L'énergie se trouve au cœur des actions pour la croissance verte que Ségolène Royal a présentées ce jeudi 4 septembre lors d'une conférence de presse de rentrée. Un grand nombre des mesures présentées sont des rappels d'actions déjà engagées, comme l'élargissement et la simplification du crédit d'impôt développement durable, rebaptisé "crédit d'impôt pour la transition énergétique", ou le déploiement des compteurs intelligents pour l'électricité (Linky) et le gaz (Gazpar).
On note toutefois l'annonce de l'engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi de transition énergétique, le lancement de l'appel à projets "200 territoires à énergie positive" et la confirmation d'une dotation de l'Etat de 950 millions d'euros pour les volets "mobilité" des contrats de plans Etat-régions. Mais aussi la relance du chantier de modernisation du droit de l'environnement et la révision du format de la Conférence environnementale, qui sera constituée de plusieurs réunions échelonnées entre le 4 octobre et sa conclusion à l'Elysée au mois de décembre.
"Je veux que ça aille vite", déclare Ségolène Royal qui annonce que le Gouvernement engage la procédure accélérée sur la discussion du projet de loi de transition énergétique. "Sans pour autant que les temps de parole soient limités", tente-t-elle de rassurer, à l'attention des parlementaires.
La discussion du projet de loi ne devrait donc pas subir de nouveau retard. La ministre sera auditionnée par la commission spéciale, dont la composition a été rendue publique hier, dès le 9 septembre. Cette dernière examinera le texte les 24 et 25 septembre prochains, avant une discussion en séance publique à compter du 1er octobre. La France doit être exemplaire en vue de la conférence sur le climat de 2015, justifie la ministre, précisant qu'elle met l'accent sur la transition énergétique car "c'est ce qui est le plus créateur d'emploi".
Le sort des deux autres projets de loi portés par le ministère de l'Ecologie, à savoir la réforme du code minier et le projet de loi sur la biodiversité, semblent du coup beaucoup plus incertains. Déclarant que cela "suit son cours", Ségolène Royal précise que la difficulté est celle de trouver de l'espace dans le calendrier surchargé du Parlement.
Lancement de l'appel à projets "territoire à énergie positive"
La ministre de l'Ecologie met par ailleurs en avant quatre appels à projets pour "accélérer la transition énergétique dans les territoires", qui seront soutenus par le Fonds de financement de la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d'euros. L'appel à projets "zéro gaspillage, zéro déchets" a été lancé en juillet et 84 collectivités se sont déjà portées candidates. L'appel à projets "1.500 méthaniseurs" s'appuie sur une application internet mise en ligne aujourd'hui, annonce le dossier de presse du ministère. L'appel à projets pour les plateformes de rénovation énergétique des logements est en cours, ajoute Ségolène Royal.
Le quatrième, portant sur "200 territoires à énergie positive", est officiellement lancé ce 4 septembre. "Cet appel à initiatives a pour objectif d'engager 200 territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français, concourir au développement de filières industrielles d'avenir et créer des emplois", précise le ministère de l'Ecologie. De manière moins grandiloquente, cela signifie un soutien de l'Etat via des politiques contractuelles, des financements de l'Ademe et un financement dédié à l'animation locale et à l'ingénierie de projets. Différents types d'actions sont éligibles : travaux de rénovation énergétique, bâtiments publics à énergie positive, services de mobilité et auto-partage, projets éoliens, solaires, de méthanisation, réseaux de chaleur, prévention des déchets, préservation de terres agricoles ou des ressources en eau, etc.
En outre, des contrats locaux de transition énergétique peuvent être signés "pour donner cohérence aux initiatives des territoires", ajoute Ségolène Royal.
Relancer le BTP
La transition énergétique passe aussi par la relance des infrastructures, y compris routières, semble indiquer la ministre.
Cette dernière se félicite de la confirmation fin juillet par le Premier ministre d'un apport de l'Etat de 950 millions d'euros par an au volet "mobilité" des contrats de plan Etat-régions 2015-2020. Le Gouvernement estime que cet apport va générer plus de 3 milliards d'euros de travaux sur cette période, ainsi que la création ou le maintien de 15.000 emplois.
Les signatures doivent se faire dans le mois qui vient, précise Ségolène Royal, qui ne manque pas de mettre une nouvelle fois en avant la région Poitou-Charente, sur les starting-blocks pour lancer différents projets de travaux routiers, ferroviaires et de transport urbain.
