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CSPE : les charges liées aux énergies renouvelables revues à la baisse

La Commission de régulation de l'énergie revoit à la baisse le montant des charges de service public de l'énergie pour 2017 et 2018, et évalue celles de 2019. La part dédiée aux ENR diminue légèrement tandis que celle de la péréquation augmente un peu.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Dans une délibération publiée le 16 juillet, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) évalue les charges au service public de l'énergie pour l'année 2019 et rectifie ses estimations pour 2017 et 2018. Pour rappel, ces charges couvrent les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (tarifs d'achat, complément de rémunération), à la cogénération et à l'effacement, ainsi que la péréquation tarifaire, qui assure la solidarité énergétique avec les territoires non interconnectés au réseau. Elles sont financées par la contribution au service public de l'électricité (CSPE), payée par les consommateurs d'électricité et de gaz naturel. La CSPE est fixée à 22,5€/MWh.

Ainsi, pour l'année 2017, le montant total des charges constatées s'élève à 6.964 M€, soit 4% de moins que prévu. "Les charges liées aux énergies renouvelables électriques en métropole sont en baisse, résultant de la hausse observée des prix de marché de gros de l'électricité [et] de la baisse du coût d'achat total notamment pour les filières éolienne et hydraulique (production moins importante que prévue pour ces deux filières), et biomasse (décalage de la mise en service d'installations)", indique la CRE.

Cette dernière revoit aussi ses prévisions pour 2018 à la baisse (-6%). Elles devraient atteindre 7.459 M€. Cela s'explique en partie par une baisse des charges liées aux contrats d'achat et de complément de rémunération, due à la hausse des prix de marchés utilisés pour valoriser la production des installations soutenues. "Ce mouvement a été partiellement atténué par la hausse des coûts d'achat principalement portée par les filières éolien, cogénération et hydraulique alors que le coût d'achat des filières biomasse et photovoltaïque a au contraire été revu à la baisse", indique la CRE.

La moitié des charges pour le photovoltaïque et l'éolien

Pour l'année 2019, la CRE évalue le montant total des charges à 7.788 M€, soit 12% de plus que le montant constaté pour 2017. Les 800 M€ de charges supplémentaires sont liés notamment à la poursuite du développement des renouvelables (éolien, photovoltaïque et biomasse), de la cogénération et à "une production plus importante de la filière hydroélectrique pour laquelle les conditions météorologiques ont été particulièrement défavorables en 2017". Les renouvelables électriques représentent 68% des charges (50% pour le photovoltaïque et l'éolien), la cogénération 9%, le biométhane 2%. A noter : les volumes du biométhane injecté dans le réseau ont été multipliés par deux. Le soutien à l'effacement représente 1% des charges.

La hausse des charges pour 2019 est également liée, dans les zones non interconnectées (ZNI), à une augmentation des prix sur le marché des matières premières, de la consommation dans certains territoires, des dépenses de maîtrise de la demande en énergie et à la mise en service de nouveaux moyens de production renouvelable, précise la CRE. La péréquation tarifaire représente 25% des charges.

Cette hausse des charges est contrebalancée par la mise en place du chèque énergie qui, contrairement aux tarifs sociaux qu'il substitue, n'est pas supporté par la CSPE.

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