique, Mayotte doit faire face ces derniers mois à une situation de forte tension et a dû mettre en place des tours d'eau avec un accès tous les trois jours.

Les associations et les habitants souhaitaient le déclenchement d'un plan Organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec) eau potable adapté à Mayotte et de rétablir dans les quarante-huit heures un plan complet d'urgence pour faire cesser au plus vite et durablement la crise d'accès à l'eau. « Si la situation fortement dégradée de l'approvisionnement et de la distribution en eau à Mayotte a pour cause un aléa climatique caractérisé par un épisode de sécheresse exceptionnel, il révèle également un certain nombre de défaillances dans l'organisation et de la gestion du service en charge de la gestion de l'eau dans ce département depuis plusieurs années », reconnait le tribunal. Ce dernier considère toutefois que le déclenchement du plan Orsec ne se justifie pas. « Si les requérants allèguent, ils ne démontrent pas que les mesures de mise en œuvre du plan Orsec (…) seraient différentes et éventuellement plus adaptées que celles mises en œuvre actuellement par le préfet de Mayotte, justifie le tribunal. Les services de l'État, devant ces carences, ont pris des mesures d'urgence, consistant notamment en des réquisitions, en des autorisations d'importation d'eau embouteillée, en des limitations provisoires de certains usages de l'eau, en un recours à des unités de traitement des eaux de la Sécurité civile. »

Un avis que ne partagent donc pas les requérants. Ce plan est « un dispositif qui permet d'identifier les problématiques engendrées par la pénurie d'eau et d'apporter ainsi des mesures correctives indispensables à la gestion de la crise. Il n'est donc pas substituable aux mesures prises par l'État au compte-goutte. Ce plan est le garant d'une meilleure coordination de tous les acteurs en place », a opposé Racha Mousdikoudine, présidente de l'association Mayotte a soif.

Selon le tribunal administratif les requérants appellaient également de leurs voeux la publication de différents documents (1) . « Bien que nous l'ayons initialement envisagé, nous n'avons pas fait la demande de documents dans la requête adressée au TA de Mayotte : le juge l'a pourtant repris dans son jugement, preuve de sa lecture... rapide de nos écritures », a réagi l'association Notre Affaire à tous.

Les requérants ont indiqué faire appel de la décision et porter devant le Conseil d'État leur demande.

1. Le dispositif Orsec eau potable Mayotte, le rapport de l'inspection générale et du développement durable d'avril 2023, tel que mentionné dans la question écrite au gouvernement n°6983 du député Kamardine à laquelle une réponse a été apportée le 25 juillet 2023 ; - le rapport rédigé en janvier 2022 par une mission spéciale composée des services d'inspection de six ministères sur l'état de Mayotte dont l'absence de diffusion a fait l'objet d'un article de Médiapart du 9 mars 1983

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